A l’occasion du 5ème Conseil des ministres franco-allemand du 26 avril 2005 à Paris, le ministre français Gilles de Robien et le ministre fédéral Manfred Stolpe communiquent :
Les gouvernements allemands et français renouvellent leur engagement relatif à la réalisation de l’interconnexion du TGV-Est et de l’ICE d’ici 2007 en applications des accords de la Rochelle et selon les dispositions convenues à l’issue du Conseil des Ministres conjoints du 26 octobre 2004.
En ce qui concerne les infrastructures,
- la France prévoit d’achever en juillet 2007 les travaux de la première phase du TGV-Est ( Paris - Baudrecourt ), y compris ceux de la liaison entre Baudrecourt et Forbach/Sarrebruck (branche nord), et s’efforcera d’engager les travaux du deuxième tronçon (Baudrecourt - Strasbourg, branche sud) dès 2008.
- l’Allemagne prévoit de terminer d’ici 2007 l’aménagement de la ligne de la Sarre (branche nord vers Francfort) et, d’ici 2010, de doubler le pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl, de réaménager la gare de Kehl, de mettre à niveau la voie Kehl-Appenweier pour permettre aux trains de circuler à des vitesses allant jusqu’à 200 km/h, et de réaliser une voie de raccordement rapide à Appenweier sur le tronçon Bâle-Karlsruhe (branche sud). A la suite des consultations intervenues sous l’égide des ministères des transport allemand et français, la priorité sera accordée à la construction d’un nouveau pont sur le Rhin et au réaménagement de la gare de Kehl. Il a été convenu qu’une convention serait signée par les deux Etats dans les délais les plus rapprochés afin de fixer les modalités techniques, fiscales et financières des travaux d’interconnexion des réseaux à grande vitesse entre la France et l’Allemagne au niveau de Kehl.
Par ailleurs, conscientes de l’importance majeure que revêt ce projet dans la coopération franco-allemande, les deux parties se sont donné comme objectif de permettre aux rames à grande vitesse françaises (TGV) et allemandes (ICE3) de circuler sur la totalité de la LGV Est ; sur la base d’un référentiel commun approuvé par les secrétaires d’Etat aux transports de nos deux pays, les autorités françaises et allemandes se sont mis d’accord sur un programme de travail qui se concrétisera dès l’été 2005 par des premiers essais sur les réseaux français et allemands.
En outre, les deux pays conviennent de doter la branche nord de la LGV Est du nouveau système européen de contrôle-commande et de signalisation ferroviaire, dénommé ERTMS et prévu sur les nouvelles Lignes à Grande Vitesse de l’Union Européenne en application de la directive 96/48 sur l’interopérabilité ferroviaire ; A ce titre, la France et l’Allemagne, se coordonnent étroitement pour demander à la Commission européenne de soutenir le programme de signalisation ERTMS pour la LGV Est dans le cadre des financements disponibles au titre du RTE-T.
Enfin, les gouvernements français et allemand invitent les sociétés de chemins de fer concernées à intensifier leur coopération pour définir une offre commune de liaisons internationales à grande vitesse performantes et répondant aux besoins de mobilité entre les deux pays.
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