'Send this page', 'url_site' => 'france-allemagne.fr' ); ?> 'Send this page', 'url_site' => 'france-allemagne.fr' ); ?> 'Send this page', 'url_site' => 'france-allemagne.fr' ); ?> 'Send this page', 'url_site' => 'france-allemagne.fr' ); ?> 'Send this page', 'url_site' => 'france-allemagne.fr' ); ?> 'Send this page', 'url_site' => 'france-allemagne.fr' ); ?> Anniversaire du Traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération (...) - France-Allemagne.fr

Anniversaire du Traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes (22.01.22)

À l’occasion du 56e anniversaire du traité de l’Élysée, mardi 22 janvier 2019, le président de la République française et la chancelière de la République fédérale d’Allemagne ont signé à Aix-la-Chapelle, un nouveau traité de coopération et d’intégration franco-allemandes.

Un an jour pour jour après sa signature, le traité d’Aix-la-Chapelle est entré en vigueur mercredi 22 janvier 2020.

Depuis janvier 2020, la France et l’Allemagne mettent en œuvre le traité d’Aix-la-Chapelle et ont identifié, dès 2019, 15 premiers projets prioritaires dont le Conseil des ministres franco-allemand assure le suivi.

En mai 2021, à l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand, les deux Etats ont souhaité compléter cette dynamique et ont décidé d’initier 13 nouveaux projets de coopération sur des thématiques qui viennent enrichir et complémenter le traité.

QUELS SONT LES 15 PROJETS PRIORITAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITE D’AIX-LA-CHAPELLE ?

Les 15 premiers projets prioritaires identifiés par le traité d’Aix la Chapelle

1. Coopération accrue au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, à l’occasion du mandat de deux ans de l’Allemagne comme membre non-permanent du Conseil de sécurité en 2019 et 2020.
Ce projet a notamment donné lieu à une concertation bilatérale accrue pendant les présidences française et allemande au Conseil de sécurité des Nations unies. Les ministres allemand et français des Affaires étrangères ont ainsi lancé en avril 2019 l’Alliance pour le multilatéralisme – qui vise à réunir les pays convaincus de l’importance de la coopération pour la stabilité internationale et s’est réunie à 9 reprises depuis lors.

2. Création de 4 instituts culturels franco-allemands intégrés (Rio de Janeiro, Palerme, Erbil, Bichkek) et co-localisation de 5 instituts français et allemands (Cordoba, Atlanta, Glasgow, Minsk, Ramallah). Le premier Institut culturel franco-allemand « Kultur Ensemble » a ouvert ses portes à Palerme en juin 2021 et propose notamment un atelier pour des artistes en résidence.

3. Création d’une plateforme numérique franco-allemande de contenus audiovisuels et d’information.
Plusieurs projets conjoints portés par les acteurs audiovisuels français et allemands ont vu le jour depuis 2020, à l’instar de la « collection européenne » d’Arte avec les audiovisuels publics français, suisse et allemand, qui propose des contenus audiovisuels et documentaires de qualité, ou de la plateforme ENTR d’information sur les débats de société, proposée depuis l’été 2021 aux jeunes Européens de 18-34 ans sur les réseaux sociaux..

4. Élargissement des programmes de mobilité, par exemple dans le cadre de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), notamment pour les jeunes ayant des besoins spécifiques, les stagiaires et les apprentis, et fixation d’objectifs quantifiables. Alors que les mobilités physiques étudiantes ont été fortement réduites entre 2020 et 2022 dans le contexte de la pandémie, l’OFAJ a développé les échanges numériques et hybrides entre jeunes et proposé un plan de relance des échanges de jeunes.

5. Mise en place d’un Fonds citoyen commun destiné à appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile, notamment les initiatives citoyennes et les jumelages de communes.

Depuis son lancement en avril 2020, le Fonds citoyen franco-allemand a accompagné plus de 470 projets (369 pour la seule année 2021) citoyens et franco-allemands. Parmi ceux-ci, 70% ont été portés par des associations françaises et allemandes et la moitié ont eu lieu dans le cadre de jumelages.

6. Mise en place d’un comité de coopération transfrontalière chargé de définir une stratégie commune pour le choix de projets prioritaires, d’assurer le suivi des difficultés rencontrées dans les territoires frontaliers et d’émettre des propositions en vue d’y remédier.

Depuis son installation le 22 janvier 2020, le jour même de l’entrée en vigueur du traité, le comité de coopération transfrontalière s’est fortement mobilisé pour préserver et renforcer la coordination transfrontalière dans le cadre de la crise sanitaire. Il dispose depuis 2021 d’un secrétariat permanent installé à Kehl et a présenté des recommandations d’amélioration du quotidien des habitants de la région frontalière franco-allemande au dernier Conseil des ministres franco-allemand du 31 mai dernier.

7. Mise en œuvre conjointe d’un projet de territoire portant sur la reconversion de la zone de proximité de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le contexte de sa fermeture, au travers d’un parc d’activités économiques et d’innovation franco-allemand, de projets dans le domaine de la mobilité transfrontalière, de la transition énergétique et de l’innovation.
Après la fermeture de la centrale de Fessenheim en juin 2020, une étude de faisabilité conjointe est en cours sur l’installation d’activités innovantes pour la transition énergétique.

8. Amélioration des liaisons ferroviaires transfrontalières, par exemple : Colmar-Fribourg, en reconstruisant le pont traversant le Rhin en fonction des résultats de l’étude de faisabilité en cours, mais aussi liaison entre Strasbourg et l’aéroport de Francfort, liaison Strasbourg-Palatinat, liaison entre Sarrebruck et Paris.

9. Renforcement de la coopération bilatérale de haut niveau en matière d’énergie et de climat, notamment concernant les plans nationaux pour l’énergie et le climat. Cela doit permettre de partager des hypothèses sur l’évolution du mix électrique, d’étudier la possibilité d’instaurer un plan commun franco-allemand dans les stratégies nationales, et de créer des incitations afin de faciliter la réalisation des objectifs nationaux en matière de transition énergétique.
En réaffirmant un soutien conjoint au Pacte vert pour l’Europe et marquant l’importance de la transition écologique, l’initiative franco-allemande pour la relance européenne face au coronavirus, proposée le 18 mai 2020, a largement contribué à sa mise en œuvre et à l’ambition européenne dans le domaine de la transition climatique.

10. Création d’un réseau franco-allemand de recherche et d’innovation (« centre virtuel ») pour l’intelligence artificielle, reposant sur les structures existantes des deux pays.

Le réseau de recherche et d’innovation a été constitué au printemps 2020. 2 appels à projets en intelligence artificielle ont été lancés avec succès en octobre 2020 (recherche) doté de 10M€ et en février 2021 à hauteur de 20M€ (recherche et innovation). Le 1er appel à projets de recherche en AI a rencontré un grand succès avec 152 propositions soumises, 21 projets financés et le démarrage de certains projets à l’été 2021.

11. Coopération dans le secteur spatial en suivant trois axes prioritaires : promotion d’une stratégie commune pour une Europe plus innovante au sein de la nouvelle économie spatiale ; coopération permettant d’accroître la compétitivité de l’industrie spatiale, notamment dans un cadre industriel optimisé ; consolidation de l’accès autonome de l’Europe à l’espace grâce à des investissements en recherche et développement, la rationalisation industrielle et la préférence accordée aux lanceurs européens.

Le secteur spatial figure parmi les quatre secteurs-clefs identifiés par le président de la République et la Chancelière allemande pour la relance en Europe. Un accord franco-allemand a été conclu à l’été 2021 et plusieurs coopérations sont en cours dans ce secteur stratégique

.12. Promotion de directives au niveau international sur l’éthique des nouvelles technologies et de valeurs communes dans la sphère du numérique et la société numérique.
La coordination franco-allemande s’est poursuivie entre les ambassadeurs chargés du numérique, notamment dans le cadre de la présidence allemande de l’UE. La signature de la « Déclaration de Berlin sur la société numérique et une administration numérique basée sur des valeurs » le 8 décembre 2020 a permis d’édicter des grands principes de transformation numérique de l’État. L’accord intervenu, en décembre 2020 durant la présidence allemande du Conseil des ministres de l’Union européenne, sur le projet de règlement européen relatif à la lutte contre les contenus terroristes en ligne a constitué une nouvelle étape dans cette entreprise, tout comme les orientations générales obtenues au Conseil des ministres de l’Union européenne fin 2021 sur les projets de règlement européens sur les marchés numériques (Digital markets act) et sur les services numériques (Digital services act) qui devraient être adoptés en 2022

13. Création d’un groupe d’experts dans le domaine social, comprenant les partenaires sociaux, sur « l’avenir du travail ».
Le groupe d’experts sur l’avenir du travail a été lancé en octobre 2019 à Paris. Il s’est réuni 4 fois depuis sa création et a permis des échanges de bonnes pratiques, notamment sur le thème de la formation professionnelle.

14. Coopération au sein de l’Union européenne dans le domaine des services et des marchés financiers, afin de parvenir à un cadre de régulation de haute qualité, notamment sur la finance durable.
La coopération franco-allemande est étroite sur l’union des marchés de capitaux et les échanges restent fréquents sur la finance durable.

15. Création d’un « Forum pour l’avenir » franco-allemand, sous la forme d’une plateforme de dialogue sur les processus de transformation dans nos sociétés.
Depuis son premier comité d’orientation le 7 juillet 2020, le Forum franco-allemand pour l’avenir travaille sur la transition écologique et la résilience économique et sociale, thèmes sur lesquels il doit proposer des recommandations au printemps 2022. Pour son deuxième cycle de travail, à partir du premier semestre 2022, le Forum poursuivra ses travaux sur la transition écologique et se penchera sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme.

Compléter et enrichir la coopération franco-allemande

En complément des 15 axes prioritaires, à l’occasion du Conseil des ministres franco-allemands du 31 mai 2021, les deux Etats ont voulu enrichir et compléter leur coopération. Ils se sont ainsi engagés à initier 13 nouveaux projets de coopération :

1. Développer une stratégie de promotion de la langue du partenaire, 2. Contribuer conjointement à la Conférence sur l’avenir de l’Europe, en y ajoutant une dimension franco-allemande.

3. Créer un groupe de travail conjoint sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la famille et la cohésion sociale

4. Œuvrer en faveur d’un partenariat plus étroit avec l’Afrique tant sur le plan commercial que dans la lutte contre le changement climatique et en faveur des pays du Sahel :

5. Renforcer encore la coopération transfrontalière, notamment grâce aux travaux du comité de coopération transfrontalière franco-allemand, grâce à un dialogue pour améliorer la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les territoires frontaliers et en
menant une enquête conjointe sur les conditions de vie dans les territoires frontaliers afin d’améliorer l’élaboration des politiques transfrontalières.

6. Élaborer un programme franco-allemand de mise en relation des jeunes talents, en étroite coopération avec des partenaires de la société civile et du secteur privé.

7. Créer ensemble de nouveaux sites pour honorer la mémoire des victimes des deux guerres mondiales.

8. Renforcer davantage le dialogue bilatéral pour résoudre le problème des indemnités de chômage partiel reçues par les travailleurs frontaliers, afin de préserver les intérêts de ces derniers.

9. Travailler ensemble à la création d’un groupe de travail conjoint sur un euro numérique comprenant la BCE, les États membres et la Commission.

10. Mettre en place des trains de nuit entre la France et l’Allemagne, reliant notamment Paris et Berlin, dans le cadre de la stratégie Trans-Europ-Express. L’objectif est d’y parvenir à partir de la fin 2023.

11. Développer davantage de coopérations industrielles paneuropéennes et de stimuler les investissements privés, notamment concernant le projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) portant sur l’hydrogène et ses dérivés.

12. Renforcer notre souveraineté numérique, en particulier dans le domaine de la cybersécurité, grâce à des projets de recherche co-financés

13. Appuyer ensemble la coopération nord-sud dans le domaine des mathématiques grâce à l’entrée de l’Allemagne dans les membres du Centre français de l’UNESCO de catégorie II CIMPA (Centre international de mathématiques pures et appliquées).

Mise à jour : janvier 2022

Consulter le texte intégral du traité :

PDF - 203.8 ko
Version imprimable