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Déclaration conjointe - France, Allemagne, Royaume-Uni : dissolution d’INSTEX (9 mars 2023)

Les 10 actionnaires d’INSTEX (Allemagne, France, Royaume-Uni, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Norvège, Suède) ont décidé de liquider INSTEX du fait du blocage continu de la part de l’Iran.

INSTEX a été créé par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni en 2019 afin de faciliter le commerce légitime entre l’Europe et l’Iran, en particulier concernant les biens humanitaires. Au cours des quatre dernières années, INSTEX a sans cesse œuvré en vue de la facilitation de ces échanges. Le mécanisme INSTEX faisait l’objet d’une demande ferme et soutenue de la part des exportateurs européens, principalement dans le secteur humanitaire.

Pour des raisons politiques, l’Iran a systématiquement fait obstacle à ce qu’INSTEX remplisse son mandat. L’Iran n’a autorisé qu’une seule transaction début 2020 concernant l’importation de biens médicaux provenant d’Europe. Par la suite, l’Iran a constamment et délibérément bloqué toutes les autres propositions de transactions avec le Royaume-Uni, la Norvège, l’Union européenne en raison de sa volonté politique d’entraver l’utilisation d’INSTEX quelles que soient les circonstances. Le régime iranien a ainsi sciemment agi contre les intérêts de son peuple en refusant de coopérer pour faciliter les exportations de médicaments et autres biens humanitaires vers son pays.

Face au refus constant de l’Iran de coopérer dans le cadre de ce mécanisme, les actionnaires d’INSTEX ont conclu qu’il n’y avait plus lieu de continuer à mettre en œuvre le mécanisme. Les actionnaires d’INSTEX ont voté en faveur de la liquidation d’INSTEX lors de l’assemblée générale extraordinaire du 9 mars 2023. Cette décision n’engage que la liquidation d’INSTEX et a été prise pour des raisons exclusivement commerciales.

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