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3 novembre
2014

"Taxe sur les transactions financières : cessons de tergiverser"

Tribune de Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics, publiée le 3 novembre 2014 dans Les Echos et la Handelsblatt, quotidien économique allemand, présentant les propositions françaises pour la taxe européenne sur les transactions financières.

L’Europe a besoin d’un accord qui jette les bases d’une coopération fiscale renforcée. Nous proposons un dispositif efficace qui ne fasse pas fuir l’activité financière.

Vendredi, à Bruxelles, les ministres européens des finances débattront du projet de taxe sur les transactions financières. Je porterai au nom du gouvernement des propositions pour rendre une première étape concrète. Le 6 mai dernier, 11 pays ont pris l’engagement d’adopter des solutions concrètes d’ici la fin de l’année, pour mettre en œuvre une taxe commune sur les transactions financières avant le 1er janvier 2016. Les six derniers mois ont permis de beaucoup progresser et un accord est désormais à portée de main si chacun prend ses responsabilités. C’est une occasion historique de faire avancer l’harmonisation fiscale en Europe et de lutter contre la spéculation.

La France veut contribuer à un accord ambitieux et pragmatique. Un accord qui permette de taxer efficacement les transactions sans faire fuir l’activité financière en dehors de nos pays. Faute de quoi, nous perdrions sur les deux tableaux : la taxe ne rapporterait rien et l’activité financière se délocaliserait. C’est tout l’enjeu des discussions que nous mènerons vendredi.

Je porterai des propositions concrètes, en ayant toujours à l’esprit le principe de base d’une taxation des transactions financières : mettre un frein efficace aux transactions dangereuses pour l’économie réelle. Les considérations de rendement sont secondaires par rapport à ce principe.

La base de la nouvelle taxe, ce sera de taxer les transactions sur les actions cotées. Cette taxe existe déjà dans plusieurs pays et rapporte en France, par exemple, plus de 800 millions d’euros par an qui permettent de financer notamment le développement. Les Etats qui le souhaitent pourront l’étendre aux actions non cotées.

Nous devons nous assurer que nous préservons nos recettes fiscales dans la durée. L’expérience montre que la seule solution qui ne fait pas disparaître l’assiette est de taxer les transactions sur les actions des entreprises établies dans le pays, quel que soit le lieu de la transaction ou de l’intermédiaire financier : c’est le « principe d’émission ». C’est le choix qu’a fait la France et ce n’est pas un hasard si l’Italie fait de même. Certains de nos partenaires préfèrent un principe dit « de résidence », qui taxe les transactions réalisées par les intermédiaires financiers situés sur leur territoire. Mais les transactions sont facilement délocalisables et sont plus mobiles que les entreprises elles-mêmes. Ma proposition est un compromis qui fait gagner tout le monde : appliquer le « principe d’émission » pour déterminer l’assiette de la taxe (c’est-à-dire taxer les transactions sur les actions des entreprises dont le siège social est dans un des 11 pays participants) et appliquer le « principe de résidence » pour déterminer l’Etat bénéficiaire de l’impôt levé (ainsi, pour une action d’une entreprise française achetée par une banque portugaise, la recette irait au Portugal ; si cette même action est achetée par une banque française, ou une banque d’un pays autre que les 11, la recette irait à la France).

Nous devons aussi taxer les dérivés qui contribuent à la spéculation.

Je propose de taxer dans une première étape les transactions sur ce qu’il est convenu d’appeler les Credit Default Swaps qui ne passent pas par des chambres de compensation. Ces transactions sont purement spéculatives et extrêmement dangereuses : elles peuvent être utilisées pour déstabiliser des Etats ou des entreprises puisqu’elles parient sur le risque qu’un émetteur fasse défaut et contribuent ainsi, par pur appât du gain, à le faire chuter.

Certains pourront regretter que nous ne taxions pas dès le départ la totalité des transactions. Ma proposition est ciblée, mais au moins, elle fonctionne ! Penser que nous pouvons engranger des dizaines de milliards d’euros sans que les transactions financières ne migrent vers des cieux où la taxe n’existerait pas, c’est aujourd’hui un fantasme dangereux ou un rêve futile !

Depuis mon arrivée, je me suis fixé un objectif : mettre enfin en œuvre une taxe qui préserve et protège la bonne finance et le financement de notre tissu économique, tout en apportant une contribution significative au financement d’actions en faveur du développement.

Je promouvrai vendredi cet équilibre auprès de mes partenaires européens. Nous devons réussir sur ce dossier important pour l’avenir de l’intégration européenne : la taxe sur les transactions financières sera la première coopération renforcée en matière fiscale. Il est temps de passer à l’acte !

Tous les articles :

10 janvier
2011

"Le jumelage", un roman d’amours franco-allemandes inspiré de faits rééls

Vendredi 1er août 1969, le village de Firenceaux-sur- Aloze, logé dans le centre de la France, reçoit avec
grandes festivités une délégation du conseil municipal d’Olphing, petite cité bavaroise jumelée avec Firenceaux.

La rencontre amoureuse d’un garçon français et d’une jeune fille allemande va mettre à jour de vieilles et sombres histoires et rouvrir les stigmates du passé.
Ce roman, inspiré d’un fait divers réel, complète la liste des infamies engendrées par la guerre, la captivité, l’occupation et ses conséquences… parfois très surprenantes.

Jean-Pierre Bonhomme nous offre un roman dont l’histoire se situe au coeur d’un jumelage franco-allemand à la fin fin des années 60. Sa participation en 1964, 1965 et 1966 à des échanges de jumelage avec sa ville natale, Feurs, citée Forézienne de la Loire, jumelée avec Olching, citée bavaroise située pas très loin de Munich, l’a inspiré dans la rédaction de ce roman.

A quand une traduction en allemand ?

20 décembre
2010

France-Allemagne se présente sur Euradio Nantes

Une semaine après le Conseil des Ministres franco-allemand, la jeune radio européenne Euradio Nantes nous a interrogés sur les buts et la spécificité de France-Allemagne.

Qu’apporte ce portail pour un public qui s’intéresse à l’Europe ? Où trouver des informations pratiques sur les actions franco-allemandes dans ma région ? Et comment partager ses expériences franco-allemandes ?

C’était le lundi 20 décembre dans "Nomade in Europe".

Euradio est membre du réseau Euranet

28 novembre
2010

Le dessous des cartes : 20 ans de relations franco-allemandes, convergences et divergences

Connaissez-vous l’émission Le Dessous des Cartes, diffusée sur Arte et TV5 Monde ?
Cette émission pédagogique et ludique revient, en 40 cartes, sur la relation franco-allemande. Une approche originale et dynamique, toute en cartes !

Depuis la réunification de l’Allemagne en 1990, le couple franco-allemand est un pilier de la construction européenne. La coopération de ces deux puissances, particulièrement dans les domaines militaire et économique, a aussi touché la sphère culturelle avec la création d’ARTE. Le Dessous des Cartes se propose d’analyser vingt ans de dynamique positive dans les relations franco-allemandes, puis 20 ans de divergences entre nos deux pays.

Deux exemples :

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Deux économies étroitement liées
L’Allemagne est désormais le premier investisseur étranger en France, surtout dans l’énergie, les activités commerciales et financières, les équipements électroniques, médicaux, les télécoms, l’automobile. Et ces investissements se situent principalement en Île-de-France, en Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. La France elle, est le quatrième investisseur étranger en Allemagne. Ses investissements vont dans les industries chimiques, automobiles, aéronautiques, les produits de luxe, et se concentrent plutôt sur l’ouest du territoire, à l’exception de Berlin.
( copyright Le dessous des cartes)
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Le somment de Nice en 2000
Prenons les cas de figure où les rivalités entre les deux états se sont exprimées ces dernières années :
D’abord, le sommet de Nice en décembre 2000, au cours duquel l’Union se prépare à intégrer dix nouveaux membres. On le voit sur la carte, elle passe de 15 membres à 25, 8 viennent de « l’Europe de l’Est » et 2 sont en Méditerranée. Le Conseil doit réformer ses institutions et établir une nouvelle pondération des voix au Conseil et des sièges au Parlement européen. Berlin et Paris vont s’opposer sur le projet de répartition.
(copyright Le Dessous des Cartes)
16 septembre
2010

Une responsabilité commune : tribune de Simone Veil et Hans-Gert Pöttering dans LE MONDE et la F.A.Z. (16.09.2010)

Simone Veil et Hans-Gerd Pöttering, tous deux anciens présidents du Parlement européen, ont fait paraître une tribune conjointe dans les journaux Le Monde et la Frankfurter Allegemeine Zeitung, dans laquelle ils proposent leur contribution à la réflexion sur une nouvelle impulsion donné à l’Europe par la France et l’Allemagne.

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Veil-Pöttering

Rappelant combien nos deux pays voisins ont été moteurs pour l’unité européenne, ils soulignent que la France et l’Allemagne sont toujours une sorte de boussole pour orienter les projets innovants d’intégration européenne.

Version allemande
Version française

En savoir plus : Le texte de la tribune
27 août
2010

La France sur le net : c’est aussi en allemand !

Lancé officiellement le 18 août 2010, le site France.fr est le portail de référence de l’ensemble des ressources et services de l’Internet public français. Conçu dans 5 langues dont l’allemand, il est aussi un portail pour promouvoir auprès des internautes étrangers l’image, les valeurs et les spécificités de la France dans le monde, dans leur propre langue.

Le site permet à ses visiteurs de naviguer entre différents articles et actualités, organisées autour de 6 rubriques :

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- Connaître : approfondir ses connaissances sur la France (sa géographie, son histoire, ses valeurs, ses institutions) ;
- Visiter : découvrir la France, préparer son séjour ;
- Vivre : s’informer et utiliser les services pratiques de la vie quotidienne française (logement, santé, justice, sport…) ;
- Etudier : s’orienter et se former tout au long de la vie ;
- Travailler : connaître les spécificités du marché du travail français et les informations pratiques sur la vie active ;
- Entreprendre : aider à implanter et développer son activité à l’international.

la France ... en allemand

En savoir plus : Le site de la France
24 août
2010

Voyage en FranceAllemagne, par Frédéric de La Mure

Regards croisés tout au long de 450 kms de frontière

"Verdun, 22 septembre 1984, je photographie le chancelier allemand Helmut Kohl et le président de la République française François Mitterrand main dans la main devant la tombe du soldat inconnu, rendant ensemble un hommage aux morts français et allemands de la grande guerre 1914-1918. L’image de ce geste d’une rare intensité fait le tour du monde et symbolise la réconciliation de deux peuples.

26 ans plus tard, je décide d’aller photographier non pas deux hommes mais deux pays côte à côte, dans leur zone frontalière dans leur réalité quotidienne de ce que fut le théâtre d’histoires militaires et industriels.

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Voyage en FranceAllemagne

Si les cartes annoncent 451 km de frontières, j’ai en fait parcouru 772 km en une semaine sur ma bicyclette, appareil de photos à la main, sur un tracé ressemblant à un point de machine à coudre, en changeant de pays à 24 reprises.

Loin du sensationnel ou la brochure touristique mais je m’en suis simplement remis au hasard des lieux et des rencontres. Très rapidement les clichés se sont estompés et j’ai perdu mes repères géographiques... Je vous invite donc à vous retrouver des deux côtés de cette frontière gommée par Schengen et à vous y perdre à votre tour en franchissant en images ces passages de l’Histoire."

30 juillet
2010

L’EPR, un réacteur franco-allemand développé au lendemain de Tchernobyl

30.07.2010

Le réacteur nucléaire de troisième génération EPR a été développé dans le cadre d’une coopération franco-allemande, au lendemain de l’accident de Tchernobyl, qui a conduit à réviser toute l’approche de la sûreté nucléaire.

Le projet EPR naît en 1992, en plein "hiver nucléaire", à une époque où l’atome civil est délaissé au profit d’un pétrole bon marché et alors que le souvenir de l’accident de Tchernobyl est encore fort. Sous la pression politique de leurs gouvernements respectifs, le français Framatome (aujourd’hui Areva) et l’allemand Siemens entament une coopération qui associe aussi les autorités de sûreté des deux pays. Utilisant la technique déjà éprouvée des réacteurs à eau sous pression, l’EPR ("Evolutionary Pressurised water Reactor") se voit assigné comme objectif d’être à la fois plus sûr et plus compétitif que ses prédécesseurs.

En savoir plus : www.lemonde.fr
8 juillet
2010

Coopération franco-allemande : l’électronique intelligente au profit des énergies renouvelables

08.07.2010

Une nouvelle coopération binationale, d’une durée de quatre ans, entre le Commissariat à l’Energie Atomique - Laboratoire d’Electronique et des Technologies de l’Information (CEA-LETI) et l’Institut Fraunhofer de recherche sur les systèmes intégrés et la technologie des composants IISB à Erlangen (Bavière) mènera des recherches dans le domaine de l’électronique pour l’utilisation efficace des énergies renouvelables. La base du partenariat est fondée sur l’échange de scientifiques entre la France et l’Allemagne.

La connaissance et le savoir-faire des chercheurs permettraient d’optimiser le fonctionnement des panneaux solaires photovoltaïques. Aujourd’hui, une cellule solaire ou un connecteur défectueux entraînent une diminution considérable de l’efficacité de l’ensemble du panneau solaire. L’utilisation de l’électronique de pointe, de nouvelles techniques de communication ainsi que le pilotage des flux d’énergie pourrait apporter des améliorations en termes de flexibilité, d’efficacité, de fiabilité et de robustesse. Dans ce sens, le groupe de travail de l’équipe de Markus Niedermeier "Distributed Power Conversion in Smart Photovoltaic Solar Panels" est en train de réaliser une nouvelle architecture système pour des installations solaires.

5 juillet
2010

Simone Veil, lauréate du Prix Heinrich Heine

05.07.2010

L’académicienne française Simone Veil va recevoir le Prix Heinrich Heine de la ville de Düsseldorf, l’une des distinctions les plus importantes récompensant des écrivains ou des personnalités en Allemagne.

L’ancienne ministre et ancienne présidente du Parlement européen a été désignée pour son engagement incessant en faveur des droits de l’Homme et de l’entente entre les peuples. Elle a contribué à donner une âme à l’Europe dans l’esprit défendu par Heinrich Heine, a souligné le jury.

Le Prix Heine sera remis à Mme Veil au mois de décembre, dans le cadre des célébrations entourant le 213e anniversaire de la naissance du poète allemand, mort à Paris en 1856 et précurseur de l’amitié franco-allemande.

En savoir plus : www.cidal.diplo.de
29 avril
2010

Société française, culture germanique

29.04.2010

L’usine de Faulquemont, lancée en 1971, a été le premier site de production hors Allemagne du géant Viessmann. Très autonome, elle demeure néanmoins marquée par la culture industrielle d’Outre-Rhin.

Marc Vigneron possède un patronyme plutôt français, mais apparaît très à l’aise pour parler des origines clairement allemandes de la société qu’il dirige en Moselle-Est. Le président de Viessmann Faulquemont SAS résume la situation en trois associations de mots : « Nous sommes une usine française, de culture allemande, avec une vision internationale. »

En 1971, le géant du chauffage Viessmann veut intensifier son secteur export. Le choix d’implanter une usine en France devient une évidence. « A l’époque, la Datar (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) propose la Lorraine et Faulquemont. Il fallait redynamiser après la fermeture des mines. C’était parfait : une région au bilinguisme franco-allemand naturellement développé, à trois heures du siège de la maison mère au nord de Francfort », explique Marc Vigneron.

(...)

Comment se traduit quotidiennement cette influence germanique ? « Regardez autour de vous », lance, pour la blague, Marc Vigneron en montrant les murs gris et nus de son bureau. La pièce est certes un peu austère, c’est dans la charte, mais au moins elle est vaste et fonctionnelle. Enfin, la langue numéro un, peut-être pas en production mais au moins en ce qui concerne les cadres, les chargés de questions commerciales, les secrétaires… est toujours l’allemand. Lorsque Viessmann Faulquemont recrute un dessinateur, un ingénieur ou un technicien, la langue de Goethe est de rigueur. « Et il est de plus en plus difficile de trouver des profils bilingues franco-allemands, même en Moselle. C’est un vrai souci pour nous. »