Le couple franco-allemand

72ème Sommet franco-allemand à Potsdam (1er décembre 1998)

Nous, chefs d’Etat et de gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et de France, réaffirmons tout le prix qu’attachent nos pays à leur amitié et à leur coopération. Au seuil du XXIème siècle, nous sommes décidés à les approfondir et à leur donner un nouveau souffle, afin d’oeuvrer ensemble au projet européen. Le rôle moteur de la relation franco-allemande dans la construction européenne est plus important que jamais.

I

  • Dans cette perspective nous assumerons nos responsabilités pour faire en sorte que le Conseil européen de Vienne ouvre la voie à un accord sur l’ensemble de l’Agenda 2000 que nous sommes déterminés à conclure sous la présidence allemande.
  • Nous nous concerterons pour définir une approche commune vis-à-vis du processus d’élargissement. A cette fin, nous favoriserons la poursuite continue des négociations dans un esprit de responsabilité et avec le souci de conduire l’ensemble des pays candidats à l’adhésion sans discrimination et en tenant compte des situations propres à chacun.
  • Nous entendons également, dans la perspective de ces futurs élargissements, parvenir à des positions communes sur la réforme des institutions européennes en poursuivant une réflexion approfondie sur le processus de décision et sur le cadre institutionnel nécessaires à l’Europe de demain.
  • Nous progresserons également dans la définition d’actions concrètes en vue de la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité communes y compris la politique européenne de défense commune. Nous devons notamment nous mobiliser pour la prévention et la gestion des crises régionales (nous sommes en particulier déterminés à poursuivre notre bonne coopération en ce qui concerne l’ex-Yougoslavie et le Proche-Orient). A cette fin, nous rechercherons les voies permettant à l’Union européenne de disposer des capacités opérationnelles qui lui font défaut en la dotant soit des moyens européens propres (notamment au travers de l’UEO et des forces multinationales européennes tel que le corps européen), soit des moyens de l’OTAN en application des accords conclus lors du Conseil atlantique de Berlin. Nous mènerons également une réflexion sur le processus souhaitable d’intégration de l’UEO dans l’Union européenne.
  • Nous rechercherons ensemble les moyens de soutenir le développement du réseau de solidarités qui lie l’Union avec ses pays voisins et ses partenaires sur tous les continents.
  • A l’heure de la globalisation, nous favoriserons les projets industriels ou technologiques communs dans la perspective de pôles européens notamment dans le domaine des industries aéronautiques et de défense, de l’intégration des marchés financiers et du développement de la société de l’information.
  • Le passage à l’euro entraîne pour nous de nouvelles responsabilités et contribuera à la stabilité monétaire et financière internationale. En ce moment décisif, nous entendons nous mobiliser pour un renforcement de la coordination des politiques économiques, notamment dans le cadre de l’euro 11, pour des progrès rapides de l’harmonisation fiscale et pour la promotion d’un véritable volet social européen. Nous estimons qu’il est donc nécessaire de compléter le Pacte de stabilité et de croissance conclu le 11 juin 1997 à Amsterdam par un ’Pacte européen pour l’emploi’ et de placer ainsi la lutte contre le chômage au centre de la politique européenne dans le prolongement du Conseil européen extraordinaire sur l’emploi de Luxembourg Dans cet esprit, les membres de l’Union européenne devraient à l’avenir s’engager à atteindre des objectifs contraignants et vérifiables selon les lignes directrices pour l’emploi, notamment en ce qui concerne la réduction du chômage des jeunes et du chômage de longue durée, et pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes.

De même, nous nous efforcerons de faire progresser la dimension sociale de la construction européenne. A cet égard, nous regrettons l’insuffisance du dialogue social européen et nous appelons de nos voeux sa véritable relance qui permette aux partenaires sociaux de conclure des accords représentant des avancées significatives pour les salariés des différents Etats membres ; pour ce qui nous concerne, nous sommes prêts à rechercher et soutenir les moyens d’y parvenir. Nous favoriserons la réflexion et les initiatives sur les mesures qui peuvent renforcer le modèle social européen dans la perspective d’une harmonisation sociale permettant de réaliser des progrès, par exemple, dans les domaines de l’organisation et du temps de travail, de la formation tout au long de la vie, de la progression des salaires et de la protection du travail, dans le respect des compétences des partenaires sociaux.

Un approfondissement de la réforme du système financier et monétaire international s’impose pour promouvoir la stabilité financière et la croissance. Dans cet esprit, nous attachons une importance particulière aux actions suivantes :

  • la légitimité des institutions internationales, notamment le FMI et la Banque mondiale, doit être renforcée. A cette fin, la transformation du Comité intérimaire en un véritable "Conseil des ministres des Finances" devrait être discutée au niveau international.
  • la surveillance internationale du secteur financier doit être renforcée, par exemple en imposant le respect, par les centres off shore, de règles internationales de régulation et de contrôle. Un accent tout particulier doit être mis sur le renforcement de la réglementation en matière de gestion du risque et de normes prudentielles dans les institutions financières, y compris les fonds spéculatifs (hedge funds).

II

Le Traité signé à l’Elysée le 22 janvier 1963 et complété en 1988, a fait ses preuves. Il demeure la base de notre partenariat privilégié. Toutefois, dans un monde qui change, les instruments et les mécanismes de la coopération franco-allemande doivent être rénovés.

*) Les échanges culturels et la coopération en matière d’éducation, domaines dans lesquels nous avons obtenu des succès significatifs et ou la densité des contacts est incomparable, ont connu de nouvelles impulsions grâce aux projets actés lors du Sommet de Weimar. Ils resteront à l’avenir une priorité de notre coopération.

A cette fin, nous avons décidé que l’Université franco-allemande aura son siège a Sarrebruck. Nous accordons à ce projet un haut degré de priorité et nous avons l’intention d’achever en l999 la mise en place de cette Université.

L’Office franco-allemand pour la Jeunesse fournit depuis 1963 une contribution particulièrement importante et porteuse d’avenir à la vitalité des échanges de jeunes entre nos deux pays. Son rôle et son fonctionnement seront adaptés pour mieux correspondre aux aspirations des jeunes de nos deux pays. Dans ce cadre. nous examinerons toutes les possibilités pour améliorer l’efficacité et les moyens financiers de l’Office.

*) Nous saluons les progrès accomplis depuis le Sommet de Weimar dans les efforts visant à promouvoir la langue du partenaire dans nos pays. Dans cet esprit, la France développera l’enseignement de l’allemand à l’ENA et étendra cet enseignement aux jeunes diplomates entrant au ministère des Affaires étrangères. Par ailleurs, nous appuierons les efforts visant à renforcer les échanges scolaires franco-allemands afin que la participation d’élèves du pays partenaire au cycle supérieur des lycées se développe de manière significative.

*) Nous encouragerons chaque ministère à intensifier ses échanges de fonctionnaires. Nous continuerons par ailleurs à développer la coopération administrative entre les ambassades françaises et allemandes en pays tiers en favorisant des nouvelles implantations communes. Nous étudierons avec nos partenaires de l’Union européenne la possibilité de mise en place de bureaux communs pour la délivrance de visas. Enfin, nous examinerons la possibilité de désigner des ambassadeurs communs à nos deux pays.

*) Conscients de l’importance du livre comme vecteur de la culture européenne et de sa spécificité en tant que bien culturel, nous réaffirmons notre attachement au prix unique du livre et nous nous déclarons déterminés à nous opposer à toute remise en cause dont il pourrait faire l’objet.

*) Nous sommes désireux de donner de nouvelles impulsions à la chaîne de télévision franco-allemande : c’est pourquoi l’Allemagne s’efforcera d’améliorer l’accessibilité d’ARTE pour les téléspectateurs allemands et la France poursuivra la mise en oeuvre d’une diffusion bilingue de cette chaîne. Par ailleurs, nous chercherons à développer, à plus long terme, ARTE pour en faire une chaîne culturelle européenne qui sera également diffusée outre-mer.

*) La société civile et le monde économique et financier doivent être pleinement impliqués dans la relance de nos relations. A cette fin, nous avons décidé la création d’un forum de discussion franco-allemand qui se tiendra à intervalles réguliers, réunissant des personnalités issues du monde de la politique, de la science, de la culture, de l’économie et des médias de France et d’Allemagne.

En outre nous désignerons des personnalités pour réfléchir aux moyens de préserver et renforcer notre mémoire collective européenne.

*) Nous connaissons les inquiétudes soulevées dans nos deux pays par des décisions judiciaires parfois contradictoires dans des procédures relatives au droit de garde des enfants issus de couples mixtes. Nous entendons poursuivre et renforcer les décisions prises du dernier sommet franco-allemand d’Avignon (échanges de fonctionnaires, formation continue des juges, concentration des procédures sur des juridictions spécialisées) et élargir notre concertation entre nos deux pays à l’ensemble du droit de la famille.

Nous avons chargé nos ministres des Affaires étrangères et les ministres concernés d’assurer le suivi de ces orientations d’ici notre prochain Sommet.

Nous chargeons les ministres des Affaires étrangères de réfléchir à la simplification des dispositifs existants de la coopération franco-allemande et de considérer le remplacement de certains d’entre eux par une structure de coordination qui nous serait directement rattachée et veillerait au suivi de la coopération franco-allemande. Les ministres des Affaires étrangères nous feront rapport au prochain Sommet sur l’ensemble de cette question.

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