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Les institutions franco-allemandes

Le général de Gaulle et le chancelier Adenauer lors de la signature du traité de l'Elysée Par son intensité et sa diversité, la coopération franco-allemande est sans équivalent sur la scène internationale.

Elle a été scellée par le Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande, dit Traité de l’Élysée, signé le 22 janvier 1963 par Charles de Gaulle et Konrad Adenauer. Le Traité met en place un calendrier contraignant de rencontres régulières à tous les niveaux (chefs d’États et de gouvernement, Ministres, hauts fonctionnaires). La coopération est renforcée en 1988 et en 2003, à l’occasion des 25e et 40e anniversaires du traité, puis dans le cadre du Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, signé le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle.

À l’occasion des 25 ans du Traité, le 22 janvier 1988, le Protocole additionnel au Traité de l’Élysée a permis la mise en place de nouvelles structures de concertation, telles que :

  • Le Conseil Franco-allemand de Défense et de Sécurité (CFADS)
  • La Brigade franco-allemande (BFA)
  • Le Conseil Economique et Financier franco-allemand (CEFFA)
  • Le Conseil Franco-allemand de l’Environnement (CFAE)
  • Le Haut Conseil Culturel Franco-Allemand (HCCFA)

L’étroite association institutionnelle et politique des deux pays a été renforcée à l’occasion du quarantième anniversaire du traité de l’Elysée, le 22 janvier 2003, par la création du Conseil des ministres franco-allemand (CMFA) et la désignation dans chaque pays d’un Secrétaire général pour la coopération franco-allemande (SGCFA) devant coordonner la préparation et le suivi des décisions politiques ainsi que le rapprochement des deux pays dans les instances européennes.

En 2010, l’adoption de l’Agenda franco-allemand 2020 a constitué une nouvelle étape dans ce rapprochement.

Le traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, signé le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle, a institué un Comité de coopération transfrontalière. Lancé le 22 janvier 2020, celui-ci vise à soutenir et renforcer la coopération transfrontalière en apportant des solutions aux difficultés spécifiques des citoyens frontaliers et en accompagnant des projets structurants de coopération transfrontalière.

Le traité d’Aix-la-Chapelle prévoit également l’instauration d’un fonds citoyen commun visant à encourager les initiatives citoyennes entre les deux peuples, d’un Forum pour l’avenir chargé de travailler sur les processus de transformation des deux sociétés ou encore le développement de connexions transfrontalières, ferroviaires et de transport ou même numérique. Il est accompagné de 15 projets prioritaires parmi lesquels on compte la création d’instituts culturels franco-allemands intégrés ou colocalisés, la création d’une plateforme numérique de contenus audiovisuels et d’information franco-allemands, la création d’un réseau de centres de recherche en intelligence artificielle…

S’agissant de la coopération entre les deux gouvernements en matière économique, le traité d’Aix-la-Chapelle a institutionnalisé le Conseil économique et financier franco-allemand qui réunit régulièrement depuis 1988 les ministres de l’Economie et des Finances ainsi que les gouverneurs des banques centrales. Il a pour mission la création d’un véritable espace économique intégré pour les entreprises grâce à l’harmonisation des législations et la coordination des politiques économiques afin d’accroître la compétitivité de nos économies.

Le traité a par ailleurs institué un Conseil franco-allemand d’experts économiques composé de dix experts indépendants afin de présenter aux deux gouvernements des recommandations sur leur action économique. Celui-ci a été installé le 19 septembre 2019.

En parallèle de la signature du traité d’Aix-la-Chapelle, une assemblée parlementaire franco-allemande a été instituée par l’accord parlementaire franco-allemand approuvé le 11 mars 2019 par l’Assemblée nationale et le 20 mars 2019 par le Bundestag. Composée de cinquante membres de l’Assemblée nationale et de cinquante membres du Bundestag, l’Assemblée parlementaire franco-allemande se réunit au moins deux fois par an de façon alternée en France et en Allemagne. Elle entend contribuer à une coopération franco-allemande toujours plus étroite, notamment en veillant à l’application des traités de l’Élysée et d’Aix-la-Chapelle, au bon suivi des Conseils des ministres franco-allemands et du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité. Elle est attentive aux questions internationales et européennes d’intérêt commun (notamment en matière de transposition harmonisée des directives européennes en France et en Allemagne) et peut formuler des propositions sur toutes questions intéressant les relations franco-allemandes.

21ème Conseil des Ministres franco-allemand - Toulouse, le 16 octobre 2019

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