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L’actualité

30 avril
2020

Ukraine – Communiqué de Jean-Yves le Drian – Réunion en visioconférence des ministres des Affaires étrangères du format Normandie (30 avril 2020)

"J’ai participé ce jour à une visioconférence des ministres du format Normandie, avec mes homologues allemand, russe et ukrainien. Il s’agissait de la première réunion de haut niveau du format Normandie depuis le sommet qui s’est tenu à Paris le 9 décembre 2019. Cet entretien a permis de faire le point sur la mise en œuvre des conclusions agréées du sommet de Paris, et d’évoquer les mesures urgentes rendues nécessaires par la propagation de l’épidémie de covid-19 dans l’Est de l’Ukraine. Les participants se sont accordés pour appeler à la mise en œuvre d’un cessez-le-feu complet entre les parties et appeler le Groupe de contact trilatéral à agir en ce sens. Mon homologue allemand et moi-même avons rappelé la nécessité que la mission spéciale d’observation de l’OSCE puisse bénéficier d’un accès sûr et sécurisé à l’ensemble du territoire ukrainien, afin de pouvoir pleinement remplir son mandat. Nous avons souhaité qu’une attention particulière soit accordée au sort des populations locales, particulièrement affectées par la fermeture de la ligne de contact, et à la sécurité des infrastructures sensibles. L’accès des organisations humanitaires doit être facilité, afin de leur permettre d’apporter à ces populations toute l’assistance requise. Nous avons également appelé de nos vœux des progrès rapides en matière de déminage, en particulier à proximité des sites les plus fréquentés par les populations civiles. Nous sommes convenus de poursuivre nos échanges dans ce format dans les prochaines semaines."

25 avril
2020

Libye - Communiqué conjoint des ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et du haut représentant de l’Union européenne (le 25 avril 2020)

En tant que participants au processus de Berlin et en renouvelant notre engagement en faveur des conclusions de Berlin, en ce début du mois de Ramadan, nous souhaitons unir nos voix à celles du Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, et de sa représentante spéciale par intérim pour la Libye, Stéphanie Williams, dans leur appel à une trêve humanitaire en Libye.

Le conflit se poursuit avec la même intensité et les développements des dernières semaines suscitent des inquiétudes accrues, en particulier pour la population libyenne, qui souffre depuis trop longtemps. Nous appelons l’ensemble des acteurs libyens à s’inspirer de l’esprit du Ramadan, à s’engager dans une reprise des discussions sur un véritable cessez-le-feu sur la base du projet d’accord du Comité militaire du 23 février, en vue d’une solution politique au conflit libyen, et à unir leurs efforts face à l’ennemi commun que représente le risque d’extension de la pandémie, dans l’intérêt de l’ensemble du pays./.

16 avril
2020

Lancement du Fonds citoyen franco-allemand (16 avril 2020)

Institué par le traité d’Aix-la-Chapelle, le Fonds citoyen franco-allemand est la démonstration de l’amitié entre nos deux peuples, d’une Europe forte et unie, au quotidien mais aussi dans des temps plus difficiles comme la crise du Coronavirus que nous traversons actuellement. Grâce au Fonds citoyen, les deux gouvernements soutiennent des projets ouvrant une nouvelle ère de coopération entre les sociétés civiles française et allemande avec un budget de 2,4 millions d’euros financé de façon paritaire.

Aujourd’hui, plus que jamais, la France et l’Allemagne s’unissent.

En ces temps de crise, alors que les échanges, rencontres, communautés et engagements bénévoles doivent se réinventer pour contribuer à surmonter ce défi collectif, la société civile, une démocratie active et la cohésion européenne sont plus que jamais nécessaires. Le Fonds citoyen franco-allemand rend tout cela possible : il est une initiative du traité d’Aix-la-Chapelle et est financé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que par le ministère fédéral allemand de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse. L’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) est chargé de sa mise en œuvre.

« Nous nous sommes engagés pour lancer ce projet phare du traité d’Aix-la-Chapelle durant cette crise et ainsi envoyer un signal fort à la société civile française et allemande. Le Fonds citoyen franco-allemand exprime notre reconnaissance et soutien à toutes les personnes engagées qui permettent à notre société, ainsi qu’à l’Europe, d’être solidaires », disent Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et Juliane Seifert, secrétaire d’État auprès du ministère allemand de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse.

« Ce n’est pas seulement la crise actuelle qui prouve que la solidarité européenne est indispensable. Quand les citoyens de nos deux pays travaillent ensemble, échangent ensemble, c’est la démonstration que l’Europe se construit localement et concrètement. Nous remercions l’Office franco-allemand pour la Jeunesse pour la mise en œuvre du Fonds citoyen dans un si court délai », ont déclaré les deux secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande, Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, et Michael Roth, ministre délégué aux Affaires européennes.

« Le Fonds citoyen ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire des relations franco-allemandes : l’impulsion initiée par le traité de l’Élysée et la création de l’OFAJ se poursuit avec le traité d’Aix-la-Chapelle et le Fonds citoyen franco-allemand. Les Français et Allemands ont besoin les uns des autres, maintenant, plus que jamais », ont indiqué Anne Tallineau et Tobias Bütow, secrétaires généraux de l’OFAJ.

Quels projets seront financés ?

Le Fonds citoyen franco-allemand encourage les personnes qui participent activement à la création d’une société civile européenne engagée, particulièrement celles qui œuvrent à des projets communs et intergénérationnels au-delà des frontières entre la France et l’Allemagne.

Au vu des circonstances actuelles particulières, les efforts se concentreront d’abord sur les rencontres en ligne : lors de repas en ligne, les personnes intéressées peuvent dès maintenant organiser des projets. Le Fonds peut également soutenir des projets entre créateurs culturels, clubs de sport ou associations de jumelage qui tentent des nouveaux formats de projet en ligne.

Le Fonds citoyen permettra, après la levée du confinement et dès que ce sera possible, de rassembler physiquement les personnes. De l’échange de groupes entre villes jumelées, aux concerts communs, en passant par les conférences franco-allemandes et projets digitaux, jusqu’aux évènements sportifs et cérémonies de jubilés : le Fonds citoyen franco-allemand soutient les projets qui, de manière innovante, stimulent, renouvellent ou approfondissent les échanges entre citoyens de France et d’Allemagne ; qui renforcent la démocratie et qui promeuvent la compréhension et la diversité européennes. Des thèmes sont privilégiés, comme le développement durable, le dialogue intergénérationnel, la santé, la culture, les droits de l’Homme, le sport et la transition numérique.

Qui peut participer ?

Le Fonds citoyen franco-allemand soutient les associations et les initiatives ci-toyennes, les associations de jumelages entre villes et régions, les fondations ainsi que les acteurs de l’économie sociale, de l’éducation et des instituts scientifiques œuvrant au service d’une Europe pleine de vie.

Comment participer ?

Le dépôt des demandes est facilité : les compétences linguistiques ne sont pas un prérequis, un portail de recherche permettra de trouver une organisation partenaire et les demandes de subvention peuvent être déposées en ligne.

Contexte

Le Fonds citoyen est né du traité d’Aix-la-Chapelle signé en 2019 entre la France et l’Allemagne pour renforcer leur coopération, 56 ans après le traité de l’Elysée (1963). Cet accord met l’accent sur le renforcement des initiatives et le renouvellement des jumelages dans la société civile. Le Fonds citoyen permet un soutien financier et structurel pour soutenir ces initiatives. Grâce à lui, un souhait ancien des associations engagés dans le franco-allemand devient ainsi réalité.

Pour plus d’informations :
Compte Twitter : https://twitter.com/dfbf_fcfa
Site Web : https://www.fondscitoyen.eu/

16 avril
2020

Ukraine - Déclaration conjointe de Jean-Yves Le Drian et Heiko Maas, ministres des affaires étrangères de la France et de l’Allemagne (16 avril 2020)

L’échange aujourd’hui de prisonniers liés au conflit constitue une avancée importante dans la mise en œuvre des accords de Minsk et des conclusions du sommet de Paris du 9 décembre 2019. La France et l’Allemagne saluent les efforts déployés par le Groupe de contact trilatéral, sous l’autorité de l’ambassadrice Heidi Grau, pour parvenir à cet échange.

La France et l’Allemagne rappellent leur attachement à la pleine mise en œuvre des conclusions du sommet du 9 décembre, en particulier concernant le respect du cessez le feu, le déminage, l’ouverture de nouveaux points de passage, et l’identification de nouvelles zones de désengagement. La mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine doit avoir un accès sûr, sécurisé et sans entrave sur tout le territoire de l’Ukraine, y compris dans les zones non contrôlées par le gouvernement, conformément à son mandat.

14 avril
2020

COVID-19 - Informations à destination des Français et Françaises résidant ou séjournant en Allemagne et des frontaliers

Vous vivez ou êtes de passage en Allemagne ? Retrouvez la FAQ de l’Ambassade de France à Berlin, qui s’adresse en particulier aux Français et Françaises résidant ou séjournant en Allemagne.

Vous vivez à la frontière entre la France et l’Allemagne ? Vous vivez par exemple en France et travaillez en Allemagne et souhaitez savoir si vous pouvez encore franchir la frontière ? Quelles sont les attestations nécessaires en cas de contrôle ? Dans ce contexte d’épidémie de coronavirus, voici les informations mises à disposition par le Centre Européen de la Consommation à destination des frontaliers.

Votre enfant est en garde alternée dans les deux pays ? Vous vous demandez si vous pouvez faire des courses ou aller voir votre médecin en Allemagne ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez retirer de l’argent dans votre banque en Allemagne ? Vous pouvez également consulter la FAQ du Centre Européen de la Consommation à destination des frontaliers.


© Rémi Le Blond

Pour plus d’informations pour les Allemands résidant ou séjournant en France et les frontaliers, retrouvez toutes les informations ici (en allemand).

31 mars
2020

La solidarité européenne face au Covid-19 (31 mars 2020)

Amélie de Montchalin, Secrétaire d’Etat chargée des affaires européennes, s’exprime au sujet de la lutte contre le Covid-19 en Europe. La solidarité européenne est cruciale pour que nous puissions protéger tous les citoyens. C’est par la solidarité que nous arriverons à freiner le virus, à sauver des vies, à protéger nos économies. Parfois elle s’exerce vis-à-vis de la France, parfois c’est nous France qui apportons notre soutien à d’autres pays, à d’autres citoyens en difficulté.

L’Allemagne, la Suisse et le Luxembourg ont notamment proposé d’accueillir dans leurs hôpitaux des patients en soins intensifs hospitalisés notamment dans la région du Grand Est, durement touchée par l’épidémie. Au total, plus de 120 offres d’accueil ont été reçues et tout a été mis en œuvre pour transférer rapidement les patients.

Depuis ce message de la Secrétaire d’Etat enregistré le 31/03, de nouvelles solidarités se sont manifestées. Nous remercions l’Autriche d’accueillir des patients français.

Pour en savoir plus, retrouvez l’article sur France Diplomatie "La solidarité européenne face au Covid-19".

Mise à jour : 01/04/2020

30 mars
2020

Ukraine - Déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères français et allemand (30 mars 2020)

A l’heure où la pandémie de Covid-19 pose un défi historique à la communauté internationale, nous devons poursuivre activement nos efforts pour mettre fin aux conflits violents en cours. S’agissant du conflit dans l’Est de l’Ukraine, la France et l’Allemagne appellent toutes les parties à assumer leur responsabilité face à des menaces majeures pour la santé humaine.

Nous appelons toutes les parties au conflit dans l’Est de l’Ukraine à mettre en œuvre l’appel du Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, pour un cessez-le-feu global dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

La France et l’Allemagne sont profondément préoccupées par les restrictions imposées depuis le 21 mars 2020 à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (MSOU) par des membres des groupes armés dans les territoires non contrôlés par le gouvernement. L’épidémie de covid-19 ne saurait servir de prétexte pour restreindre la liberté de mouvement de la mission et faire obstacle à la mise en œuvre de son mandat. La MSOU doit avoir un accès sûr, sécurisé et sans entrave sur tout le territoire de l’Ukraine, y compris dans les zones non contrôlées par le gouvernement. La Russie doit user de son influence et garantir son passage en toute liberté et sécurité.

De plus, la France et l’Allemagne appellent à lever les restrictions à l’accès aux zones non-contrôlées par le gouvernement pour les agences de l’ONU, les organisations non-gouvernementales et le Comité international de la Croix Rouge. Le CICR doit avoir un accès complet et sans entrave aux détenus liés au conflit dans les zones non-contrôlées par le gouvernement, conformément aux conclusions du dernier sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du format Normandie.

La France et l’Allemagne saluent la reprise des activités de la station de filtrage de Donetsk, qui permet d’assurer l’approvisionnement en eau de centaines de milliers de personnes. Elles appellent toutes les parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir des conditions de travail sûres pour les employés des infrastructures critiques, afin que la continuité de leurs activités puisse être assurée.

Nous appelons à nouveau les parties à mettre en œuvre les conclusions communes du dernier sommet du format Normandie (9 décembre 2019), en particulier concernant les accords encore en suspens sur de nouveaux points de passage, des zones de désengagement, le déminage et un nouvel échange de prisonniers.

La France et l’Allemagne continuent de soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues. Nous restons engagés en faveur d’un règlement pacifique et durable du conflit par la pleine mise en œuvre des accords de Minsk.

20 mars
2020

Communiqué conjoint - COVID-19 : situation des travailleurs frontaliers (19 mars 2020)

Alors que des mesures de contrôle renforcées ont été mises en place de façon coordonnée aux frontières avec nos pays voisins, la ministre du travail et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes ont reçu l’assurance de leurs homologues respectifs que la situation particulière des nombreux travailleurs frontaliers sera pleinement prise en compte par leurs autorités et que leurs droits seront garantis dans la période exceptionnelle que nous connaissons.

1. Circulation des frontaliers

Les instructions générales du ministre de l’intérieur s’appliquent aux travailleurs frontaliers. Les travailleurs frontaliers exerçant une activité qui ne peut s’effectuer à distance peuvent se rendre sur leur lieu de travail. Ils seront autorisés à franchir les frontières. Des mesures spécifiques ont été prises afin de faciliter le franchissement des frontières. Des autorisations permanentes émises par l’employeur ou des laissez-passer spécifiques octroyés par les autorités nationales pourront notamment être délivrés.

2. Droits et protection sociale

D’une manière générale, le contrat de travail des frontaliers est maintenu et tous les droits et protections associés sont garantis.
En cas de mesure préventive prise par une entreprise demandant à un salarié frontalier français de ne pas se rendre sur son lieu de travail, la totalité du salaire sera maintenue.
L’employeur doit faire bénéficier le salarié frontalier des mêmes dispositions que les autres salariés, s’agissant des possibilités de recourir au télétravail.
En cas de déclenchement par l’entreprise du dispositif de l’activité partielle, le salarié frontalier pourra également en bénéficier, comme les autres salariés.
Lorsqu’une prestation de compensation pour la garde des enfants – en raison de la fermeture des structures d’accueil – existe dans l’État d’activité, le salarié frontalier en bénéficie de la même façon
Un accroissement du temps passé sur le territoire français dû au recours accru au télétravail (habituellement limité à 25 %) n’aura pas d’impact en matière de couverture sociale : le salarié frontalier continuera de jouir de la sécurité sociale de son État d’activité.

Enfin, s’agissant des mesures fiscales, la France s’est accordée avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable dans cette situation de force majeure.
Les services de l’Etat ainsi que les ambassades et services consulaires sont mobilisés pour s’assurer de la mise en œuvre de ces garanties.

Muriel PENICAUD - Amélie de MONTCHALIN

Service presse de Mme Muriel Pénicaud :
sec.presse.travail chez cab.travail.gouv.fr – 01.49.55.32.21

Service presse de Mme Amélie de Montchalin :
secretariat-presse.cabaeu chez diplomatie.gouv.fr - 01.43.17.55.76

20 mars
2020

Communiqué conjoint - COVID 19 - Travailleurs frontaliers à domicile et régime fiscal (19 mars 2020)

La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable.

Allemagne, Belgique, Suisse

Les conventions fiscales conclues par la France avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse prévoient des régimes spécifiques d’imposition pour les travailleurs résidant et travaillant dans la zone frontalière.

Afin de simplifier leurs démarches administratives, ces régimes permettent l’imposition exclusive de leurs salaires dans l’Etat de résidence, soit la France pour les frontaliers qui y résident, à condition de ne pas dépasser un certain nombre de jours travaillés hors de la zone frontalière de l’autre Etat.

Dans le contexte sanitaire exceptionnel de l’épidémie de Covid-19 et compte tenu des recommandations et consignes des autorités publiques, la France s’est accordée avec la Belgique et la Suisse pour que, jusqu’à nouvel ordre, les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers sont amenés à demeurer chez eux pendant cette crise ne soient pas pris en compte pour le décompte du nombre de jours mentionné supra. Par conséquent, ces jours n’auront pas d’incidence sur l’éligibilité au régime spécifique d’imposition dont bénéficient les travailleurs frontaliers.

Concernant l’Allemagne, l’accord amiable conclu avec la France en 2006 couvre déjà cette situation ce qui permettra également aux travailleurs frontaliers de ne pas voir leur régime spécifique impacté par le nombre de jours pendant lequel ils seront amenés à rester à leur domicile.

Luxembourg

La convention conclue par la France et le Luxembourg ne prévoit pas de régime spécifique pour les travailleurs frontaliers. C’est la règle générale d’imposition des salaires au lieu d’activité qui prévaut, soit au Luxembourg pour les travailleurs frontaliers résidents de France.Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention fiscale franco-luxembourgeoise, les frontaliers français peuvent télétravailler depuis la France au profit de leur employeur luxembourgeois, jusqu’à 29 jours, sans que la rémunération afférente ne soit imposée en France.

Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu que la présence d’un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte pour dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre.

Les modalités particulières d’application de ces décisions, qui prennent effet à compter du 14 mars, seront précisées ultérieurement.

Contacts presse :


Cabinet d’Amélie de Montchalin 01 43 17 55 76 secretariat-presse.cabaeu chez diplomatie.gouv.fr
Cabinet de Bruno Le Maire 01 53 18 41 13 presse.mineco chez cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Gérard Darmanin 01 53 18 45 03 presse.macp chez cabinets.finances.gouv.fr

16 mars
2020

Coronavirus COVID 19 - Frontière franco-allemande - Communiqué de presse du ministère de l’Intérieur (15 mars 2020)

Les ministres de l’Intérieur français et allemand, C. Castaner et H. Seehofer, sont en contact étroit depuis quelques jours pour évoquer les modalités de circulation à la frontière franco-allemande dans le contexte sanitaire actuel induit par la pandémie de COVID-19.

Communiqué de presse :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Renforcement-des-controles-a-la-frontiere-franco-allemande