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Le couple franco-allemand

Livre vert sur la convergence fiscale franco-allemande

"A l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand, le président de la République, Nicolas Sarkozy, et la Chancelière allemande, Angela Merkel, ont validé le Livre vert sur la convergence franco-allemande en matière de fiscalité des entreprises préparé par les ministres de l’Économie et des Finances, François Baroin et Wolfgang Schäuble.


Cinq thèmes de convergence prioritaires ont été identifiés : le régime de groupe, le traitement fiscal des dividendes et des charges en particulier d’intérêts, les régimes de reports des déficits fiscaux, les règles d’amortissement et le régime des sociétés de personnes.

Sur ces thèmes, le rapport ouvre des options qui doivent à présent être affinées et évaluées.

Ce livre vert est désormais ouvert à la consultation publique.

Les contributions éventuelles doivent être adressées à la Direction de la Législation fiscale du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, 139 rue de Bercy, 75012 Paris."

Lisez le Livre vert.

Source : ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

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