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L’actualité

31 mars
2020

La solidarité européenne face au Covid-19 (31 mars 2020)

Amélie de Montchalin, Secrétaire d’Etat chargée des affaires européennes, s’exprime au sujet de la lutte contre le Covid-19 en Europe. La solidarité européenne est cruciale pour que nous puissions protéger tous les citoyens. C’est par la solidarité que nous arriverons à freiner le virus, à sauver des vies, à protéger nos économies. Parfois elle s’exerce vis-à-vis de la France, parfois c’est nous France qui apportons notre soutien à d’autres pays, à d’autres citoyens en difficulté.

L’Allemagne, la Suisse et le Luxembourg ont notamment proposé d’accueillir dans leurs hôpitaux des patients en soins intensifs hospitalisés notamment dans la région du Grand Est, durement touchée par l’épidémie. Au total, plus de 120 offres d’accueil ont été reçues et tout a été mis en œuvre pour transférer rapidement les patients.

Depuis ce message de la Secrétaire d’Etat enregistré le 31/03, de nouvelles solidarités se sont manifestées. Nous remercions l’Autriche d’accueillir des patients français.

Pour en savoir plus, retrouvez l’article sur France Diplomatie "La solidarité européenne face au Covid-19".

Mise à jour : 01/04/2020

30 mars
2020

Ukraine - Déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères français et allemand (30 mars 2020)

A l’heure où la pandémie de Covid-19 pose un défi historique à la communauté internationale, nous devons poursuivre activement nos efforts pour mettre fin aux conflits violents en cours. S’agissant du conflit dans l’Est de l’Ukraine, la France et l’Allemagne appellent toutes les parties à assumer leur responsabilité face à des menaces majeures pour la santé humaine.

Nous appelons toutes les parties au conflit dans l’Est de l’Ukraine à mettre en œuvre l’appel du Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, pour un cessez-le-feu global dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

La France et l’Allemagne sont profondément préoccupées par les restrictions imposées depuis le 21 mars 2020 à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (MSOU) par des membres des groupes armés dans les territoires non contrôlés par le gouvernement. L’épidémie de covid-19 ne saurait servir de prétexte pour restreindre la liberté de mouvement de la mission et faire obstacle à la mise en œuvre de son mandat. La MSOU doit avoir un accès sûr, sécurisé et sans entrave sur tout le territoire de l’Ukraine, y compris dans les zones non contrôlées par le gouvernement. La Russie doit user de son influence et garantir son passage en toute liberté et sécurité.

De plus, la France et l’Allemagne appellent à lever les restrictions à l’accès aux zones non-contrôlées par le gouvernement pour les agences de l’ONU, les organisations non-gouvernementales et le Comité international de la Croix Rouge. Le CICR doit avoir un accès complet et sans entrave aux détenus liés au conflit dans les zones non-contrôlées par le gouvernement, conformément aux conclusions du dernier sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du format Normandie.

La France et l’Allemagne saluent la reprise des activités de la station de filtrage de Donetsk, qui permet d’assurer l’approvisionnement en eau de centaines de milliers de personnes. Elles appellent toutes les parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir des conditions de travail sûres pour les employés des infrastructures critiques, afin que la continuité de leurs activités puisse être assurée.

Nous appelons à nouveau les parties à mettre en œuvre les conclusions communes du dernier sommet du format Normandie (9 décembre 2019), en particulier concernant les accords encore en suspens sur de nouveaux points de passage, des zones de désengagement, le déminage et un nouvel échange de prisonniers.

La France et l’Allemagne continuent de soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues. Nous restons engagés en faveur d’un règlement pacifique et durable du conflit par la pleine mise en œuvre des accords de Minsk.

20 mars
2020

Communiqué conjoint - COVID-19 : situation des travailleurs frontaliers (19 mars 2020)

Alors que des mesures de contrôle renforcées ont été mises en place de façon coordonnée aux frontières avec nos pays voisins, la ministre du travail et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes ont reçu l’assurance de leurs homologues respectifs que la situation particulière des nombreux travailleurs frontaliers sera pleinement prise en compte par leurs autorités et que leurs droits seront garantis dans la période exceptionnelle que nous connaissons.

1. Circulation des frontaliers

Les instructions générales du ministre de l’intérieur s’appliquent aux travailleurs frontaliers. Les travailleurs frontaliers exerçant une activité qui ne peut s’effectuer à distance peuvent se rendre sur leur lieu de travail. Ils seront autorisés à franchir les frontières. Des mesures spécifiques ont été prises afin de faciliter le franchissement des frontières. Des autorisations permanentes émises par l’employeur ou des laissez-passer spécifiques octroyés par les autorités nationales pourront notamment être délivrés.

2. Droits et protection sociale

D’une manière générale, le contrat de travail des frontaliers est maintenu et tous les droits et protections associés sont garantis.
En cas de mesure préventive prise par une entreprise demandant à un salarié frontalier français de ne pas se rendre sur son lieu de travail, la totalité du salaire sera maintenue.
L’employeur doit faire bénéficier le salarié frontalier des mêmes dispositions que les autres salariés, s’agissant des possibilités de recourir au télétravail.
En cas de déclenchement par l’entreprise du dispositif de l’activité partielle, le salarié frontalier pourra également en bénéficier, comme les autres salariés.
Lorsqu’une prestation de compensation pour la garde des enfants – en raison de la fermeture des structures d’accueil – existe dans l’État d’activité, le salarié frontalier en bénéficie de la même façon
Un accroissement du temps passé sur le territoire français dû au recours accru au télétravail (habituellement limité à 25 %) n’aura pas d’impact en matière de couverture sociale : le salarié frontalier continuera de jouir de la sécurité sociale de son État d’activité.

Enfin, s’agissant des mesures fiscales, la France s’est accordée avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable dans cette situation de force majeure.
Les services de l’Etat ainsi que les ambassades et services consulaires sont mobilisés pour s’assurer de la mise en œuvre de ces garanties.

Muriel PENICAUD - Amélie de MONTCHALIN

Service presse de Mme Muriel Pénicaud :
sec.presse.travail chez cab.travail.gouv.fr – 01.49.55.32.21

Service presse de Mme Amélie de Montchalin :
secretariat-presse.cabaeu chez diplomatie.gouv.fr - 01.43.17.55.76

20 mars
2020

Communiqué conjoint - COVID 19 - Travailleurs frontaliers à domicile et régime fiscal (19 mars 2020)

La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable.

Allemagne, Belgique, Suisse

Les conventions fiscales conclues par la France avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse prévoient des régimes spécifiques d’imposition pour les travailleurs résidant et travaillant dans la zone frontalière.

Afin de simplifier leurs démarches administratives, ces régimes permettent l’imposition exclusive de leurs salaires dans l’Etat de résidence, soit la France pour les frontaliers qui y résident, à condition de ne pas dépasser un certain nombre de jours travaillés hors de la zone frontalière de l’autre Etat.

Dans le contexte sanitaire exceptionnel de l’épidémie de Covid-19 et compte tenu des recommandations et consignes des autorités publiques, la France s’est accordée avec la Belgique et la Suisse pour que, jusqu’à nouvel ordre, les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers sont amenés à demeurer chez eux pendant cette crise ne soient pas pris en compte pour le décompte du nombre de jours mentionné supra. Par conséquent, ces jours n’auront pas d’incidence sur l’éligibilité au régime spécifique d’imposition dont bénéficient les travailleurs frontaliers.

Concernant l’Allemagne, l’accord amiable conclu avec la France en 2006 couvre déjà cette situation ce qui permettra également aux travailleurs frontaliers de ne pas voir leur régime spécifique impacté par le nombre de jours pendant lequel ils seront amenés à rester à leur domicile.

Luxembourg

La convention conclue par la France et le Luxembourg ne prévoit pas de régime spécifique pour les travailleurs frontaliers. C’est la règle générale d’imposition des salaires au lieu d’activité qui prévaut, soit au Luxembourg pour les travailleurs frontaliers résidents de France.Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention fiscale franco-luxembourgeoise, les frontaliers français peuvent télétravailler depuis la France au profit de leur employeur luxembourgeois, jusqu’à 29 jours, sans que la rémunération afférente ne soit imposée en France.

Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu que la présence d’un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte pour dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre.

Les modalités particulières d’application de ces décisions, qui prennent effet à compter du 14 mars, seront précisées ultérieurement.

Contacts presse :


Cabinet d’Amélie de Montchalin 01 43 17 55 76 secretariat-presse.cabaeu chez diplomatie.gouv.fr
Cabinet de Bruno Le Maire 01 53 18 41 13 presse.mineco chez cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Gérard Darmanin 01 53 18 45 03 presse.macp chez cabinets.finances.gouv.fr

16 mars
2020

Coronavirus COVID 19 - Frontière franco-allemande - Communiqué de presse du ministère de l’Intérieur (15 mars 2020)

Les ministres de l’Intérieur français et allemand, C. Castaner et H. Seehofer, sont en contact étroit depuis quelques jours pour évoquer les modalités de circulation à la frontière franco-allemande dans le contexte sanitaire actuel induit par la pandémie de COVID-19.

Communiqué de presse :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Renforcement-des-controles-a-la-frontiere-franco-allemande

1er mars
2020

Covid-19 - Communiqué de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni (2 mars 2020)

La France, l’Allemagne et le Royaume uni témoignent de leur pleine solidarité avec toutes les personnes affectées par le COVID-19 en Iran. Nous proposons à l’Iran un soutien matériel et financier pour lutter contre la rapide propagation de la maladie.

Le matériel sera transporté en urgence par avion le 2 mars et comprendra de l’équipement pour des tests de dépistage, ainsi que d’autres équipements, y compris des combinaisons de protection et des gants.

Les E3 se sont également engagés à fournir via l’OMS et les autres agences de l’ONU une aide supplémentaire de près de 5M d’Euros pour aider à la lutte contre l’épidémie de COVID-19 affectant l’Iran.

Nous continuerons à soutenir les efforts mondiaux pour combattre l’épidémie. Notre soutien est dirigé vers les personnes les plus vulnérables à travers le monde.

22 février
2020

Nations unies – Déplacement de Jean-Yves Le Drian à Genève (24 février 2020)

Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, s’est rendu à Genève le 24 février 2020.

Le ministre a participé à l’ouverture de la 43e session du Conseil des droits de l’Homme. Il a présenté officiellement la candidature de la France à ce Conseil pour 2021-2023 et a défendu nos priorités pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, la protection des défenseurs des droits, ainsi que la défense de la liberté de la presse et du droit à une information fiable.

Jean-Yves Le Drian s’est entretenu également avec Michelle Bachelet, haute-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme.

En marge de ce Conseil, le ministre et son homologue allemand ont présidé une réunion de l’Alliance pour le multilatéralisme, portée par nos deux pays et qui rassemble les États désireux de promouvoir le multilatéralisme et de mettre en œuvre des projets concrets pour le soutenir. Les participants ont évoqué l’Appel à l’action humanitaire, lancé à New York en septembre 2019 qui a été endossé à ce stade par 43 États s’engageant à agir pour renforcer le respect du droit international humanitaire. La réunion a été également consacrée à la lutte contre l’impunité.

Le ministre est intervenu devant la Conférence du désarmement, enceinte multilatérale essentielle dont nous soutenons les travaux, pour présenter l’agenda français du désarmement et de la maîtrise des armements.

Lire le discours du ministre

Le ministre a rencontré le Dr. Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ils ont évoqué notamment les efforts internationaux de lutte contre le coronavirus coordonnés par l’OMS.

Le ministre s’est entretenu avec Roberto Azevêdo, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

20 février
2020

Les cinq lauréats 2020 des Prix Franco-Allemands de l’Economie et des Secteurs Culturels et Créatifs (février 2020)

Philippe Oddo, Florian Drücke, ainsi qu’Attestation Légale & Zertifizierung Bau, Bibliothèques Sans Frontières & Kiron et la startup La Ruche qui dit oui ! (Marktschwärmer) ont reçu les Prix Franco-Allemands 2020 de l’Economie et des Secteurs Culturels et Créatifs. Avec ces cinq lauréats, ce sont cinq succès de collaborations économiques, entrepreneuriales et culturelles entre la France et l’Allemagne qui sont récompensés et mis à l’honneur.

La cérémonie s’est déroulée hier soir au Pavillon Gabriel, en présence de Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie et des Finances, de Claudia Dörr-Voß, secrétaire d’Etat au ministère fédéral allemand de l’Economie et de l’Energie et de Nikolaus Meyer-Landrut, Ambassadeur d’Allemagne en France. La soirée était animée par Annette Gerlach, journaliste chez ARTE, et le groupe de hip-hop franco-allemand Zweierpasch.

Les Prix Franco-Allemands de l’Economie 2020, attribués sous la Présidence de Guy Maugis, Président de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie, ont distingué trois lauréats :

Prix de la Personnalité Economique : PHILIPPE ODDO
Entrepreneur et banquier français, Philippe Oddo est associé-gérant du groupe Oddo BHF. Fondateur de la banque Oddo en France, Philippe Oddo a réalisé en 2016 l’acquisition de la banque allemande BHF Bank, faisant de l’Allemagne le deuxième pilier des activités du groupe Oddo, avec la gouvernance d’une équipe franco-allemande et un siège dédoublé à Paris et Francfort.

Prix des Projets collaboratifs innovants :
ATTESTATION LEGALE ET ZERTIFIZIERUNG BAU
Startup fondée en 2010, spécialisée dans la gestion en ligne de documents administratifs pour les professionnels du BTP et du bâtiment, Attestation Légale s’est récemment associée à l’organisme allemand de certification dans le secteur du bâtiment, Zertifizierung Bau. Ensemble, ils ont créé la filiale OFA GmbH, avec pour ambition stratégique de « faire naître le champion européen de la conformité administrative ».

Prix de la Startup, désignée par les votes du public, remis par Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance et partenaire exceptionnel du Prix :
LA RUCHE QUI DIT OUI ! (MARKTSCHWÄRMER)
La Ruche Qui Dit Oui ! crée des canaux de distribution directe pour les producteurs régionaux via une plateforme numérique, permettant ainsi aux consommateurs de se procurer des produits frais et locaux. Le projet est né en France en 2011 et depuis, plus de 750 marchés régionaux ont vu le jour. À partir de 2014, ce réseau va se développer dans d’autres pays européens, dont l’Allemagne où la première Ruche ouvre à Berlin. La startup a aujourd’hui ouvert 64 marchés locaux et espère atteindre les 70 Ruches d’ici la fin de l’année, dans toutes les régions d’Allemagne.

« Une des forces de la relation franco-allemande est le développement des coopérations économiques pour créer des leaders européens. Ces trois lauréats révèlent toute l’importance de favoriser les échanges de savoir-faire entre les deux pays. » - Guy Maugis

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Décernés sous la présidence de Jérôme Duval-Hamel, dirigeant et cofondateur de groupes d’industries culturelles, administrateur d’ensembles culturels et membre du Conseil d’administration de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie, les Prix 2020 des Secteurs Culturels et Créatifs ont distingué deux lauréats :

Prix de la Personnalité de l’année : FLORIAN DRÜCKE
Président-directeur général de l’Association fédérale allemande de l’industrie musicale et coprésident depuis 2018 du Haut Conseil culturel franco-allemand (HCCFA), Florian Drücke est très engagé dans la relation franco-allemande. À l’occasion du 30e anniversaire du HCCFA, il a initié le Conseil culturel franco-allemand des jeunes au Parlement européen à Strasbourg. Florian Drücke travaille également en étroite collaboration avec les personnalités politiques françaises et allemandes pour améliorer le cadre légal des entreprises des secteurs culturels et créatifs. Il a notamment contribué à la réforme de la législation européenne sur les droits d’auteur.

Prix de l’Economie culturelle et solidaire : BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES ET KIRON
Fondée en 2007, Bibliothèques Sans Frontières (BSF) a pour mission de renforcer l’accès aux bibliothèques, à l’information et à l’éducation, des populations vulnérables peu connectées à internet, en particulier les réfugiés. Grâce à une expertise unique sur l’internet hors-ligne, BSF a développé une solution en partenariat avec la plateforme de formation allemande Kiron, en créant des cartes SD intégrant le système de formation numérique, permettant ainsi aux utilisateurs de bénéficier de centaines d’heures de formation, sans consommer la moindre donnée.

« Ces deux collaborations uniques dans les domaines de la culture et de l’action solidaire visent à mettre le meilleur de l’innovation culturelle et sociale des deux pays au service du développement et de la réponse aux enjeux mondiaux actuels. » - Jérôme Duval-Hamel

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Les Prix Franco-Allemands de l’Economie et des Secteurs Culturels et Créatifs sont décernés tous les deux ans par la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie pour récompenser des coopérations économiques et entrepreneuriales entre les deux pays.

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Contacts :

Les Rois Mages :
Louise Henry : louise.henry@lesroismages.fr - 01 41 10 08 03

Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie
Wolfgang Krill von Capello : wkrill@francoallemand.com - 01 40 58 35 33
Alexandra Seidel-Lauer : aseidel@francoallemand.com - 01 40 58 35 91

31 janvier
2020

Balkans occidentaux - Participation de Jean-Yves Le Drian à la réunion de l’initiative franco-allemande sur la lutte contre les trafics illicites d’armes à feu dans les Balkans occidentaux (Berlin, 31 janvier 2020)

Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, coprésidera demain à Berlin, avec son homologue allemand, Heiko Maas, la deuxième réunion de haut niveau de l’initiative franco-allemande de lutte contre les trafics illicites d’armes à feu dans les Balkans occidentaux.

Cette initiative franco-allemande, proposée par le président de la République au sommet de Trieste en juillet 2017, rassemble les pays des Balkans occidentaux, 21 États donateurs, ainsi qu’une dizaine d’organisations et agences internationales et régionales. Elle vise à renforcer le contrôle sur les armes à feu dans cette région et à lutter contre les trafics illicites, enjeux majeurs de sécurité commune pour les Européens, alors que ces armes sont susceptibles d’alimenter des groupes criminels et terroristes.

Lors de la réunion de Berlin, les participants feront un point sur la mise en œuvre des engagements pris lors de la première réunion que la France avait accueillie à Paris en décembre 2018, en particulier l’adoption d’une feuille de route régionale pour une solution durable d’ici 2024, que l’Union européenne a décidé d’intégrer dans ses stratégies et plans d’action d’appui aux Balkans occidentaux, conformément aux décisions prises lors du Conseil de l’Union du 19 novembre 2018.

Un groupe de coordination des bailleurs internationaux permet d’apporter concrètement une aide financière et en expertise aux pays des Balkans occidentaux. Le ministre appellera à une nouvelle mobilisation pour assurer un financement pérenne des programmes d’assistance d’ici 2024, auquel la France prendra sa part.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie française pour les Balkans occidentaux, qui a été adoptée par le président de la République en avril 2019, et qui a pour objectif d’accroître notre soutien à la stabilisation, au développement économique et social et au rapprochement européen des Balkans occidentaux.

Publication : 30 janvier 2020

27 janvier
2020

La lutte contre le racisme et l’antisémitisme, priorité de la coopération franco-allemande en 2020 (27 janvier 2020)

À l’occasion de la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité, lundi 27 janvier, qui coïncide cette année avec la commémoration des 75 ans de la libération du camp d’Auschwitz, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Armin Laschet, plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne, chargé des affaires culturelles, se sont rendus au Mémorial de la Shoah.