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Les couples franco-allemands, les couples français résidant en Allemagne ou allemands résidant en France, ne pouvaient choisir, jusqu’à aujourd’hui, qu’un régime matrimonial français ou allemand. Les différences entre ces régimes pouvaient entraîner des difficultés.

Michèle Alliot-Marie a signé, jeudi 4 février 2010, avec son homologue allemande, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, et Guido Westerwelle, vice-chancelier allemand, ministre fédéral des Affaires étrangères, un accord très novateur instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts et créant un droit commun à la France et à l’Allemagne.

Paticipation aux acquêts : Pendant le mariage, les époux se trouvent sous le régime de la séparation de biens mais à sa dissolution, chacun des époux a droit à la moitié des biens acquis pendant le mariage.

Régime matrimonial nouveau avec des règles simples et modernisées, identiques en France et en Allemagne.
* un régime optionnel de participation aux acquêts,
* choisi par contrat de mariage.

Comment fonctionne le régime ?

Le régime commun fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens ce qui entraîne deux conséquences :

→ les époux conservent l’administration, la jouissance et la libre disposition de leurs biens personnels ;
→ chacun d’eux reste seul tenu des dettes nées de son chef, avant ou pendant le mariage.

La séparation du patrimoine des époux n’est cependant pas entière : ils ne peuvent déroger à l’application de certaines règles impératives relatives au logement de la famille et à la solidarité pour les dettes engagées dans l’intérêt du ménage.

A Rennes, les adultes aussi peuvent apprendre l’allemand. Le centre franco-allemand propose des cours depuis 35 ans. Mais on peut aussi s’initier à la langue dans un cadre moins formel.

Le centre franco-allemand de Rennes, situé rue Saint-Melaine, propose des cours pour adultes depuis sa création, en 1975. Emile Morice, l’un des fondateurs du centre, était professeur d’allemand. L’activité n’a jamais cessé.

Aujourd’hui, près de 80 personnes s’initient régulièrement à l’allemand grâce au centre. Dans ses locaux rennais, ou à Chartres-de-Bretagne, où des cours sont donnés au centre culturel, chaque jeudi, à la demande du comité de jumelage de la ville.

Profils variés
Qu’est-ce qui pousse les Chartrains à se retrouver un soir par semaine pour étudier la langue de Goethe ? Serge ne veut plus être exclu quand son fils parle allemand avec sa correspondante de Hambourg. Françoise, à la retraite, veut pouvoir « continuer à communiquer avec des étrangers ». Et René, « être capable de converser avec les visiteurs de Haßmersheim », la ville jumelle de Chartres, située près de Stuttgart.

D’une manière générale, les adultes rennais amateurs de cours d’allemand ont des profils très variés. Dans les classes, on trouve des jeunes actifs qui ont besoin de maîtriser la langue pour leur travail, des retraités curieux, des étudiants... et des femmes au foyer, qui veulent pouvoir suivre les progrès de leurs enfants, qui apprennent l’allemand à l’école.

Des cours... et de la Kultur !
« Chez nous, ce sont des Allemands qui dispensent les cours », souligne Gilbert Nicolas, le président du centre, qui met un point d’honneur à proposer « une offre de qualité » à ses élèves. Et plaide pour un apprentissage qui « ne passe pas que par la connaissance du vocabulaire ou de la grammaire », mais aussi par une sensibilisation à la culture. « L’idée, c’est de rapprocher Français et Allemands. »

Le ministre français de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a participé lundi, aux côtés de son homologue allemand Bernd Neumann, à la remise des "European Shooting Stars" de la Berlinale, qui récompensent les jeunes talents européens les plus prometteurs. Le dynamisme de l’industrie cinématographique européenne contribue à l’éclosion de jeunes talents, a souligné M. Neumann.

"L’Europe connaît un formidable développement en tant que site de production cinématographique", s’est félicité le ministre délégué allemand. "Nous le devons notamment aux multiples programmes de soutien qui ont été lancés dans toute l’Europe". L’Europe creuse son sillon "grâce à des productions de taille modeste mais ambitieuses".

Bernard Kouchner - Photo : © MAEE, F. de La Mure

Le ministre français de Affaires étrangères Bernard Kouchner se prononce pour une politique de sécurité franco-allemande, précurseur d’une stratégie européenne, dans une interview à paraître demain. "Une défense commune - c’est cela qui fait encore véritablement défaut" à l’Europe, déclare M. Kouchner dans l’hebdomadaire allemand Focus. "Une stratégie permettant de parvenir progressivement à une politique de sécurité franco-allemande serait magnifique mais bien entendu, simplement à titre de précurseur d’une stratégie européenne commune", poursuit-il. "Ce qui serait très simple et très important : un comité des ministres de la Défense européens au conseil ’Affaires étrangères’, estime-t-il. Ce serait un signe politique. Mais en Europe, tout est justement très compliqué".

Les constructeurs français et allemands sont parvenus à un accord [1] concernant les futures prises de courant des véhicules électriques. Ils ont également convenu d’un système de facturation commun de la recharge des batteries dans le pays partenaire, comparable au roaming [2] actuellement pratiqué dans la téléphonie mobile.

"Avec cette initiative, l’Allemagne et la France assument leur rôle de pionner", affirme Matthias Wissmann, président de l’Association de l’industrie automobile allemande (VDA). Elle s’inscrit dans le cadre de l’objectif commun de Mme Merkel et M. Sarkozy, annoncé dans l’agenda franco-allemand 2020, de dynamiser l’électromobilité en Europe, avec ces deux pays comme moteurs. La prochaine étape sera un essai transfrontalier de l’application de ces mesures à des véhicules électriques existants. "L’essai grandeur nature montrera que les frontières d’une Europe unie ne représentent plus d’obstacle, même en matière d’électromobilité". Le VDA se montre par ailleurs assez optimiste quant à l’adoption de ces mesures par les autres pays européens, reflétant la volonté franco-allemande d’établir une standardisation en matière d’électromobilité sur le continent.

La chancelière Angela Merkel et le président Nicolas Sarkozy ont mis jeudi tout leur poids politique derrière la Grèce, en proie à une situation budgétaire particulièrement difficile et à la défiance des marchés.

Lors d’une conférence de presse commune à l’issue du sommet informel consacré à la situation économique européenne, les deux dirigeants ont assuré sans ambiguité que la zone euro dans son ensemble serait solidaire d’Athènes si nécessaire.

"Nous adressons un signal politique très clair : la Grèce fait partie de l’Union européenne, de la zone euro et nous la soutenons", a déclaré le président français.

"La Grèce n’est pas seule et la Grèce est décidée à faire des efforts : c’est la réponse de l’Union européenne", a-t-il ajouté, tout en prenant soin de préciser qu’Athènes n’avait requis aucune aide financière européenne.

La chancelière allemande a de son côté considéré que cette démonstration de solidarité franco-allemande était "importante pour les marchés".

Conférence de presse conjointe de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel (Paris, 04.02.2010) - Photo : © MAEE, F. de La Mure

Les 80 mesures qui ont été dévoilées, hier, à Paris, à l’issue du douzième conseil des ministres franco-allemand, sonnent, ainsi, plus Merkel que Sarkozy mais n’en sont pas moins le fruit d’une impulsion donnée par le président de la République. Depuis la crise de Wall Street, Nicolas Sarkozy a tourné sa page libérale et dérégulatrice. Il a vu les dangers économiques d’une totale liberté du marché. Il a compris le risque politique qu’il y aurait à ne pas rééquilibrer le partage des richesses. Il s’est fait avocat d’une régulation du capitalisme qu’il veut promouvoir sur les cinq continents et c’est pour cela qu’il a conçu cette « volonté, disait-il hier, de mettre l’Allemagne et la France au service de l’Europe et d’une nouvelle régulation dans le monde ».

Si elles sont vraiment appliquées, ces 80 mesures ne vont pas seulement rapprocher la France et l’Allemagne. Elles portent en elles une dynamique – naturellement incertaine mais nouvelle – d’unité politique entre les deux pays qui se sont engagés, hier, à renforcer la coordination de leurs politiques économiques au sein de l’Union. Le fonctionnement et le visage de l’Union européenne pourraient en être modifiés. La direction prise est la bonne et l’on pourra très vite juger sur pièces puisque la chancelière et le président ont annoncé, pour bientôt, des propositions communes sur le gouvernement économique de l’Union, des initiatives sur le Proche-Orient et une réflexion commune sur la réforme du système monétaire international. Cela fera autant de tests, d’occasions de ne pas décevoir.

Pierre Lellouche (Paris, 04.02.2010) - Photo : © MAEE, C. Bailleul

Question - En ranimant le moteur franco allemand, avec cet agenda de 80 propositions, Paris et Berlin veulent-ils réveiller l’Europe ?

Pierre Lellouche - Il a fallu près de neuf mois pour que l’Union Européenne accouche d’un système institutionnel nouveau, une période riche en rebondissements, entre la réélection de José Manuel Barroso, la nomination de Herman Van Rompuy à la tête du Conseil européen ou encore celle de Catherine Ashton pour représenter les 27. La nouvelle commission européenne ne sera investie que la semaine prochaine et il faut lui accorder une période de rodage, avant de porter un jugement excessif. Mais il est vrai qu’entre la conférence sur le climat de Copenhague et la gestion de la crise à Haïti, on peut s’interroger sur la capacité de l’Europe à exposer sa vision. Ajoutez à cela la décision du président Obama de ne pas se rendre fin mai au sommet UE-États-Unis de Madrid, et vous comprendrez que nos partenaires n’ont pas attendu que les nouveaux téléphones européens se mettent en place pour avancer. Or pendant ces mois, la crise a particulièrement frappé l’Europe. Conséquence : son affaiblissement économique relatif , voire le risque de déclassement, et parallèlement l’irruption de nouveaux acteurs puissants sur la scène mondiale ont engendré une catharsis utile : mais plutôt que de se livrer à l’auto-flagellation, mieux vaut réagir. C’est l’objectif de ce rendez-vous franco-allemand.

De nombreux articles sur la politique familiale en Europe prennent appui sur un regard croisé entre la France et l’Allemagne. Cela s’explique notamment par le fait que, malgré la ressemblance générale de leurs systèmes socioéconomiques, ces deux pays présentent un taux de fécondité et un volume de travail des femmes très différents. Certes, on a constaté une arrivée massive des femmes sur le marché de travail depuis les années 1970, et aujourd’hui leur taux d’activité atteint environ 60 % dans l’un et l’autre pays. Cependant, en Allemagne, avec une moyenne de 1,3 enfant par femme entre 14 et 49 ans, le taux de fécondité se situe beaucoup plus bas qu’en France (1,9 enfant). Ce sont les femmes diplômées de l’enseignement supérieur entre 35 et 40 ans qui offrent la situation la plus contrastée : 40 % sont sans enfant en Allemagne contre 24 % en France.

En outre, l’emploi féminin s’est développé de manière différente dans les deux pays : en Allemagne, il repose davantage sur le travail à temps partiel et l’emploi précaire, puisque 39 % des emplois féminins y sont occupés à temps partiel, contre seulement 24 % en France. En la matière, la situation la plus contrastée se trouve chez les mères de famille : la part de l’emploi à temps partiel chez les mères dont le plus jeune enfant a moins de six ans est de 46 % en Allemagne contre 23 % en France. Pour celles dont le plus jeune enfant a entre 6 et 14 ans, ces chiffres du temps partiel sont respectivement de 59 % contre 28 %.

Plusieurs travaux cherchent à expliquer de tels écarts entre deux pays voisins, qu’il s’agisse du taux de fécondité ou du volume de travail des femmes. Fagnani (2001), par exemple, souligne l’importance des normes et des valeurs relatives à l’éducation et à la garde des enfants. L’Allemagne a longtemps considéré les responsabilités familiales comme relevant de la sphère privée ; la France, de son côté, possède une longue tradition de politique familiale institutionnalisée.

Ces approches différentes trouvent leur reflet dans les infrastructures dédiées à la garde des enfants. En France, l’offre est beaucoup plus développée qu’en Allemagne, même si la garde des enfants de 0 à 3 ans reste à améliorer. En Allemagne, on constate un déficit important du nombre de crèches et de garderies, et des horaires d’ouverture inadaptés au travail à temps plein. Depuis le début des années 2000, l’Allemagne a pris conscience de la nécessité de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, et elle s’est efforcée de développer son système de garde d’enfants, fidèle aux recommandations du Conseil de Lisbonne.

Cependant, les écarts significatifs de volume de travail des femmes dans les deux pays laissent à penser que l’influence des normes et valeurs familiales ne se limite pas aux dispositifs de garde mais s’étend au système de soutien financier apporté aux familles (aides et compensations fiscales). De fait, l’aide que les parents reçoivent dans le cadre de la politique familiale diffère largement d’un pays à l’autre. Comme le volume total des dépenses liées au soutien financier est assez comparable en France et en Allemagne, les effets divergents de ce soutien, moins documentés par rapport à ceux de l’offre de garde, risquent d’être sous-estimés.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel (Paris, 04.02.2010) - Photo : © MAEE, F. de La Mure

La relance du « couple franco-allemand » faisait l’objet depuis des mois de navettes qui s’étaient accélérées depuis la célébration de la chute du mur de Berlin. Hier, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, réunis à l’Élysée pour le 12e Conseil des ministres franco-allemand, ont dévoilé un plan qui fixe jusqu’à 2020 l’agenda commun des poids lourds de l’Union européenne.

Création d’un office des énergies renouvelables, d’un centre pour la voiture électrique avec un projet pilote entre Strasbourg et Stuttgart, lancement d’un satellite commun pour la détection des gaz à effet de serre : c’est par des projets concrets et pas « par des grands traités et des grandes déclarations » (dixit Nicolas Sarkozy) que les deux pays espèrent resserrer les liens et entraîner les Européens. Alors qu’on semble se diriger à Berlin vers une issue favorable dans le casse-tête du financement de l’Airbus militaire A400-M, les deux leaders ont dessiné une feuille de route de dix ans, jalonnée, comme autant de cailloux blancs, par des réalisations communes.

Coopération policière, accord sur le régime matrimonial, travail sur le futur lanceur Ariane 6, création de 200 jardins d’enfants bilingues, doublement des doctorats franco-allemands, poursuite de l’élaboration d’un manuel d’histoire franco-allemand pour les lycées, nouvelle impulsion dans les échanges de jeunes : le plan ressemble à un inventaire à la Prévert mais a fait l’objet de consultations approfondies, et il se double d’une relance politique.