Le couple franco-allemand

9ème CMFA - Déclaration conjointe sur le climat (Straubing, 9 juin 2008)

Le 9ème Conseil des Ministres franco-allemand s’est tenu le 9 juin 2008 à Straubing. Cette réunion ministérielle commune a lieu dans ce format depuis 2003 au printemps et à l’automne alternativement en France et en Allemagne. Il était consacré cette année à l’énergie et au climat.

Le 9ème Conseil des Ministres franco-allemand s’est tenu le 9 juin 2008 à Straubing. Cette réunion ministérielle commune a lieu dans ce format depuis 2003 au printemps et à l’automne alternativement en France et en Allemagne. Il était consacré cette année à l’énergie et au climat.

La France et l’Allemagne souhaitent la conclusion dès l’année 2008 d’un accord politique au Conseil et au Parlement européen sur le paquet climatique proposé par la Commission européenne. L’adoption du paquet climatique confirmera l’ambition de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique en lui donnant l’outil opérationnel de la mise en oeuvre des engagements qu’elle a pris au Conseil européen de mars 2007. Il permettra à l’Union d’être un acteur moteur de la négociation internationale engagée à Bali.

La France et l’Allemagne considèrent comme primordial l’objectif de parvenir à un accord mondial dans le cadre des Nations Unies pour la période postérieure à 2012, engageant le plus grand nombre possible de pays et en particulier les plus grands émetteurs, selon le principe de responsabilité commune mais différenciée. La régime international de répartition de l’effort sur le climat doit s’appuyer sur des principes d’équité légitimes, tels que la convergence à long terme du niveau des émissions par habitant des divers pays.

Ils souhaitent que l’adoption du paquet climat contribue à la progression de la négociation mondiale. L’Europe doit aussi reconnaître le besoin des pays en développement et des pays émergents d’être soutenus dans leurs efforts de limitation des émissions, en particulier sur le plan technologique. Une part des revenus dégagés par la vente des quotas d’émissions en Europe devrait être consacrée au financement d’efforts conjoints, sachant que les décisions sur les projets à soutenir doivent appartenir aux Etats membres.

Afin de faciliter la conclusion d’un accord mondial aussi ambitieux que possible, l’Union européenne doit aussi définir dans le paquet climat les outils qui permettront de traiter le risque de fuite de carbone, qui est problématique pour les industries intensives en énergie dans un contexte de concurrence mondiale, comme l’a souligné le Conseil européen de mars 2008 qui a demandé un traitement de la question des fuites de carbone pour préserver la compétitivité des industries européennes. Sur cette base, nos deux pays s’accordent pour mettre à l’étude l’attribution de quotas gratuits, en fonction de leur production effective, aux industries dont la compétitivité est menacée, et un mécanisme d’inclusion des importateurs dans le marché de quotas et un mécanisme d’appui aux exportateurs compatibles avec les règles de l’OMC. Il est par ailleurs essentiel de définir dès 2009 le champ des industries concernées afin de leur offrir la visibilité stratégique nécessaire aux investissements.

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