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L’actualité

18 novembre
2021

Déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 sur la Biélorussie (18 novembre 2021)

Nous, ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis d’Amérique, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni et Haut représentant de l’Union européenne, condamnons le régime biélorusse pour son orchestration de migrations irrégulières à travers ses frontières.

Ces actes cruels mettent en danger la vie des personnes. Nous sommes unis dans notre solidarité avec la Pologne, la Lituanie et la Lettonie, qui ont été visées par cette utilisation provocatrice des migrations irrégulières comme tactique hybride.

Nous appelons le régime à cesser immédiatement sa campagne agressive et relevant de l’exploitation, afin de prévenir d’autres morts et d’autres souffrances.

Un accès immédiat et sans entrave doit être accordé aux organisations internationales pour fournir une assistance humanitaire. Par ses actions, le régime biélorusse tente de détourner l’attention de son mépris constant pour le droit international, les libertés fondamentales et les droits de l’homme, y compris ceux de son propre peuple.

Nous saluons les actions de l’Union européenne, qui travaille en étroite collaboration avec les pays d’origine et de transit pour mettre un terme aux agissements du régime de Loukachenko. Nous continuerons à travailler ensemble pour que les responsables rendent des comptes et pour soutenir la société civile et les droits de l’homme en Biélorussie.

15 novembre
2021

Communiqué conjoint de Jean-Yves Le Drian, et de Heiko Maas, ministre des affaires étrangères de la république fédérale d’Allemagne (15 novembre 2021)

Communiqué conjoint de Jean-Yves Le Drian, et de Heiko Maas, ministre des affaires étrangères de la république fédérale d’Allemagne (15 novembre 2021)

Nous, Ministres des affaires étrangères d’Allemagne et de France, avons rencontré aujourd’hui à Bruxelles le Ministre des affaires étrangères d’Ukraine, Dmytro Kouleba, en marge de la réunion ministérielle du Partenariat oriental. L’Allemagne et la France ont réitéré leur soutien inébranlable à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Face aux préoccupations renouvelées liées à des mouvements de forces et de matériels militaires russes à proximité de l’Ukraine, les deux ministres ont appelé la Russie à adopter une posture de retenue et à se montrer transparente sur ses activités militaires. Toute nouvelle tentative de porter atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine aurait de graves conséquences.

Nous avons appelé l’Ukraine à maintenir une posture de retenue. Déjà au printemps 2021, l’Ukraine avait contribué de manière significative à la désescalade des tensions, en dépit d’une rhétorique russe agressive et d’une transparence insuffisante de la Russie au vu de ses obligations internationales.

Nous avons exprimé nos préoccupations à l’égard de la dégradation de la situation sécuritaire dans le Donbass. Nous avons appelé l’Ukraine à poursuivre la pleine mise en œuvre des accords de Minsk et à maintenir son engagement dans les discussions au format Normandie.

Nous restons déterminés à parvenir à une résolution du conflit, sur la base des Accords de Minsk. Nous regrettons le nouveau refus par la Russie de la tenue d’une rencontre au niveau des ministres des Affaires étrangères en format Normandie et nous réitérons une fois de plus notre disponibilité pour une rencontre et des discussions constructives et substantielles. Nous réitérons notre appel à la Russie de faire de même afin de parvenir à une paix durable dans le Donbass.

L’Allemagne, la France et l’Ukraine poursuivront leurs échanges et une étroite coordination sur tous les sujets d’intérêt et de préoccupation communs.

14 novembre
2021

Déclaration de la Conférence internationale de Paris pour la Libye (12.11.2021)

Le 12 novembre 2021, le président de la République française, la chancelière de la République fédérale d’Allemagne, le président du Conseil des ministres italien, le président du Conseil présidentiel de transition de Libye, le premier ministre du Gouvernement d’unité nationale de transition de Libye et le secrétaire général des Nations Unies ont organisé conjointement une conférence des chefs d’État et de gouvernement sur la Libye, à Paris, pour soutenir la mise en œuvre d’un processus politique défini et mené par les Libyens, sous l’égide des Nations Unies, en mesure d’apporter une solution politique à la crise libyenne.

Les pays et les organisations régionales suivants ont participé à la conférence : Algérie, Chine, Chypre, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, États-Unis d’Amérique, Grèce, Jordanie, Koweït (président du Conseil ministériel de la Ligue des États arabes), Malte, Maroc, Niger, Pays-Bas, Qatar, République démocratique du Congo (présidence de l’Union africaine), République du Congo (présidence du Comité de haut niveau de l’Union africaine sur la Libye), Royaume-Uni, Russie, Suisse, Tchad, Tunisie, Turquie, Union africaine, Union européenne, Ligue des États arabes et Secrétariat exécutif du G5 Sahel.

a. Nous, participants, réaffirmons notre plein respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale de la Libye ainsi que notre ferme attachement à celles-ci. Nous nous opposons à toute ingérence étrangère dans les affaires du pays.

b. Nous saluons les progrès réalisés vers le rétablissement de la paix et de la stabilité en Libye depuis la Conférence de Berlin sur la Libye, avec la signature de l’accord de cessez-le-feu le 23 octobre 2020, l’adoption de la feuille de route politique libyenne à Tunis le 15 novembre 2020 et l’approbation du Gouvernement d’unité nationale de transition le 10 mars 2021. Nous réaffirmons notre attachement à la réussite du processus politique libyen, à la mise en œuvre pleine et entière de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020 et à la tenue des élections présidentielles et législatives le 24 décembre 2021, conformément à la feuille de route politique libyenne, aux résolutions 2570 et 2571 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies et aux conclusions de la deuxième Conférence de Berlin sur la Libye.

c. Nous prenons acte, depuis l’Accord politique libyen de 2015, des résultats des conférences de Paris et de Palerme et des autres initiatives internationales et régionales sur la Libye, ainsi que des avancées essentielles obtenues dans le cadre du processus de Berlin sur la Libye. Nous saluons la Conférence sur la stabilisation de la Libye organisée à Tripoli le 21 octobre 2021, qui représente une contribution importante, gérée par les Libyens, aux efforts internationaux visant à trouver une solution politique à la crise libyenne, ainsi qu’un événement historique dix ans après la révolution libyenne. Nous félicitons le Conseil présidentiel de transition et le Gouvernement d’unité nationale de transition pour leur détermination à garantir le succès de la transition politique en organisant des élections présidentielles et législatives le 24 décembre 2021 et à mettre en œuvre l’accord de cessez-le-feu sur la base du « Plan d’action pour le retrait des mercenaires, des combattants étrangers et des forces étrangères du territoire libyen ».

d. Nous réaffirmons l’engagement continu de la communauté internationale, en partenariat avec l’autorité exécutive libyenne de transition (Conseil présidentiel de transition et Gouvernement d’unité nationale de transition) et les autres autorités libyennes compétentes, en faveur de la paix, de la stabilité et de la prospérité en Libye grâce à un processus politique défini et mené par les Libyens et facilité par les Nations Unies. Nous rappelons la création de la Haute Commission de réconciliation nationale sous l’égide du Conseil présidentiel de transition et nous appelons toutes les parties prenantes à s’engager véritablement en faveur de la réconciliation nationale.

e. Nous saluons le rôle joué par les Nations Unies dans l’application concrète des conclusions des première et deuxième conférences de Berlin et dans la mise en œuvre des résolutions applicables du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment les résolutions 1325, 1970, 2570 et 2571. Nous exprimons notre ferme soutien aux efforts réalisés actuellement par la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) pour promouvoir un dialogue défini et mené par les Libyens de façon inclusive dans les domaines politique, économique et de sécurité, et pour surveiller et signaler les violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Nous reconnaissons le rôle et les efforts majeurs des pays voisins, du Quartet sur la Libye (Union africaine, Ligue des États arabes, Union européenne et Nations Unies) et du Comité de haut niveau de l’Union Africaine sur la Libye en faveur du processus de paix en Libye sous l’égide des Nations Unies.

POLITIQUE

1. Nous soulignons qu’il est important que toutes les parties prenantes libyennes se mobilisent résolument en faveur de l’organisation d’élections présidentielles et législatives libres, régulières, inclusives et crédibles le 24 décembre 2021, comme prévu dans la feuille de route politique libyenne et endossé par les résolutions 2570 et 2571 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies et par les conclusions de la deuxième Conférence de Berlin du 23 juin 2021, et qu’elles acceptent les résultats de ces élections. Nous saluons les mesures déjà prises sur le plan technique pour préparer le vote, comme l’a confirmé la Haute Commission électorale nationale (HNEC), notamment l’inscription de 2,8 millions de Libyens sur les listes électorales. Nous notons que l’ouverture de la procédure d’inscription pour les candidats aux élections présidentielles et législatives, ainsi que le calendrier électoral de ces élections débutant le 24 décembre 2021, ont été annoncés. Nous prenons également acte de la déclaration de la HNEC selon laquelle les résultats des deux élections seront proclamés simultanément. Nous attendons avec intérêt l’officialisation du calendrier électoral complet par la HNEC et la mise en œuvre de celui-ci dans un climat pacifique. Nous considérons que, afin d’éviter toute vacance de pouvoir, l’actuel exécutif de transition transfèrera le pouvoir au nouvel exécutif après l’annonce simultanée par la HNEC des résultats finaux des élections présidentielles et parlementaires.

2. Nous soulignons l’importance d’un processus électoral consultatif, qui soit ouvert à toutes et tous. Nous appelons donc les parties libyennes à prendre des mesures, y compris avec les bons offices de la MANUL, pour renforcer la confiance mutuelle et bâtir un consensus dans la perspective des élections du 24 décembre 2021.

3. Nous soutenons pleinement les efforts de la HNEC visant à mettre en place le socle technique pour la réussite des élections présidentielles et législatives du 24 décembre 2021, permettant notamment d’annoncer simultanément les résultats finaux des deux élections. Nous partageons le souhait de la population libyenne, qui aspire à exercer son droit d’élire ses représentants exécutifs et législatifs. Nous reconnaissons que les institutions libyennes doivent être unifiées pour bénéficier d’un mandat démocratique de la part de la population, et nous encourageons le nouveau parlement à s’atteler, une fois élu, à l’élaboration d’une constitution permanente recueillant une large approbation dans toute la Libye.

4. Nous appelons toutes les autorités et institutions libyennes compétentes à apporter à la HNEC tout le soutien nécessaire à l’organisation d’élections libres, régulières, inclusives et crédibles et à la promotion d’une participation effective, entière et égale des femmes, ainsi qu’à l’intégration des jeunes. Nous exhortons les institutions et les dirigeants libyens à prendre des mesures spécifiques pour garantir une véritable représentation des femmes dans le nouveau corps législatif et pour associer la société civile à ces efforts. Nous rappelons que les élections présidentielles et législatives nationales à venir permettront à la population libyenne d’élire des représentants et de former des institutions unifiées avec la participation de tous les acteurs politiques libyens et qu’elles contribueront à renforcer l’indépendance, la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’unité nationale du pays. Nous saluons les efforts menés par le Gouvernement d’unité nationale de transition, de façon coordonnée avec la HNEC, afin de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du processus électoral et la remise démocratique du pouvoir au nouveau gouvernement formé grâce aux élections. Nous soulignons le rôle joué par la MANUL en soutien aux élections du 24 décembre 2021 et nous exprimons notre détermination à soutenir pleinement la Libye dans son processus électoral.

5. Nous demandons instamment à tous les acteurs et à tous les candidats libyens de respecter leurs engagements concernant la tenue des élections le 24 décembre 2021, de s’engager publiquement à respecter les droits de leurs opposants politiques avant, pendant et après les élections, d’accepter les résultats d’élections libres, régulières et ouvertes à tous, et de s’engager à respecter le code de conduite préparé par la HNEC. Nous appelons tous les acteurs libyens à continuer de travailler ensemble dans un esprit d’unité après la proclamation des résultats et à s’abstenir de toute action susceptible d’entraver ou de remettre en cause les résultats des élections et le transfert du pouvoir aux nouvelles autorités élues et institutions, dans le respect des principes démocratiques. Nous réaffirmons que les personnes ou entités à l’intérieur ou à l’extérieur de la Libye qui tenteraient d’entraver, de remettre en cause, de manipuler ou de falsifier le processus électoral et la transition politique devront rendre des comptes et pourront être inscrits sur la liste du Comité des sanctions de l’ONU conformément à la résolution 2571 (2021) du Conseil de sécurité. Nous nous engageons à respecter le processus électoral libyen et nous demandons instamment à tous les autres acteurs internationaux d’en faire autant.

6. Nous encourageons les États membres des Nations Unies et les organisations internationales et régionales à fournir des observateurs du processus électoral en coordination avec les autorités libyennes, notamment le Gouvernement d’unité nationale de transition et la HNEC.

7. Nous soulignons qu’il est nécessaire de mettre en place un processus de réconciliation nationale global et ouvert à tous, reposant sur le principe de la justice transitionnelle et le respect des droits de l’Homme, mené par les autorités libyennes, notamment la Haute Commission de réconciliation nationale, avec le soutien des Nations Unies, de l’Union africaine, de la Ligue des États arabes et de pays voisins et de la région. Nous insistons sur le rôle et les droits des femmes, et sur leur participation pleine et entière, substantielle et à égalité avec les hommes, dans la vie politique et publique.

SÉCURITÉ

8. Nous réaffirmons notre attachement à la mise en œuvre complète de l’accord de cessez-le feu du 23 octobre 2020 et nous nous félicitons de la réouverture de la route côtière. Nous nous félicitons vivement des travaux de la Commission militaire mixte 5+5 et nous nous engageons à soutenir les autorités libyennes compétentes et la Commission militaire mixte 5+5, à nous concerter totalement avec elles, et à appuyer le rôle essentiel de la Commission dans la définition et l’adoption de mesures pour assurer la mise en œuvre immédiate et complète de l’accord de cessez-le-feu. Nous nous félicitons des échanges de prisonniers et des opérations de sécurité communes menés sous l’égide de la Commission militaire mixte 5+5.

9. Nous exprimons tout notre soutien au « Plan d’action pour le retrait des mercenaires, des combattants étrangers et des forces étrangères du territoire libyen », élaboré par la Commission militaire mixte 5+5 conformément à la résolution 2570 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment grâce à la définition rapide d’un calendrier, ce plan d’action constituant une première étape sur la voie de la mise en œuvre totale de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020 et de la résolution 2570 du Conseil de sécurité. Nous nous réjouissons à cet égard qu’une réunion se soit tenue à Genève du 6 au 8 octobre 2021. Nous nous engageons à faciliter la mise en œuvre synchronisée, progressive et équilibrée du plan d’action, et nous appelons tous les acteurs concernés à en mettre en œuvre les dispositions sans délai. Nous notons que le rapatriement des mercenaires, des combattants étrangers, des forces étrangères et des acteurs non-étatiques nécessitera la supervision de la Commission militaire mixte 5+5 et le soutien de la MANUL, ainsi qu’une coordination rapide entre les pays d’origine et la Libye. Nous saluons la tenue de la réunion de la Commission militaire mixte 5+5 avec les pays voisins (Niger, Soudan, Tchad) au Caire du 30 octobre au 1er novembre 2021, dont l’objectif était de convenir d’un mécanisme de communication et de coordination.*

10. Nous nous félicitons de l’arrivée du premier groupe de l’équipe de surveillance du cessez le-feu de la MANUL en appui au mécanisme de surveillance du cessez-le-feu en Libye mis en place sous l’égide de la Commission militaire mixte 5+5, nous appelons à son déploiement total et conforme à la résolution 2570 (2021) du Conseil de sécurité, et nous demandons instamment au mécanisme de surveillance du cessez-le-feu en Libye d’adopter rapidement un plan permettant de contrôler et de vérifier la présence et le retrait de tous les mercenaires, combattants étrangers et forces étrangères.

11. Nous appelons tous les acteurs concernés à mettre en œuvre et à faire respecter les sanctions du Conseil de sécurité, notamment en prenant des mesures nationales et internationales de mise en œuvre pour faire face à toutes les violations de l’embargo sur les armes et du cessez le-feu. Nous prenons note de l’opération en Méditerranée de la force navale placée sous la direction de l’Union européenne (EUNAVFOR MED IRINI) pour la mise en œuvre de l’embargo sur les armes par l’inspection de navires en haute mer, au large des côtes libyennes.

12. Nous nous félicitons des initiatives en cours de la Libye pour assurer le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) dans la société des membres des groupes armés et des acteurs non-étatiques, avec la participation de toutes les institutions libyennes, notamment des municipalités, des chambres de commerce et des communautés locales, y compris des femmes. Ces initiatives ouvrent la voie à un plan global et inclusif de DDR, à l’échelle du pays, dans le cadre du règlement politique de la crise en Libye. Nous soulignons que des initiatives sont nécessaires de toute urgence pour aider les autorités libyennes à mettre en œuvre efficacement un plan de DDR. Nous insistons sur la nécessité de traiter les violences sexistes et les violences sexuelles liées au conflit dans le cadre de la surveillance du cessez-le-feu, des arrangements de DDR et de réforme du secteur de la sécurité (RSS), du contrôle des forces de sécurité armées, de la justice, des réparations, de la reprise économique et du développement. Nous soulignons la nécessite d’une supervision de la mise en œuvre de ce plan dans son ensemble par la Commission militaire mixte 5+5, en coordination avec les autorités libyennes et la MANUL.

13. Nous exprimons notre soutien à la RSS et nous soulignons qu’il importe de mettre en place en Libye une architecture militaire et de sécurité unifiée, inclusive, responsable et dirigée par des civils et nous encourageons les autorités libyennes à poursuivre leurs efforts et à réaliser des progrès dans le cadre d’un dialogue général sur ces questions, loin de toute ingérence étrangère, en tenant compte en particulier des pourparlers du Caire.

14. Nous réaffirmons la nécessité de combattre le terrorisme en Libye par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, et nous reconnaissons que le développement, la sécurité et les droits de l’Homme se renforcent mutuellement et sont essentiels pour lutter contre le terrorisme de manière efficace et globale. Nous soulignons et notons le rôle important des Libyens en matière de lutte contre le terrorisme sur leur territoire. Nous appelons toutes les parties à se désolidariser des groupes et des individus terroristes désignés comme tels par les Nations Unies. Nous appelons de nos vœux la mise en œuvre de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies et des autres résolutions pertinentes concernant Daech, Al-Qaïda et les personnes, groupes et entités désignés, en particulier les dispositions relatives à l’interdiction de voyager, à l’embargo sur les armes et au gel des actifs financiers. Nous réaffirmons la nécessité de renforcer la coopération face à la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, conformément à la résolution 2322 (2016) du Conseil de sécurité, et nous saluons la mise en place de l’Autorité nationale antiterroriste libyenne, conformément à la stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

15. Nous félicitons le Conseil présidentiel de transition pour son rôle actif dans la promotion du dialogue avec les pays voisins de la Libye, compte tenu de la dimension régionale de la crise et notamment des menaces qui résultent du transfert et de l’accumulation illicites d’armes et de la liberté de circulation des groupes armés, des mercenaires et des combattants terroristes étrangers de part et d’autre des frontières. Nous saluons les efforts déployés par les pays voisins pour aider les Libyens à rétablir la stabilité de leur pays, notamment en activant l’accord quadripartite de gestion des frontières entre la Libye, le Soudan, le Tchad et le Niger, ainsi que les efforts déployés par l’Union africaine et la Ligue des États arabes.

ÉCONOMIE

16. Nous soulignons l’importance de l’adoption par la Libye de nouvelles mesures en faveur de l’unification de la Banque centrale de Libye et de la mise en œuvre sans délai des recommandations de l’audit financier international. Nous rappelons la nécessité d’une gestion transparente et d’une répartition équitable des ressources ainsi que de la fourniture de services publics dans tout le pays et nous appelons le Gouvernement d’unité nationale de transition à poursuivre ses efforts pour rétablir l’unité des institutions économiques et financières libyennes et améliorer les services de base pour l’ensemble de la population, en tout endroit du pays. À cet égard, nous saluons les efforts déployés en vue de la réunification des institutions souveraines libyennes.

17. Nous appelons l’ensemble des parties prenantes à respecter et à préserver l’intégrité et l’unité des institutions financières libyennes et de la Compagnie pétrolière nationale libyenne, conformément aux résolutions 2259 (2015), 2441 (2018) et 2571 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous exprimons notre inquiétude au sujet des tentatives répétées de groupes armés de prendre le contrôle de la Compagnie pétrolière nationale libyenne et des exportations de pétrole et nous affirmons que ces actes peuvent représenter une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité de la Libye.

18. Nous appelons la Chambre des représentants libyenne et le Gouvernement d’unité nationale de transition à reprendre des consultations en vue de l’adoption d’un budget national équilibré et consensuel. Nous soulignons qu’il est important de normaliser le processus d’élaboration et de promulgation du budget afin d’améliorer la gouvernance, la transparence et la responsabilité budgétaires et qu’il importe avant cela de publier les informations relatives aux dépenses réalisées dans le cadre d’arrangements financiers.

19. Nous affirmons que la présence d’autorités unifiées, démocratiquement élues, responsables devant la population, attachées à la transparence et à l’unité, luttant contre la corruption et satisfaisant les besoins de la population dans toute la Libye constituerait un signal positif indiquant que les avoirs, une fois débloqués, seront gérés et utilisés pour favoriser la stabilité et le développement de la Libye, ainsi que la prospérité de sa population. À cet égard, nous affirmons notre intention de faire en sorte que les avoirs gelés conformément au paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations Unies soient mis à disposition de la population libyenne et utilisés en sa faveur à une date ultérieure, qui sera fixée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous nous engageons à aider les autorités libyennes concernées à promouvoir l’intégrité, l’unité et la bonne gouvernance de l’Autorité libyenne d’investissement, notamment grâce à un audit global et crédible de l’Autorité et de ses filiales.

RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET DES DROITS DE L’HOMME

20. Nous rappelons que les autorités libyennes de transition et l’ensemble des acteurs en Libye ont l’obligation de respecter pleinement le droit international, en particulier le droit international des droits de l’Homme et le droit international humanitaire, y compris les dispositions relatives à la protection des civils et des infrastructures civiles. Nous saluons les efforts déployés par les autorités libyennes de transition pour respecter et remplir leurs obligations. Nous exhortons l’ensemble des acteurs en Libye à garantir aux Nations Unies et aux institutions humanitaires internationales un accès total, sûr et sans entrave à toutes les populations dans le besoin, libyennes et non libyennes, en coordination avec les autorités libyennes, y compris dans tous les lieux de détention. Nous soulignons qu’il importe que l’ensemble de la population de Libye ait accès à une aide humanitaire, dans le plein respect des principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, conformément au droit international des droits de l’Homme et au droit international humanitaire.

21. Nous rappelons que toutes les personnes, libyennes ou étrangères, responsables de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme rendront des comptes, y compris dans le cadre des mesures énoncées dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment la résolution 1970 (2011). Nous rappelons qu’il est urgent de mettre un terme à toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme en Libye, y compris les arrestations et la détention arbitraires et les conditions de détention inhumaines et dégradantes, et de garantir à tous et toutes un accès à la justice, en particulier aux femmes et aux filles, pour les questions de violences sexuelles et sexistes. À cet égard, nous reconnaissons le travail accompli par le comité d’experts et de défenseurs des droits de l’Homme libyens, réuni par la MANUL et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), pour élaborer une législation adaptée visant à prévenir et à combattre les violences faites aux femmes.

22. Nous nous engageons à condamner toutes les violences et les mauvais traitements à l’encontre des migrants, les actes de trafic illicite de migrants et de traite des êtres humains ou le fait de les faciliter, et à lutter contre ces agissements. Notant que la Libye n’est pas partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, nous saluons le travail accompli par la MANUL et les institutions, les fonds et les programmes des Nations Unies, pour coordonner et favoriser la fourniture d’une aide humanitaire et d’une protection aux réfugiés, aux migrants et aux demandeurs d’asile. Nous reconnaissons les efforts et la mobilisation des autorités libyennes de transition pour résoudre les problèmes liés aux migrations, malgré les difficultés sur le terrain. Nous demandons la mise en œuvre totale des mesures existantes et la notification des violations au Comité des sanctions de l’ONU pour la Libye. Nous rappelons que toutes les violences et les mauvais traitements à l’encontre de migrants, les actes de trafic illicite de migrants et de traite des êtres humains ainsi que les autres violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme en Libye qui constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales peuvent servir de base pour la mise en place de sanctions ciblées du Conseil de sécurité des Nations Unies, y compris l’interdiction de voyager et le gel d’avoirs.

23. Nous rappelons qu’il est nécessaire de mettre en œuvre les dispositions de la feuille de route libyenne relatives au respect des droits politiques et civils, des principes démocratiques et de l’égalité de tous les citoyens, y compris le rejet des discours de haine et de l’incitation ou du recours à la violence dans le cadre du processus politique. Nous appelons tous les acteurs libyens à respecter les droits économiques, sociaux et culturels ainsi que les libertés fondamentales, y compris la liberté de réunion et d’association et la liberté d’expression, et à reconnaître le rôle essentiel de la société civile pour garantir la légitimité du processus électoral. Les membres de la société civile libyenne, y compris les défenseurs des droits de l’Homme et les journalistes, doivent être protégés car ils sont des partenaires et des interlocuteurs essentiels pour favoriser la paix et la stabilité du processus politique.

24. Nous soulignons le rôle important de la Mission d’enquête indépendante chargée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies dans sa résolution 43/39 du 22 juin 2020 de documenter et d’établir les faits et les circonstances des violations présumées du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire en Libye par toutes les parties depuis début 2016, dans le but de garantir l’obligation de rendre des comptes, qui doit également s’inscrire dans le processus de réconciliation nationale, et nous prenons note du rapport présenté par la Mission au Conseil des droits de l’homme en septembre 2021. Nous demandons que la Mission ait un accès total, sûr et sans entrave à toutes les zones du pays pour qu’elle puisse mener à bien son mandat. Nous saluons les efforts déployés et les mesures prises par le Gouvernement d’unité nationale de transition pour réformer et restructurer l’institution nationale des droits de l’Homme, ainsi que sa coopération constante et totale avec la Mission d’enquête indépendante, y compris lors de la visite de cette dernière en Libye du 23 au 26 août 2021. Nous saluons l’engagement du Gouvernement d’unité nationale de transition de respecter et remplir les obligations internationales de la Libye, y compris au titre du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme Nous rappelons qu’il est important d’apporter une assistance technique à la Libye et de contribuer au renforcement de ses capacités.

25. Nous saluons la reprise continue de l’évacuation humanitaire volontaire et des vols de retour humanitaires sur une base volontaire de migrants et de réfugiés depuis la Libye et nous reconnaissons la coopération des autorités libyennes de transition à cet égard. Nous sommes déterminés à aider, si nécessaire, les autorités libyennes à élaborer une approche globale et tenant compte des questions liées au genre pour traiter les migrations et les déplacements forcés, en collaboration avec les institutions et les programmes des Nations Unies, conformément aux principes de la coopération régionale et internationale et dans le respect du droit international. Nous soulignons le rôle positif joué par les Nations Unies, l’Union africaine et l’Union européenne dans le cadre du mécanisme tripartite et nous les invitons à intensifier leurs efforts.

source : site de l’Elysée

3 novembre
2021

Afrique du Sud - Communiqué conjoint sur le Partenariat international pour une transition énergétique juste (3 novembre 2021)

Les gouvernements de l’Afrique du Sud, de l’Allemagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la France et du Royaume-Uni, ainsi que l’Union européenne, ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un nouveau Partenariat pour une transition énergétique juste, ambitieux et de long terme, pour appuyer les efforts de décarbonation de l’Afrique du Sud.

Ce partenariat a pour objectif d’accélérer la décarbonation de l’économie sud-africaine, en mettant l’accent sur le système électrique, pour aider le pays à atteindre les objectifs ambitieux en matière d’émissions fixés dans sa contribution déterminée au niveau national actualisée.

Il mobilisera un engagement initial de 8,5 milliards de dollars pour la première phase de financement, grâce à différents mécanismes comprenant des subventions, des prêts concessionnels, des investissements et des instruments de partage des risques, notamment pour associer le secteur privé.

Il est prévu que le partenariat permette d’éviter jusqu’à 1 à 1,5 gigatonne d’émissions au cours des vingt prochaines années et aide l’Afrique du Sud à abandonner le charbon et à accélérer sa transition vers une économie à faibles émissions et résiliente face aux changements climatiques.

Le Président Cyril Ramaphosa, chef d’Etat de l’Afrique du Sud, a fait part de son soutien à cette déclaration :

"L’Afrique du Sud salue l’engagement pris dans la Déclaration politique de soutenir la mise en oeuvre de sa contribution déterminée au niveau national révisée, qui traduit l’effort ambitieux de notre pays pour soutenir la lutte contre les changements climatiques au niveau mondial. Nous espérons que ce partenariat à long terme pourra servir de modèle pertinent de soutien des pays développés aux pays en développement dans le domaine de l’action pour le climat, reconnaissant l’importance d’une transition juste vers une société sobre en carbone et résiliente face aux changements climatiques, qui favorise l’emploi et améliore les conditions de vie."

Boris Johnson, Premier ministre du Royaume-Uni, a salué cette annonce :

"Ce partenariat changera la donne et sera un exemple de la façon dont les pays peuvent travailler ensemble pour accélérer la transition vers des énergies et des technologies propres et vertes.

Si nous voulons atteindre notre objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, il est indispensable d’abandonner le charbon au niveau mondial. Le Royaume-Uni est déterminé à travailler avec l’Afrique du Sud et nos autres partenaires pour favoriser une transition juste et équitable permettant l’abandon du charbon."

Joseph R. Biden, Président des États-Unis d’Amérique, a ajouté :

"Les États-Unis annoncent, avec l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l’Union européenne, un nouveau partenariat avec l’Afrique du Sud pour l’aider à mener plus rapidement la transition vers une économie fondée sur les énergies propres. L’Afrique du Sud est actuellement l’émetteur le plus important en Afrique, en raison de sa forte dépendance au charbon pour la production d’électricité. En fermant les centrales à charbon sud-africaines plus tôt que prévu, en investissant dans des solutions de production d’électricité propre pour la population du pays et en favorisant une transition équitable et solidaire dans le secteur du charbon sud-africain, nous menons à bien l’engagement pris par les partenaires du G7 en Cornouailles d’accélérer la transition menant à l’abandon du charbon dans les pays en développement."

Emmanuel Macron, Président de la République française, a déclaré :

"Ce nouveau partenariat mobilise un soutien très significatif pour l’ambitieux projet de décarbonation de l’Afrique du Sud en faveur d’une transition énergétique juste. Il bénéficiera de la coopération ancienne entre la France et l’Afrique du Sud dans le cadre de l’action de l’Agence française de développement. Et nous espérons qu’il deviendra la norme pour mettre en place d’autres partenariats de ce type à l’avenir. La France se tient prête."

Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d’Allemagne, a déclaré :

"Je me réjouis que l’Allemagne participe à ce partenariat important avec l’Afrique du Sud et que nous puissions partager notre expérience en matière de transition juste. Nous sommes déterminés à soutenir la décarbonation de la production électrique de l’Afrique du Sud ainsi que le développement de nouvelles possibilités économiques pour les populations touchées."

Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, a indiqué :


"Ce partenariat est une première mondiale et pourrait devenir un modèle de soutien à une transition juste dans le monde entier. En unissant nos forces, nous pouvons accélérer l’élimination progressive du charbon dans les pays partenaires, tout en soutenant les populations vulnérables qui dépendent du charbon. Permettre une transition juste est une priorité pour l’UE, tant en son sein que dans les pays étrangers."

Réaliser cette ambition aura des effets sur les communautés et les travailleurs du secteur minier. Le partenariat reconnaît qu’il est important d’appuyer les efforts déployés par l’Afrique du Sud pour mener une transition juste qui soutienne les travailleurs et les groupes vulnérables qui seront touchées, en particulier les mineurs du secteur du charbon, les femmes et les jeunes, au cours de l’évolution de l’économie sud-africaine.

Il œuvrera à identifier des possibilités de financement des évolutions techniques innovantes et des investissements, y compris s’agissant des véhicules électriques et de l’hydrogène vert, afin de permettre la création d’emplois verts et de qualité.

L’annonce faite aujourd’hui est un exemple puissant d’action menée grâce à une coopération internationale entre une économie émergente et des partenaires internationaux pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Le partenariat est ouvert à d’autres pays souhaitant apporter une contribution financière, donnant ainsi un nouvel élan à la transition vers des énergies propres de l’Afrique du Sud.

La déclaration politique publiée ce jour marque le début d’un processus. Les dispositions opérationnelles du partenariat seront élaborées en détail au cours des mois qui viennent.

(Source : service de presse de la présidence de la République)

30 octobre
2021

Déclaration des dirigeants E3+États-Unis sur l’Iran (30 octobre 2021)

Nous, Président de la République française, Chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Premier ministre du Royaume-Uni et Président des États-Unis, nous sommes réunis à Rome aujourd’hui pour évoquer les risques qu’entraîne pour la sécurité internationale l’intensification du programme nucléaire iranien. Nous avons exprimé notre détermination à faire en sorte que l’Iran ne puisse jamais fabriquer ou acquérir une arme nucléaire, ainsi que notre inquiétude vive et croissante face au rythme accéléré des mesures provocatrices prises par l’Iran dans le domaine nucléaire, telles que la production d’uranium hautement enrichi et d’uranium métal enrichi, et ce alors que l’Iran a interrompu depuis le mois de juin les négociations relatives à son retour au Plan d’action global commun (PAGC). Il n’existe en Iran aucun besoin civil crédible de conduire ces activités mais toutes deux sont importantes pour la production d’une arme nucléaire.

Ces mesures sont d’autant plus inquiétantes que l’Iran a dans le même temps réduit sa coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ainsi que la transparence dont il faisait preuve à son égard. Nous sommes convenus du fait que les progrès constants de l’Iran en matière nucléaire et les obstacles que le pays impose aux travaux de l’AIEA compromettront la possibilité d’un retour au sein du PAGC.

La situation actuelle souligne la nécessité d’une solution négociée permettant le retour de l’Iran et des États-Unis au respect du PAGC et posant les bases de la poursuite d’un dialogue diplomatique destiné à résoudre les autres sujets de préoccupation, les nôtres comme ceux de l’Iran. Dans cet esprit, nous nous félicitons du fait que le Président Biden ait clairement manifesté son souhait de voir les États-Unis revenir au respect du PAGC et continuer à le respecter tant que l’Iran en fait autant.

Nous sommes convaincus qu’il est possible de rapidement parvenir à, et mettre en œuvre, un accord sur le retour au respect du PAGC et de de garantir à long terme que le programme nucléaire iranien est exclusivement destiné à des fins pacifiques.

Le retour au PAGC permettra une levée des sanctions qui aura des répercussions durables sur la croissance économique de l’Iran. Ceci ne sera possible que si l’Iran change de cap. Nous appelons le Président Raïssi à saisir cette opportunité et à reprendre un effort de bonne foi pour faire aboutir nos négociations de toute urgence. C’est le seul moyen sûr d’éviter une escalade dangereuse, qui n’est dans l’intérêt d’aucun pays.

Nous saluons les efforts diplomatiques dans la région déployés par nos partenaires du Golfe pour réduire les tensions, et nous notons qu’un retour au respect du PAGC permettrait à la fois une levée des sanctions rendant possibles des partenariats régionaux renforcés et une diminution du risque de crise nucléaire, laquelle nuirait gravement à la diplomatie régionale. Nous affirmons également notre détermination commune à faire face aux préoccupations plus larges en matière de sécurité que suscitent les actions de l’Iran dans la région.

Nous sommes déterminés à continuer de travailler en étroite collaboration avec la Fédération de Russie, la République populaire de Chine et le Haut représentant de l’Union européenne, en sa qualité de coordonnateur, pour apporter une solution à ce défi essentiel.

28 octobre
2021

Israël/Territoires palestiniens - Déclaration

Déclaration des porte-parole des ministères des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de la Finlande, de l’Irlande, de l’Italie, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède (28.10.21)

Nous demandons instamment au gouvernement d’Israël de revenir sur sa décision d’approuver des projets de construction d’environ 3000 unités de logement en Cisjordanie. Nous rappelons notre ferme opposition à la politique d’extension des colonies de peuplement dans l’ensemble des territoires palestiniens occupés, qui constitue une violation du droit international et sape les efforts en faveur de la solution des deux États.

Nous appelons les deux Parties à prendre appui sur les mesures prises au cours des derniers mois pour améliorer leur coopération et réduire les tensions. Nous appelons à nouveau à la mise en œuvre de la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies dans toutes ses dispositions, afin de rétablir la confiance et créer les conditions nécessaires à la promotion de la paix.

11 octobre
2021

Entretien entre le Président de la République E. Macron, la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne A. Merkel, V. Zelensky, Président de l’Ukraine et V. Poutine, Président de la Fédération de Russie (11 octobre 2021)

Le Président de la République, conjointement avec la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne Madame Angela Merkel, s’est entretenu ce 11 octobre successivement avec Monsieur Volodymyr Zelensky, Président de l’Ukraine et Monsieur Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie.

Ces deux entretiens trilatéraux ont permis de faire le point de manière approfondie sur les différentes mesures agréées lors du sommet de Paris du format « Normandie » de décembre 2019 dans le cadre fixé par les accords de Minsk.

Les parties ont convenu de la nécessité à travailler à la pleine mise en œuvre de ses conclusions et sont convenues de l’organisation prochaine à cette fin, dans les semaines à venir, d’une réunion ministérielle entre la France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine.

source :site de l’Elysée

9 octobre
2021

Pologne - Déclaration conjointe de Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères et de Heiko Maas, ministre des Affaires étrangères de l’Allemagne (9 octobre 2021)

Après avoir pris connaissance de la décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre, nous rappelons que l’appartenance à l’Union européenne va de pair avec une adhésion entière et inconditionnelle à des valeurs et à des règles communes. Le respect de ces dernières incombe à chaque État membre et donc bien sûr aussi à la Pologne qui occupe une place essentielle au sein de l’Union européenne.

Ce n’est pas seulement un engagement moral. C’est aussi un engagement juridique.

Nous réitérons dans ce contexte notre soutien à la Commission européenne pour que, en sa qualité de gardienne des traités, elle assure le respect du droit européen.

16 septembre
2021

Déclaration conjointe du Président Emmanuel Macron et de la Chancelière Angela Merkel (16.09.21)

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

"Bonjour Mesdames, Messieurs.

Madame la Chancelière, chère Angela, je me réjouis de vous accueillir à nouveau à Paris pour ce dîner de travail et amical pour des consultations sur les nombreux sujets d’actualité internationale européenne et les prochaines échéances que nous aurons à vivre ensemble, en Slovénie puis à Bruxelles. Il s’agit là d’une rencontre en effet avant le sommet que nous aurons, mais en aucun cas, comme d’ailleurs j’ai pu parfois le lire, de votre dernière visite à Paris parce que nous allons continuer de vous accueillir et nous allons ensemble en reparler.

Avant de revenir plus en détail sur l’agenda de nos discussions, je tenais à vous présenter, Madame la Chancelière, chère Angela, à vous-même, à l’ensemble de vos collaborateurs ainsi qu’à son épouse et à ses enfants mes condoléances et les condoléances du peuple français après la disparition soudaine de Jan HECKER qui fut votre conseiller diplomatique et qui venait d’être nommé ambassadeur à Pékin. Je veux ici dire combien nous avons été choqués et tristes à l’annonce de sa disparition. Jan HECKER était un grand juriste et un grand diplomate. Il a travaillé à vos côtés pendant plusieurs années et il fut une cheville ouvrière de la relation franco-allemande par ses nombreux échanges avec la cellule diplomatique française. Il était notre partenaire et était devenu notre ami. Et donc veuillez accepter toutes mes condoléances pour cela.

Ce soir, nous reviendrons évidemment sur l’actualité internationale et en particulier la situation en Afghanistan et les conséquences que nous devons en tirer entre Européens. Il nous faut poursuivre nos efforts pour permettre que quelques ressortissants européens et des personnes menacées puissent quitter le pays, fournir un soutien humanitaire à celles et ceux qui sont en situation de détresse, et évidemment soutenir les pays voisins qui ont accueilli les Afghans. Nous serons également particulièrement vigilants quant aux relations avec les talibans avec des organisations terroristes car il en va de notre sécurité. Et donc nous aurons à évoquer ce sujet.

Nous discuterons aussi évidemment de plusieurs autres régions qui attendent la cohérence des Européens, notre travail ensemble et la défense d’une vraie autonomie de l’Europe. C’est vrai pour le Sahel en matière de lutte contre le terrorisme, en Libye conformément aux discussions de juillet dernier à Berlin, en Iran dans le cadre des négociations sur le nucléaire, comme dans l’Indo-Pacifique où les Européens ont adopté ces derniers jours une stratégie commune.

Nous échangerons également sur notre voisinage oriental, en particulier sur la situation en Ukraine et en Biélorussie et tous ces grands dossiers internationaux sont évidemment liés aux sujets européens que nous aborderons ensuite puisque nous préparons, notamment, le prochain sommet entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux. Vous venez d’y passer quelque temps, madame la Chancelière, et donc nous aurons aussi à l’évoquer afin de continuer à renforcer les liens entre les pays de la région et l’Union européenne.

A moins de quatre mois de la présidence française de l’Union européenne, la France et l’Allemagne continuent de travailler ensemble pour faire progresser notre agenda commun. Nous poursuivrons nos discussions sur les grandes priorités que nous souhaitons voir aboutir durant les 6 mois de présidence française, en particulier les négociations sur la législation climatique, pour traduire notre ambition de baisse des émissions de gaz à effet de serre en actes, l’adaptation de notre régulation du numérique et également la lutte contre les contenus illicites, la régulation économique des grandes plateformes et le renforcement de notre cybersécurité. Cette rencontre nous permettra également de préparer les prochaines échéances du Conseil européen qui se réunira en Slovénie au début du mois d’octobre.

Comme vous le voyez, nous avons un agenda chargé et il n’est pas encore exhaustif tel que je viens de le présenter sur le plan bilatéral, européen et international. J’ai, comme vous, conscience des échéances politiques des prochaines semaines en Allemagne, que la France suit avec attention. Mais d’ici à la formation du prochain gouvernement, madame la Chancelière, chère Angela MERKEL et moi-même continuerons à travailler main dans la main sur les grands dossiers auxquels nous cherchons à apporter des solutions franco-allemandes comme nous le faisons depuis le premier jour.

Merci, chère Angela, d’être à Paris ce soir. C’est avec beaucoup de plaisir et d’honneur qu’une fois encore nous te recevons avec toute la délégation."

Source : site de l’Elysée

13 septembre
2021

« La jeunesse et l’Europe : Commençons par la culture ! » (13.09.2021)

Nous avons besoin de toi !

Le Haut Conseil culturel franco-allemand (HCCFA) et ses partenaires sont à la recherche de jeunes adultes (de 18 à 30 ans) de France, d’Allemagne et de Pologne, issus du milieu des arts et de la culture ou avec un fort intérêt pour ce domaine.

Ton avis compte !

Tu as envie... :
...d’apporter ta propre vision des arts et de la culture dans notre travail ?
...de discuter des défis actuels et futurs des arts et de la culture en Europe...
...et de développer des solutions pour y remédier ?
Nous discuterons dans un premier temps lors de deux séances préparatoires en ligne les 13 et 27 novembre 2021, puis nous nous rencontrerons physiquement les 9 et 10 décembre à Paris, afin de présenter nos résultats à des personnalités du monde politique et culturel au ministère français de la Culture.

Quels thèmes nous tiennent particulièrement à coeur ?

Un nouveau départ pour la culture : qu’avons-nous appris de la crise ?
La diversité culturelle : quelle diversité dans l’industrie culturelle et artistique ?
Durabilité dans la culture : plus que la simple protection de l’environnement !
La participation à l’événement et aux ateliers est gratuite ! L’hébergement et la restauration à Paris sont pris en charge. Remboursement des frais de déplacement (jusqu’à 120€ maximum - billets de seconde classe/classe éco).
L’événement aura lieu au ministère de la Culture à Paris dans le respect des règles sanitaires en vigueur. La participation à l’événement est soumise à la présentation obligatoire d’un passe sanitaire selon les règles en vigueur sur place (https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions).

Merci de noter : La langue de travail des ateliers sera majoritairement l’anglais, la table ronde du 10 décembre avec les personnalités sera traduite simultanément en français, allemand et polonais.

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