Le couple franco-allemand
Mobilité des stagiaires - 5ème Conseil des ministres franco-allemand (26 avril 2005)
1- Etat de la question :
Les échanges de jeunes non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire étaient jusqu’à présent rendus très difficiles car la France privilégiait la passation d’une convention tripartite comprenant, outre le stagiaire et l’entreprise, un organisme de formation.
Pour faciliter la venue de jeunes stagiaires allemands, la partie française a toutefois fait savoir à la partie allemande qu’il était dorénavant possible de conclure une convention bipartite entre le stagiaire et l’entreprise, cette solution devant être aussi utilisée par les ressortissants français en Allemagne.
2- Conditions de mise en oeuvre :
Quelle que soit le mode de conventionnement, il convient de souligner que, pour éviter toute requalification de la convention en contrat de travail, il est souhaitable qu’elle soit signée par les deux parties et qu’elle précise les conditions d’exercice du stage avec notamment l’objet de celui-ci, la description de ce qui sera apporté au stagiaire et ce qui lui sera demandé.
Une information en direction des employeurs devra être mise en place selon des modalités à préciser. Version imprimable
Les échanges de jeunes non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire étaient jusqu’à présent rendus très difficiles car la France privilégiait la passation d’une convention tripartite comprenant, outre le stagiaire et l’entreprise, un organisme de formation.
Pour faciliter la venue de jeunes stagiaires allemands, la partie française a toutefois fait savoir à la partie allemande qu’il était dorénavant possible de conclure une convention bipartite entre le stagiaire et l’entreprise, cette solution devant être aussi utilisée par les ressortissants français en Allemagne.
2- Conditions de mise en oeuvre :
Quelle que soit le mode de conventionnement, il convient de souligner que, pour éviter toute requalification de la convention en contrat de travail, il est souhaitable qu’elle soit signée par les deux parties et qu’elle précise les conditions d’exercice du stage avec notamment l’objet de celui-ci, la description de ce qui sera apporté au stagiaire et ce qui lui sera demandé.
Une information en direction des employeurs devra être mise en place selon des modalités à préciser. Version imprimable
