Le couple franco-allemand

59ème Sommet franco-allemand à La Rochelle (22 mai 1992) - Déclaration à la presse

Le renforcement et l’extension de la coopération militaire franco-allemandes dans une perspective européenne, dans le prolongement de l’initiative commune du Président de la République et du Chancelier du 14 octobre 1991, ont été au coeur des travaux de la 7ème réunion du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité qui s’est tenue aujourd’hui 22 mai 1992 à La Rochelle.

Sur la base des propositions détaillées, formulées par les deux ministres de la Défense, le Conseil a décidé de créer une grande unité à vocation européenne et d’engager la phase de montée en puissance. La mise sur pied de ce Corps contribuera à doter l’Union européenne d’une capacité militaire propre, et manifeste la volonté des Etats participant au Corps d’assumer, dans le cadre d’une Union européenne comprenant à terme une politique de défense commune, leurs responsabilités en matière de sécurité et de maintien de la paix. Compte tenu de cette perspective européenne, la France et l’Allemagne invitent le plus grand nombre d’Etats-membres de l’UEO à participer au Corps européen.

Les contributions nationales à cette unité n’affectent pas les obligations existantes vis-à-vis d’autres organisations. Le Corps européen contribuera au renforcement de l’Alliance atlantique.

Les missions du Corps européen s’inscrivent dans le cadre de l’Union européenne, dans le respect des limites constitutionnelles nationales et des dispositions de la Charte des Nations Unies.

Le Corps pourra être employé pour la défense commune des alliés, en application de l’article 5 du traité de Washington ou du traité de Bruxelles. Il pourra également se voir confier des missions de maintien ou de rétablissement de la paix, et être engagé dans le cadre d’actions humanitaires.

Un état-major de montée en puissance sera mis sur pied à partir du 1er juillet 1992. La disponibilité opérationnelle du Corps, au moins pour les unités françaises et allemandes, est prévue pour le 1er octobre 1995. Les travaux du Conseil ont porté, par ailleurs, sur la mise en oeuvre des mesures visant à édifier progressivement l’UEO comme composante de défense de l’Union européenne, sur le renforcement des institutions et structures de la CSCE dans la perspective du prochain sommet d’Helsinki, sur les questions liées au désarmement conventionnel et chimique et sur la non-prolifération. Des instructions ont été données, sur ces différents sujets, aux organes de la coopération franco-allemande.

DECLARATION COMMUNE SUR L’ELARGISSEMENT


Le Président de la République et le Chancelier se réjouissent de l’intérêt que manifestent certains pays de l’Association européenne de Libre-Echange à l’adhésion à la future Union Européenne.

Ils estiment que cette adhésion est déjà largement préparée par l’heureuse conclusion des accords sur l’Espace économique européen. La France et l’Allemagne sont donc favorables, en ce qui les concerne, à l’ouverture de ces négociations aussitôt que possible, avec les pays qui le désirent, et notamment ceux qui en ont déjà fait la demande, tels que l’Autriche, la Suède et la Finlande.

Ils considèrent que ces pays manifestent ainsi clairement leur volonté d’assumer pleinement l’acquis communautaire, et de rejoindre les actuels Etats membres dans leur progression vers l’Union européenne telle qu’elle est établie dans le traité de Maastricht.

Ils sont convaincus qu’une telle adhésion renforcera l’Union européenne sur le plan économique et politique.

PROGRAMME EUROREX


Jean-Louis BIANCO, ministre français de l’Equipement, du Logement et des Transports et Irmgard SCHWAETZER, ministre allemand de l’Aménagement du territoire, de la Construction et de l’Urbanisme ont signé, à l’occasion du sommet franco-allemand, un accord pour la mise en oeuvre d’un programme intitulé "Programme EUROREX" destiné à encourager la coopération entre professionnels et chercheurs des deux Etats dans le domaine de l’expérimentation en matière de logement et d’urbanisme.

Cette coopération se veut efficace et pragmatique, c’est-à-dire permettant à chaque partenaire, Français et Allemand des secteurs privés et publics, de profiter des acquis des politiques techniques respectives dans les domaines de "l’habitat des personnes âgées", de la "réhabilitation des grands ensembles", de la "mantrise des coûts" et de "l’habitat et écologie". Ces thèmes s’inscrivent dans les priorités de chacun des pays. A terme, cette coopération permettra de coordonner les politiques techniques.

Un groupe central de coordination composé des représentants des Etats et des milieux professionnels, sera mis en place en 1992 afin de définir les programmes de recherche, de sélectionner les propositions d’expérimentation et enfin d’en assurer le suivi.

Il sera ainsi plus commode de coordonner les initiatives régionales ou locales franco-allemandes. Actuellement, deux coopérations sont déjà en cours : elles permettent de comparer la productivité de la mantrise d’ouvrage, de la mantrise d’oeuvre et des entreprises.

Des programmes similaires ont déjà été lancés par la France avec l’Italie, le Portugal, l’Espagne, les Pays-Bas et la Grande Bretagne.

DECLARATION COMMUNE POUR LA PARTIE EDUCATIVE ET CULTURELLE DU SOMMET FRANCO-ALLEMAND DE LA ROCHELLE


Jack LANG et Oskar LAFONTAINE ont d’abord voulu saluer l’aboutissement du grand projet audiovisuel commun ARTE, channe franco-allemande et base de la channe culturelle européenne.
A l’occasion du sommet de La Rochelle, Oskar LAFONTAINE a remis au ministre français les instruments de ratification des Lander signataires du traité du 2 octobre 1990.

Le 30 mai prochain, la channe diffusera ses émissions sur le cable en France et en Allemagne, en attendant la diffusion par voie hertzienne sur le réseau de l’ex 5 en France à partir du 1er septembre. Jack LANG et Oskar LAFONTAINE ont affirmé leur volonté de renforcer le plurilinguisme en Europe et les relations franco-allemandes dans le domaine de l’enseignement des langues respectives des deux pays. La situation leur a paru dans l’ensemble assez satisfaisante puisque 25 % de jeunes français apprennent l’allemand et un pourcentage équivalent de jeunes allemands, le français dans les anciens Lander. Jack LANG a attiré l’attention de son interlocuteur sur l’enseignement du français en première langue dans le système éducatif allemand. Pour ce qui est des Lander orientaux les deux ministres se sont réjouis des efforts accomplis par les deux pays depuis le sommet de Lille des 29 et 30 mai 1991 pour intégrer ces Lander dans la coopération culturelle bilatérale. M. Oskar LAFONTAINE s’est félicité des efforts menés et des résultats obtenus par la France pour affirmer sa présence dans les nouveaux Lander où son action revêt des formes variées depuis l’ouverture d’instituts culturels jusqu’à l’accueil en France de plusieurs centaines d’enseignants de francais en passant par les échanges de jeunes organisés par l’OFAJ (8 000 jeunes des nouveaux Lander sont venus en France en 1991).

Ils ont estimé cependant que ces efforts doivent être poursuivis dans le domaine linguistique afin que la place du français dans l’enseignement des Lander orientaux rejoigne celle qui est la sienne dans les anciens Lander. Une claire illustration des effets concrets de la coopération éducative franco-allemande a été donnée par Jack LANG. Le ministre français a exposé son projet de création de sections européennes dans les établissements secondaires : ces sections sont inspirées par l’expérience allemande des sections bilingues elles-mêmes nées des orientations du traité de l’Elysée de 1963. Dans les deux cas il s’agit de renforcer l’enseignement de la langue étrangère, d’enseigner dans cette langue une ou plusieurs matières, enfin d’accompagner la pédagogie par des échanges et des activités culturelles tournés vers le pays partenaires. Jack LANG a proposé que les futures sections européennes soient jumelées avec les sections bilingues allemandes.

Parmi les principales décisions prises par le Plénipotentiaire pour les affaires culturelles franco-allemandes et le ministre d’Etat figurent :

1) La transformation à la rentrée 1992 de l’actuelle école française de Fribourg en une école franco-allemande qui accueillera une centaine d’élèves. Les enseignements y seront dispensés en français et en allemand par des instituteurs des deux pays.

2) La prolongation et l’extension du dispositif permettant aux élèves de lycées français et allemands d’obtenir simultanément le baccalauréat et l’Abitur. Un accord a été signé par Jack LANG et Oskar LAFONTAINE. Cette expérience lancée à la rentrée 1989 concernera désormais trois lycées français (Lyon, Pessac et Rennes) et trois lycées allemands (Bonn, Francfort et Stuttgart). Elle repose sur une collaboration étroite entre enseignants et jurys des deux pays et renforcera la facilité d’accès des élèves à l’enseignement supérieur du pays partenaire.

3) La mise en place d’une formation franco-allemande d’ingénieurs. Un centre sera créé à cet effet à Metz en 1993 dans le cadre du schéma université 2000. Jack LANG propose que les effectifs de départ de ce centre soient fixés à 100 étudiants (50 français, 50 allemands). Les modalités pratiques du projet du côté allemand seront prochainement fixées par les nouvelles autorités du Bade-Wurtemberg.

4) L’organisation d’un séminaire franco-allemand à l’automne prochain sur la formation professionnelle et les débouchés universitaires pour relever les défis communs qui se posent dans ce domaine tant à la France qu’à l’Allemagne et examiner les expériences menées dans les deux pays.

Enfin, Oskar LAFONTAINE et Jack LANG ont pris connaissance des résultats satisfaisants en matière de coopération franco-allemande dans les pays d’Europe centrale et orientale, un an après la Conférence des ambassadeurs de France et d’Allemagne dans ces pays, réunis à Weimar par les deux ministres des Affaires étrangères. Des manifestations artistiques communes, une action conjointe des lecteurs français et allemands pour défendre le plurilinguisme, des échanges triangulaires de jeunes avec le concours de l’OFAJ figurent parmi ces résultats. MM. LAFONTAINE et LANG ont souhaité que des actions nouvelles soient entreprises en particulier dans la formation des cadres.

LIAISON FERROVIAIRE A GRANDE VITESSE PARIS-EST DE LA FRANCE - SUD-OUEST DE L’ALLEMAGNE


Jean-Louis BIANCO, ministre français de l’Equipement, du Logement et des Transports et Gunter KRAUSE, ministre allemand des Transports ont signé un accord relatif à la liaison ferroviaire à grande vitesse Paris-Est de la France - Sud-Ouest de l’Allemagne.

Cette liaison marque une nouvelle étape importante du développement des relations franco-allemandes. La coordination des réseaux ferroviaires assurera une liaison directe entre les deux pays, améliorera la circulation des personnes et renforcera les échanges. A l’avenir, il sera possible d’aller de Paris à Munich en 4 H 45, de Paris à Francfort en 3 H 30 et de Paris à Berlin en 6 H 30.

Ce projet a une dimension stratégique européenne. En amorçant la réalisation de deux grands axes européens à grande vitesse, de Paris à l’Autriche et la Hongrie par Munich et de Paris à Moscou par Francfort et Berlin, c’est un pas important de la construction d’une nouvelle Europe. L’accord signé par les deux ministres vise à coordonner le développement des infrastructures à réaliser dans les deux pays pour relier les réseaux ferroviaires à grande vitesse allemand et français via Strasbourg et Sarrebruck.

Ce développement comprendra les travaux de construction de lignes nouvelles et de modernisation des lignes existantes suivantes :
- pour la partie française (sur une distance de 440 kilomètres) :
. construction d’une ligne nouvelle de 408 kilomètres entre Paris et Vendenheim au Nord de Strasbourg, autorisant une vitesse maximale de 350 Km/h,
. modernisation de la ligne Vendenheim - Strasbourg pour autoriser une vitesse maximale de 220 km/h.
- pour la partie allemande, développement des infrastructures sur deux axes :
. sur l’axe Mannheim-Francfort-Berlin, construction d’une ligne nouvelle Erfurt-Leipzig et aménagement du réseau existant pour atteindre une vitesse maximale de 250 km/h sur ligne nouvelle et de 200 km/h sur ligne
aménagée :
. sur l’axe Mannheim-Munich, frontière autrichienne, construction d’une ligne nouvelle Stuttgart-Augsbourg et aménagement du réseau existant.
- la connexion des deux réseaux sera réalisée d’une part via Strasbourg et un aménagement entre Kehl et Appenweier et d’autre part via Forbach et Sarrebruck par des lignes aménagées en direction de Mannheim.

Il est prévu que ces réalisations s’effectueront selon des montages financiers qui restent à mettre au point, en fonction de la programmation des moyens à établir avec les collectivités publiques (Communauté européenne, Etat, Collectivités locales) et des partenaires privés.

La France et l’Allemagne s’engagent enfin :
- à développer la coopération entre les compagnies de chemin de fer allemande et française,
- à harmoniser l’augmentation de la vitesse de circulation des trains à grande vitesse sur les lignes classiques
modernisées,
- à favoriser l’exploitation concertée des deux réseaux et à faciliter le passage de la frontière.

COMMUNIQUE CONJOINT


L’Allemagne et la France ont rappelé leur soutien à la politique européenne de promotion de la TVHD ainsi que l’importance du format 16/9.

Elles se sont félicitées de l’adoption par la Communauté de la directive qui consacre les normes européennes D2MAC et HDMAC pour la diffusion d’émissions télévisées par satellites et par câble au format 16/9 et en haute définition.

Elles ont réaffirmé la nécessité que la Commission apporte dans les meilleurs délais un soutien financier provenant du budget de la Communauté au démarrage du 16/9 D2MAC en Europe.

A cet égard, elles approuvent les grandes lignes du plan d’actions proposé par la Commission portant sur une aide pluriannuelle à la programmation en 16/9, à la diffusion en D2MAC et à l’adaptation aux nouvelles normes des réseaux cablés.

Elles souhaitent un démarrage du plan d’actions dès le deuxième semestre de 1992.

Les deux délégations se sont montrées convaincues que ce plan d’actions accélèrera la décision de plusieurs channes françaises et allemandes de convertir progressivement leurs programmes au format 16/9 et de diffuser en D2MAC.

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