8ème CMFA - Les projets de coopération générale (Berlin, 12 novembre 2007)

Le huitième conseil des ministres franco-allemand s’est tenu à Berlin le 12 novembre 2007. Créée en 2003, cette réunion se tient alternativement en France et en Allemagne au printemps et à l’automne. Il était consacré cette année à l’intégration mais les différents ministères continuent à illustrer le fructueux travail de coopération bilatérale avec de nombreux projets dans d’autres domaines.

Travail

Ministère fédéral du travail et des affaires sociales/Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité/Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi.

La France et l’Allemagne en association avec l’OIT (ILO) ont mis en place un groupe de travail franco-allemand sur la dimension sociale de la mondialisation, qui se réunira en mai 2008, en présence de MM. Müntefering et Bertrand, sur le thème de l’internationalisation des marchés du travail.

Organisation d’un séminaire sur l’égalité salariale entre hommes et femmes au deuxième trimestre 2008 (en collaboration avec le Ministère allemand pour la famille, les femmes et la jeunesse).
Organisation d’un séminaire conjoint sur les services aux personnes (en collaboration avec le Ministère français de l’Economie, des Finances et de l’Emploi).

La France a mis en place depuis 2005 un plan de développement pour les services aux personnes. La France et l’Allemagne souhaitent échanger leurs expériences et leurs bonnes pratiques au cours d’un séminaire conjoint.

La France, l’Allemagne mais aussi le Royaume-Uni ont souhaité échanger leurs bonnes pratiques et leurs idées sur les moyens de favoriser l’emploi des seniors lors d’un séminaire qui devrait avoir lieu à la fin de l’année 2007.

Affaires étrangères

Ministère fédéral des Affaires étrangères/ Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Les Ministères des Affaires étrangères français et allemand renforceront la coopération de leurs réseaux à l’étranger et de leurs instituts culturels dans la perspective de la constitution à terme d’ambassades communes. Ce renforcement se traduira par les projets de colocalisations à Maputo, Dacca et Moscou. Il se traduira également par un approfondissement de la coopération des Ambassades et des Consulats des deux pays sur les thèmes de l’énergie et des migrations en Afrique de Nord et dans la CEI .

Intérieur

Ministère fédéral de l’intérieur/ Ministère de l’intérieur/Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement.

Les deux ministres de l’intérieur se félicitent de l’efficacité du travail réalisé au sein du Centre franco-allemand de coopération policière et douanière de KEHL. Ils ont convenus de promouvoir conjointement en Europe cet exemple réussi d’approfondissement de la coopération bilatérale dans le domaine de la sécurité comme une contribution au développement des relations de bon voisinage.

La France et l’Allemagne veulent assurer ensemble la liberté et la sécurité de nos citoyens dans un espace européen de liberté, de sécurité et de droit. Les autorités en charge de la sécurité luttent conjointement de façon étroite et confiante contre le terrorisme, la criminalité organisée, la pédophilie, la cybercriminalité et l’immigration irrégulière. Le Ministre fédéral de l’Intérieur et la Ministre de l’Intérieur ainsi que leurs experts se concertent régulièrement, dans le cadre de groupes de travails bilatéraux ou européens, sur les compétences et les matériels communs à leurs forces de sécurité afin de favoriser les échanges de chaque côté du Rhin, par exemple avec le centre de coopération policière et douanière de Kehl, et de mettre en œuvre en cas de besoin des patrouilles, des groupes d’enquête communs ou d’autres groupements pour la sécurité de nos citoyens.

Justice

Ministère fédéral de la Justice/ Ministère de la Justice.

L’Allemagne et la France souhaitent poursuivre et renforcer, dans le domaine de la justice, leur collaboration tant bilatérale qu’à l’échelle de l’Union européenne. Interconnexion des casiers judiciaires, équipes communes d’enquête (une seule existe actuellement, en matière de terrorisme, mais d’autres pourront être développées dans le domaine de la criminalité organisée par exemple), régime matrimonial franco-allemand constituent nos axes de travail.

Finances

Ministère des finances/ Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi.

Les deux ministres se sont étroitement concertés, dans le cadre du Conseil économique et financier franco-allemand, de l’Ecofin et du G7 sur les leçons à tirer des récentes turbulences sur les marchés financiers. Ils se sont accordés, avec leur homologue britannique, sur les pistes de réflexion pertinentes en vue de répondre aux besoins d’une plus grande transparence des marchés financiers et d’une meilleure gestion des risques.

Les deux Ministres ont également mis en place un groupe de travail sur la fiscalité écologique, qui doit permettre de faire avancer l’examen transversal sur la fiscalité des produits énergétiques et écologiques mené au niveau communautaire.

Economie

Ministère fédéral de l’économie/ Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi.

Les thématiques politico-économiques seront discutées et décidées dans le cadre d’un contact permanent entre directions et experts des Ministères compétents. Ceci s’applique également pour le positionnement au niveau de l’Union européenne et au sein des organisations supra étatiques.

Des possibilités d’accord politique seront également abordées dans le domaine de l’industrie et de l’énergie et des démarches concrètes décidées.

Dans le domaine de la politique extérieure commerciale, et en particulier s’agissant des instruments de défense commerciale et de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales et de l’assurance-crédit, nos deux pays s’efforcent de coordonner leurs positions.

Agriculture

Ministère fédéral de l’alimentation, de l’agriculture et de la protection des consommateurs/ Ministère de l’agriculture et de la pêche.

L’Allemagne et la France ont confirmé leur coopération sur les questions agricoles. Deux nouveaux projets ont été ajoutés : travail conjoint sur l’avenir de la politique agricole commune ainsi que d’un projet commun de recherche dans le domaine des matières premières renouvelables.

Défense

Ministère fédéral de la défense/Ministère de la défense.

L’engagement franco-allemand au profit de l’Europe de la défense s’illustrera en 2008 par l’activation de la Force navale franco-allemande au profit de la formation des élèves-officiers et la prise d’alerte d’un groupement tactique 1500 basé sur la brigade franco-allemande pendant la présidence française de l’UE.

Jeunesse

Ministère fédéral de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse/ Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

Le lancement du « volontariat franco-allemand en réciprocité », coordonné par l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), a eu lieu au 1er septembre 2007. Ce nouveau dispositif, outil d’intégration, offre la possibilité à de jeunes Français et Allemands de participer activement à une mission d’intérêt général tout en vivant une expérience interculturelle.

Le projet des « Médiateurs Jeunesse » est en évolution constant depuis son lancement en 2004. Son but est d’intégrer des jeunes issus de milieux défavorisés dans l’échange franco-allemand, qui sont souvent difficile à impliquer dans les organisations de jeunesse et les échanges internationaux.

En 2008, l’année européenne du dialogue interculturel succède à celle de l’égalité des chances pour tous. Ce sera l’opportunité pour l’OFAJ de faire valoir son savoir faire en matière d’apprentissage interculturel. Ces bonnes pratiques pourront être mises à profit dans des projets en lien avec le thème "jeunes et santé publique" qui pourraient notamment être menés dans les quartiers.

Santé

Ministère fédéral de la santé/ Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

Depuis plusieurs années, en la France et l’Allemagne ont pris conscience que la maladie d’Alzheimer devient l’une des premières préoccupations de santé des sociétés modernes. Aussi, les 2 pays se sont dotés de plans : « Leuchtturmproject Demenz » en Allemagne et « Plan Alzheimer » en France, Conscients que les efforts doivent se poursuivre dans la recherche médicale, la détection plus précoce de la maladie et l’amélioration de la prise en charge des patients, les deux Etats souhaitent échanger leurs expériences dans le cadre d’une rencontre d’experts.

Dans le cadre des négociations futures relatives à l’élaboration de la directive sur les services de santé qui devrait être en discussion sous Présidence française, la France et l’Allemagne envisagent des échanges de vues sur ce sujet pour rechercher des positions communes.

Logement

Ministère fédéral des transports, de la construction et de l’urbanisme/ Ministère du logement, et de la ville.

Les ministres Christine Boutin et Wolfgang Tiefensee veulent coopérer à la réussite de la rénovation urbaine, aussi bien sous un angle urbain que social, en s’inspirant mutuellement des expériences probantes dans le pays partenaire, à travers les divers programmes de rénovation urbaine des quartiers fragiles.

Environnement

Ministère fédéral de l’environnement/ Ministère fédéral des transports, de la construction et de l’urbanisme / Ecologie, développement et aménagement durable.

Le Conseil des Ministres franco-allemand a salué l’étroite et fructueuse coopération, notamment concernant la Prévention des crues sur le Rhin, dans le domaine de la politique internationale de protection de la nature ou pour les questions relevant de la compétence institutionnelle de la politique internationale de l’Environnement.

Le conseil des ministres franco-allemand s’est félicité des travaux accomplis par le bureau de coordination énergie éolienne depuis son démarrage opérationnel en octobre 2006.

Grâce au TGV EST / POS la mobilité des citoyens entre la France et l’Allemagne et en Europe en général se trouve sensiblement accrue. Le TGV Est français et l’ICE 3 allemand assurent depuis le 10 juin 2007 la liaison entre Paris et les villes allemandes de Francfort et de Stuttgart avec un temps de trajet réduit d’un tiers environ.

Recherche

Ministère fédéral de l’éducation et de la recherche/Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La tenue du troisième Forum de la coopération franco-allemande en recherche qui se tiendra à Paris le 29 février 2008 permettra une concertation, au niveau des décideurs, sur les stratégies des politiques de recherche française et allemande, en vue notamment de définir des positions et des actions communes, ainsi que des mesures en faveur de l’innovation et du transfert de technologie. Ce Forum sera également l’occasion d’intensifier la coopération entre organismes de recherche et entre agences de financement de la recherche des deux pays.

La commission franco-allemande des experts de l’enseignement supérieur qui se réunira à Paris le 7 février 2008 permettra de discuter des mesures susceptibles d’accroître la mobilité des étudiants et des jeunes chercheurs entre les deux pays.

Coopération

Ministère fédéral de la coopération économique et du développement/ Ministère des affaires étrangères et européennes (secrétariat d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie).

Une part importante de la coopération franco-allemande est consacrée à la conservation des forêts dans le bassin du Congo en Afrique centrale, qui constitue le point central du CBFP ( Partenariat sur les forêts du bassin Congo). Dans le cadre de ce projet un bureau franco-allemand d’assistance-conseil à la Commission des forêts d’Afrique centrale a été mis en place à Yaoundé.

Culture

Ministre délégué aux affaires culturelles et aux médias/ culture et communication.

La France et l’Allemagne poursuivent l‘objectif commun de favoriser la création d’un espace culturel européen par le développement de projets culturels et artistiques innovants. Le Délégué du gouvernement fédéral pour la culture et les médias a proposé la création d’un prix littéraire franco-allemand.

Le Ministre Plénipotentiaire pour les relations culturelles franco-allemandes a proposé la création d’un forum artistique franco-allemand rassemblant des professionnels français et allemands dans le domaine des arts plastiques comme des artistes, collectionneurs, galeristes, critiques d’art et représentants de musées.

Education

Ministre plénipotentiaire chargé des relations culturelles franco-allemandes/Ministère de l’éducation nationale.

Conformément aux objectifs fixés en 2004 pour 2010, la promotion de la langue du partenaire reste le projet central des ministères en charge de l’éducation. L’information sur la langue et l’encouragement de la continuité des apprentissages en seront les deux axes principaux en 2008.