Conseil franco-allemand de défense et de sécurité - Déclaration de Schwerin

-I-
La France et l’Allemagne entendent donner un nouvel élan au développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Celle-ci constitue un axe essentiel de la construction européenne, indispensable à la capacité d’action internationale de l’Union européenne. L’Union européenne doit rapidement poursuivre le renforcement de ses moyens en matière de politique de sécurité et de défense. Elle doit engager ces moyens là où la situation l’exige et conformément à ses valeurs et à ses intérêts.

La France et l’Allemagne se félicitent donc qu’à partir de 2003 la mission de police de l’Union européenne (MPUE) prenne la relève de la mission de police des Nations unies en Bosnie-Herzégovine, et que l’Union européenne ait exprimé sa volonté d’assurer la relève de l’OTAN dans l’ancienne république yougoslave de Macédoine. Il s’agit à présent de mettre en œuvre cette décision, en pleine coopération avec l’OTAN et conformément aux conclusions du Conseil européen de Séville.

Elles font part de leur disponibilité à engager rapidement la brigade franco-allemande en tant que telle dans une opération de maintien de la paix. Les planifications à cet effet ont été élaborées.

Elles continueront de soutenir le rôle majeur que joue l’Union européenne dans la stabilisation, la démocratisation et le développement des Etats balkaniques.

Elles se félicitent de la perspective que le Corps européen puisse, en tant qu’état-major de corps de réaction rapide (HRF (L) HQ) intervenir dans des opérations de l’Union européenne comme de l’OTAN.

-II-

L’Union européenne est en bonne voie pour atteindre les objectifs civils et militaires d’ici à 2003. La poursuite du renforcement des moyens d’action civils et militaires européens reste indispensable à la crédibilité de la PESD. Nos deux pays s’engagent à conduire les efforts nécessaires dans ce sens, en veillant à une utilisation efficace des ressources.

La France et l’Allemagne sont donc favorables au renforcement de la coopération entre les Quinze, et en particulier à une harmonisation de la planification des besoins militaires, et à une mise en commun, autant que possible, des capacités et des ressources.

La France et l’Allemagne :

  • réitèrent, dans le domaine du transport aérien stratégique, leur engagement en faveur de l’A-400 M et souhaitent créer les bases d’une transformation rapide de la Cellule européenne de coordination du transport aérien existante en un commandement européen du transport aérien, qui aurait vocation à rassembler les ressources et les capacités de l’ensemble des pays de l’Union européenne ;
  • se félicitent également de la signature de l’accord sur la réalisation de la fédération du système optique d’observation Hélios II et du système radar d’observation SAR-Lupe, et souhaitent la réalisation d’une fédération des systèmes d’observation spatiaux, afin de contribuer à la création d’une capacité de reconnaissance satellitaire de l’Union européenne indépendante ;
  • échangeront, en matière d’organisation du commandement de leurs états-majors opératifs puis stratégiques, un nombre croissant d’officiers progressivement insérés dans ces états-majors. Par ailleurs, la France et l’Allemagne se concerteront par la suite avec leurs partenaires européens sur les réflexions relatives à la multinationalisation de ces états-majors. Nos deux pays identifieront dans le cadre du Plan d’action européen sur les Capacités les domaines pour lesquels ils proposeront des solutions concrètes pour développer les capacités militaires. Leur objectif est que des solutions communes soient élaborées au sein de l’Union européenne. Elles constitueront la contribution européenne aux efforts entrepris dans le cadre de l’OTAN.

Des solutions communes européennes contribueront à renforcer la base industrielle et technologique de défense autonome et performante dont l’Europe a besoin.

Une réflexion conjointe sera lancée sur les perspectives de la coopération en matière d’armement au sein de l’Union européenne.

S’agissant plus particulièrement des cadres de coopération existants (OCCAR, LoI), la France et l’Allemagne établiront en commun des propositions pour l’articulation et l’évolution future de ces forums.

-III-

La PESD doit pouvoir s’adapter au contexte stratégique.

Le terrorisme international est devenu un défi majeur pour notre sécurité. Nous continuerons de lutter contre cette menace avec la plus grande détermination. Nous sommes convaincus qu’il faut aussi agir à plus long terme pour prévenir la menace du terrorisme en le privant d’un terreau économique, politique et socio-culturel favorable.

La spécificité de l’Union européenne est de pouvoir utiliser un large éventail d’instruments pour faire face au défi terroriste sous toutes ses formes. La PESD fait partie de ces instruments. La France et l’Allemagne s’engageront donc en faveur d’une mise en œuvre résolue de la mission confiée par le Conseil européen de Séville en vue de déterminer la contribution que peut apporter la PESD à la prévention et à la lutte contre le terrorisme et d’en tenir compte pour le développement de ses capacités civiles et militaires. Elles présenteront des propositions communes à cet effet, notamment en matière de protection des forces déployées.

L’Union européenne doit disposer d’une analyse commune des risques qui pèsent sur ses Etats membres. Dans cette perspective, la France et l’Allemagne élaboreront en commun une analyse de la menace constituée par la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du "concept commun en matière de sécurité et de défense" agréé par les deux pays à Nuremberg en décembre 1996.

-IV-

La France et l’Allemagne, qui ont toujours constitué un moteur de la construction européenne, souhaitent donner un nouvel élan à la dimension de défense et de sécurité de l’Union. Elles ont donc chargé la Commission franco-allemande de défense et de sécurité de mettre au point, avant le quarantième anniversaire du traité de l’Elysée, des propositions sur l’évolution ultérieure de la PESD en vue de contribuer aux travaux de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne. Dans ce contexte, elles examineront également la possibilité d’une coopération renforcée adaptée au domaine de la PESD et de nouvelles possibilités dans le domaine des processus décisionnels./.

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