L’Union de l’Europe occidentale, un instrument au service de l’Europe de la défense

I - L’UEO, organisation militaire européenne.

L’UEO est la seule organisation militaire européenne. Elle a été créée au lendemain de la seconde guerre mondiale, en 1948, par la France, le Royaume-Uni et les pays du Bénélux. Le"Traité de Bruxelles" comporte un engagement automatique de défense mutuelle entre ces Etats, fonction qui a été en fait assurée dans le cadre plus large de l’Alliance atlantique, sur la base du Traité de Washington signé en 1949.

En 1954, le Traité de Bruxelles a été modifié pour permettre l’adhésion de l’Allemagne et de l’Italie, consacrer le Conseil de l’UEO comme instance dirigeante et créer l’Assemblée de l’UEO, seule assemblée parlementaire compétente en matière de défense en Europe. Le Conseil associe depuis 1984 les ministres des affaires étrangères et de la défense.

L’UEO s’est beaucoup élargie et compte aujourd’hui 28 Etats répartis selon quatre statuts :

  • dix membres pleins, tous membres de l’Union européenne, qui ont voix décisionnelle (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Portugal, Grèce).
  • cinq observateurs (les autres membres de l’UE), et six membres associés, appartenant à l’OTAN mais pas à l’UE (Turquie, Norvège, Islande, Pologne, République tchèque et Hongrie), qui sont étroitement associés aux décisions.
  • sept associés partenaires, pays d’Europe centrale et orientale ayant conclu des accords d’association européens. II - Le développement de capacités opérationnelles européennes.

Selon la Déclaration relative à l’UEO annexée au Traité de Maastricht, l’UEO doit être développée en tant que composante de défense de l’Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l’Alliance atlantique.

Pour assumer ces fonctions, l’UEO a été dotée progressivement d’une structure militaire. De plus, les Etats membres de l’UEO ont décidé au Conseil de Petersberg (1992) de mettre des forces à sa disposition et ont affirmé sa vocation à mener des missions humanitaires, de maintien de la paix et de gestion des crises.

L’UEO dispose ainsi en principe d’un mandat et de moyens pour réagir aux crises à la demande de l’UE ou de ses Etats membres. Sa capacité d’action a été mise en oeuvre à quelques reprises depuis 1990 : surveillance d’embargo dans le Golfe, l’Adriatique et sur le Danube, contribution à l’administration de Mostar, assistance à la police albanaise.

III - La perspective d’insertion de l’UEO dans l’Union européenne.

Le Traité d’Amsterdam, signé en 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999, envisage l’insertion de l’UEO dans l’UE et donne compétence au Conseil européen pour décider cette insertion. En outre le Traité intègre les missions de Petersberg dans les compétences de l’Union européenne.

Dans le cadre du débat sur l’Europe de la défense lancé par la France et le Royaume-Uni, la Déclaration de Saint Malo adoptée par nos deux pays le 4 décembre 1998 prévoit que l’Union européenne prendra en compte les moyens de l’UEO pour se doter des capacités nécessaires au développement de ses compétences en matière de défense (capacités d’évaluation des situations, de renseignement et de planification stratégique).

A la demande de l’Union européenne, l’UEO a lancé en 1998 de nouvelles actions, apportant une contribution à la résolution des problèmes dans les Balkans : le Centre Satellitaire de Torrejon fournit à l’UE des dossiers d’analyse sur le Kossovo, l’UEO renforce son assistance à la police albanaise et elle a lancé une action d’aide au déminage en Croatie.

Dans la perspective de son insertion dans l’UE, l’UEO conduit actuellement un exercice d’"inventaire" destiné à évaluer ses capacités. Les conclusions de cet inventaire aideront à apprécier lessquels des éléments opérationnels de l’UEO pourront être repris par l’Union européenne en vue de bâtir sa future compétence en matière de défense.
Le prochain Conseil européen de Cologne devrait lancer le processus visant à permettre à l’UE d’assumer ces compétences en matière de sécurité et de défense.

Version imprimable