Les ministres français et allemand de la justice inaugurent l’interconnexion des casiers judiciaires (6 juin 2006)

Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Brigitte Zypries, ministre fédéral de la justice se sont rendus mardi 6 juin 2006 à Bonn en compagnie de leurs homologues espagnol, belge, tchèque et luxembourgeois, pour l’annonce officielle de l’entrée en vigueur du système de l’interconnexion des casiers judiciaires entre la France, l’Allemagne, l’Espagne et la Belgique.

Ce projet très ambitieux, né d’une initiative franco-allemande en avril 2003, est le plus bel exemple d’une coopération renforcée dans le domaine de la Justice. L’objectif est de permettre aux autorités judiciaires d’obtenir très rapidement une information complète sur les antécédents judiciaires des personnes condamnées dans d’autres Etats. Ces renseignements sont transmis par l’intermédiaire des casiers judiciaires nationaux qui utilisent le réseau de communication européen TESTA.

L’interconnexion des casiers judiciaires est incontestablement une avancée majeure dans le domaine de la coopération judiciaire pénale.
Travail de longue haleine, ce projet est aussi un succès politique et la plus parfaite illustration des résultats qui peuvent être obtenus dans le cadre d’une coopération renforcée entre quelques Etats membres de l’Union européenne.

Plus d’informations :
Ministère français de la justice
Ministère allemand de la justice (en allemand)
Interconnexion des casiers judiciaires (6ème conseil des ministres franco-allemand) Version imprimable