Cadre institutionnel- 12ème CMFA (Paris, 4 février 2010)

Le Président de la République a présidé avec la Chancelière Angela Merkel, jeudi 4 février 2010, le 12ème Conseil des ministres franco-allemand au Palais de l’Élysée en présence du Premier ministre M. François Fillon.
Ce premier Conseil franco-allemand depuis l’installation du nouveau Gouvernement allemand a permis de fixer la feuille de route de la coopération bilatérale pour les prochaines années et de réaffirmer et de consolider le rôle de l’Allemagne et de la France pour permettre à l’Europe de répondre aux défis auxquels elle est confrontée.

Cadre institutionnel

Le Conseil des Ministres franco-allemand constitue le cadre privilégié de notre coopération bilatérale. De manière à renforcer sa capacité d’initiative et assurer le suivi des décisions, il arrête les mesures suivantes :

 Les Secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande en leur qualité de membre du gouvernement en charge des affaires européennes, feront rapport au CMFA du suivi de ses décisions au moins une fois par an ; ils pourront être invités à s’exprimer conjointement devant le Conseil des Ministres du pays partenaire pour présenter les progrès réalisés dans l’application de l’agenda franco-allemand. Cette possibilité sera ouverte à d’autres Ministres en fonction du sujet présenté ;
 Chaque Ministre devra désigner un point de contact franco-allemand de haut niveau dans son ministère ;
 Nous continuerons à nous coordonner étroitement s’agissant des travaux en cours dans l’UE. Nous poursuivrons notre étroite concertation avant chaque réunion du Conseil européen. Les ministres concernés se concerteront au besoin avant chaque réunion du Conseil des Ministres de l’Union européenne.

S’agissant de notre représentation dans les pays tiers, nous voulons donner une nouvelle impulsion au rapprochement de nos réseaux diplomatiques avec l’objectif d’aller jusqu’à dix d’ambassades communes à l’horizon 2020 en commençant par :

 Une étude systématique des possibilités de co-localisation franco-allemande lors des décisions immobilières ;
 L’accueil d’un diplomate du pays partenaire lorsque l’un de nos pays n’est pas représenté dans un pays tiers donné ;
 La recherche systématique de mutualisation de nos centres culturels à travers le monde et notamment dans les grands pôles de puissance émergents, sur le modèle du projet de centre culturel commun de Moscou ;
 Le lancement d’un travail conjoint pour rechercher des synergies et une mutualisation des ressources entre nos ambassades, notamment en étendant la coopération en matière de délivrance des visas (accords de représentation, co-localisation, centres de demandes communs).
 La création d’une formation franco-allemande au sein de l’Académie diplomatique allemande et du futur Institut diplomatique et consulaire français.

Enfin, le CMFA encourage les deux parlements à envisager des étapes supplémentaires pour une coopération plus étroite. Celles-ci pourraient notamment inclure :

 La tenue de réunions conjointes de l’Assemblée nationale et du Bundestag, alternativement à Versailles et à Berlin ;
 L’intensification des échanges entre les Commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes des deux Parlements, qui pourrait inclure des consultations systématiques dans l’exercice du contrôle de subsidiarité prévu par le Traité de Lisbonne ;
 L’élaboration par les Parlements de propositions de lois communes aux deux pays ;
 La rédaction de rapports parlementaires communs.