'Send this page', 'url_site' => 'france-allemagne.fr' ); ?> 'Send this page', 'url_site' => 'france-allemagne.fr' ); ?> 'Send this page', 'url_site' => 'france-allemagne.fr' ); ?> 'Send this page', 'url_site' => 'france-allemagne.fr' ); ?> 'Send this page', 'url_site' => 'france-allemagne.fr' ); ?> 'Send this page', 'url_site' => 'france-allemagne.fr' ); ?> Coopération entre les parlements français et allemand - France-Allemagne.fr

Coopération entre les parlements français et allemand

La coopération entre les parlements français et allemand est ancienne et multiforme. Si elle passe par les canaux classiques que sont les groupes d’amitié France-Allemagne, elle connaît une densité particulière compte tenu de l’intensité de la relation franco-allemande. Par ailleurs, depuis 2019 la coopération a été renforcée grâce à l’institutionnalisation d’une Assemblée parlementaire franco-allemande qui réunit des membres de l’Assemblée nationale et du Bundestag.

L’Assemblée parlementaire franco-allemande/APFA

En parallèle de la signature du traité d’Aix-la-Chapelle, une assemblée parlementaire franco-allemande a été instituée par l’accord parlementaire franco-allemand approuvé le 11 mars 2019 par l’Assemblée nationale et le 20 mars 2019 par le Bundestag. Composée de cinquante membres de l’Assemblée nationale et de cinquante membres du Bundestag, l’Assemblée parlementaire franco-allemande se réunit au moins deux fois par an de façon alternée en France et en Allemagne. Elle entend contribuer à une coopération franco-allemande toujours plus étroite, notamment en veillant à l’application des traités de l’Élysée et d’Aix-la-Chapelle, au bon suivi des Conseils des ministres franco-allemands et du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, dont le dernier s’est tenu le 5 février 2021. Elle a tenu 3 visio-conférences extraordinaires lors de la crise du coronavirus depuis le printemps (le 28 mai en présence des 2 ministres de l’Intérieur, le 26 juin en présence des 2 ministres en charge des finances, les 21-22 septembre en présence de la présidente de la BCE puis des 2 ministres de la santé) et a entendu le 22 janvier le ministre fédéral allemand des Transports, Andreas Scheuer, venu présenter le projet de lignes à grande vitesse européennes TEE.2.0 (connexion rapide Paris-Berlin notamment). Par ailleurs, lors de cette dernière séance plénière, l’APFA a fait une proposition de déclaration afin de donner des impulsions communes pour renforcer la coopération européenne dans la lutte contre la pandémie et au sortir de cette dernière.

Les groupes parlementaires d’amitié France-Allemagne

Le but premier des groupes parlementaires France-Allemagne est de tisser des liens entre parlementaires des deux pays (élus à l’Assemblée Nationale et au Sénat côté français, élus au Bundestag, au Bundesrat et plénipotentiaires des Länder auprès de la Fédération côté allemand).

En 2019, les Présidents du Sénat et du Bundesrat, Gérard Larcher et Daniel Günther, ont déclaré leur volonté d’approfondir les relations bilatérales. Suite à cette déclaration et la session commune des groupes d’amitié tenue en France, les Sénateurs et les membres du Bundesrat souhaitent renforcer leur coopération et leurs échanges (faciliter les échanges scolaires franco-allemands, échanger sur les questions énergétiques, partage des recherches dans les domaines du numérique et de l’industrie par exemple). Les groupes d’amitié du Bundesrat et du Sénat se rencontrent une fois par an afin de tenir une session commune autour de sujets d’intérêt commun.

Les groupes d’amitié sont également des acteurs de la politique étrangère de leur pays et des instruments du rayonnement international de la chambre qu’ils représentent.

Leur principale activité est l’organisation de missions auprès du parlement homologue et de réceptions de délégations parlementaires étrangères.

Les groupes d’amitié sont aussi amenés à recevoir des personnalités étrangères et à servir de point d’appui à des actions de coopération interparlementaire ou de coopération décentralisée.

Un des instruments réguliers du dialogue parlementaire franco-allemand est le colloque Paris-Berlin qui réunit chaque année au mois de janvier le groupe d’amitié franco-allemand du Bundestag et le groupe français correspondant, ainsi que différentes personnalités.

- Groupe d’amitié France-Allemagne de l’Assemblée Nationale et du Bundestag
* Assemblée nationale
* Bundestag

- Groupe d’amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat
* Sénat
* Bundesrat

Entretien entre Claude Bartolone et Norbert Lammert - Crédits : Assemblée nationale

Une coopération dense à tous les niveaux

A l’occasion du 40ème anniversaire du traité de l’Elysée, le 22 janvier 2003, une séance commune de l’Assemblée nationale et du Bundestag s’est tenue à Versailles. Elle a permis d’intensifier l’étroite collaboration entre les institutions parlementaires en prévoyant :

* Des sessions communes des commissions des affaires étrangères du Bundestag et de l’Assemblée nationale ;
* Des échanges de vues fréquents entre les partis politiques français et allemands ;
* Des rencontres annuelles entre les Bureaux du Bundestag et de l’Assemblée nationale ;
* Des échanges de personnel administratifs entre les assemblées parlementaires : le programme franco-allemand d’échange d’assistants parlementaires permet ainsi chaque année à 5 étudiants français et 5 étudiants allemands d’effectuer un stage auprès d’un parlementaire du pays partenaire.

Des échanges nourris se sont parallèlement développés entre diverses commissions du Bundestag et de l’Assemblée nationale. C’est en particulier le cas pour les commissions des affaires européennes ou encore celles relatives au budget et aux finances.

L’Assemblée nationale et le Bundestag ont également créé un « prix parlementaire franco-allemand », décerné tous les deux ans, qui récompense un ouvrage qui contribue à une meilleure connaissance mutuelle des deux pays, dans les domaines juridique, politique, économique ou social ou dans celui des sciences humaines.

Version imprimable