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Pierre Lellouche

Werner Hoyer

Soulignant l’intensité et l’importance des relations franco-allemandes, tant dans un contexte bilatéral que dans une perspective européenne, les gouvernements français et allemand ont exprimé, à l’occasion du 40ème anniversaire du Traité de l’Élysée, le 22 janvier 2003, leur volonté d’approfondir leur coopération en créant un Conseil des ministres franco-allemand bisannuel et, dans chaque pays, un Secrétaire général pour la coopération franco-allemande.

Chargés de dynamiser la concertation gouvernementale entre les deux pays, les Secrétaires généraux s’appliquent également à favoriser le rapprochement des sociétés civiles et, en tant que Ministres délégués aux Affaires européennes, soutiennent des projets bilatéraux qui ont une vocation européenne. Chaque Secrétaire général est assisté d’un adjoint du pays partenaire.

I Les chevilles ouvrières des deux gouvernements

Depuis la déclaration commune franco-allemande du 22 janvier 2003, les Secrétaires généraux remplacent la Commission chargée de la préparation des Sommets franco-allemands qui avait été créée par le Traité de l’Élysée.
L’article 41 de la déclaration précise leur statut et leur mission : « Personnalité de haut niveau, il sera rattaché personnellement au Chancelier et au Premier ministre et disposera d’une structure appropriée au ministère des Affaires étrangères. Il coordonnera la préparation, la mise en oeuvre, le suivi des décisions des instances politiques de concertation et le rapprochement de nos deux pays dans les instances européennes. »
Placés sous l’autorité des chefs de gouvernements, les Secrétaires généraux ont une mission de coordination de la coopération gouvernementale franco-allemande renforcée. Leur action permet de définir avec chaque ministère, les politiques conjointes qui seront adoptées lors des Conseils des ministres franco-allemands.

Au delà de ce rôle national, la fonction des Secrétaires généraux est complétée par leur implication au niveau local.
Dans le cadre du fédéralisme allemand et de la politique de décentralisation française, les Secrétaires généraux s’attachent en effet à renforcer la coopération régionale et transfrontalière. En organisant des rencontres dans les régions et les Länder, en s’entretenant avec les responsables locaux, ils montrent que la relation franco-allemandes s’inscrit également dans un contexte local.
Avec les Eurodistricts, de nouvelles formes de coopération transfrontalière régionale sont mises en œuvre. À côté du projet phare de Strasbourg-Ortenau, dont la Convention relative à la création de l’Eurodistrict a été signée le 17 octobre 2005, trois autres régions dans la zone frontalière franco-allemande ont marqué leur intérêt pour ce projet et ont partiellement entamé sa mise en route. Dans un premier temps, les projets envisagés devraient permettre d’améliorer la vie quotidienne des citoyens concernés.

II L’engagement en faveur du renforcement des liens entre les sociétés civiles

À l’occasion de la célébration du 40ème anniversaire du Traité de l’Élysée, il a été décidé que le 22 janvier, date de la signature du Traité, serait dans les deux pays la “Journée franco-allemande”. Chaque année, cette journée est l’occasion de mettre en lumière la profondeur de la coopération entre les deux pays, de lancer des initiatives communes et de récompenser les acteurs de l’amitié franco-allemande avec le Prix de Gaulle – Adenauer. Cette distinction permet aux Secrétaires généraux, qui en président le jury, d’encourager l’action et de rendre hommage aux mérites des personnalités ou des institutions fortement engagés dans la coopération entre les deux pays.

L’attribution du Prix aux Deutschmobil et Francemobil, qui contribuent de manière vivante à augmenter l’intérêt pour l’étude du français et de l’allemand, a ainsi montré l’attention particulière qui est portée à l’apprentissage de la langue du partenaire. Pour inciter à cet apprentissage, les Secrétaires généraux apportent leur soutien aux campagnes de communication comme celles lancées par le Goethe Institut.

Des campagnes ciblées permettent également d’améliorer la visibilité de l’offre de stages dans chaque pays et de favoriser la mobilité des jeunes. Il en est ainsi des Journées découverte qui, dans le cadre de la journée franco-allemande, invitent chaque année, du CM2 à la seconde, les élèves français et allemands à découvrir les entreprises du pays partenaire.

L’accroissement de la mobilité des citoyens français et allemands de tous âges est un point focal de l’engagement des Secrétaires généraux. Ainsi, notamment depuis 2004, se consacrent-ils à réduire les obstacles administratifs auxquels sont confrontés au quotidien les citoyens et les petites et moyennes entreprises. Après un dialogue avec des personnalités de la société civile, avec les chambres de commerce, les syndicats, représentants des employeurs et les associations d’entrepreneurs, ils ont dressé un bilan des obstacles concrets qui subsistent. Ils ont ensuite présenté des initiatives, développées au cours des Conseils des ministres conjoints, qui ont permis de réduire ces obstacles, notamment dans un contexte transfrontalier.

La recherche de solutions permettant de faciliter et d’encourager la mobilité des citoyens fait partie des sujets de coopération qui s’inscrivent dans l’initiative pour l’intégration et l’égalité des chances que les Secrétaires généraux animent aux côtés des ministres délégués à l’intégration et à l’égalité des chances. L’année 2007 ayant été proclamée "année européenne de l’égalité des chances", la France et l’Allemagne comptent donner tout son sens à ce projet en unissant leurs efforts, notamment dans des domaines comme le développement urbain, l’éducation, la formation et le travail mais aussi le sport, les identités culturelles et la parité entre les hommes et les femmes. Les deux pays souhaitent définir, sur la base d’une évaluation commune et d’un vaste échange de bonnes pratiques, des actions concrètes au niveau bilatéral qui pourront, le cas échéant, être prolongées au niveau européen.

III Au service de l’Europe

La coopération franco-allemande, loin d’être exclusive, s’inscrit largement dans une perspective européenne. La majorité des initiatives bilatérales peuvent en effet être élargies aux autres pays de l’Union et faire l’objet de propositions au niveau communautaire, et inversement, de nombreux projets européens sont renforcés par l’implication conjointe de la France et de l’Allemagne. Le couple franco-allemand peut ainsi servir de laboratoire et de moteur à la dynamique européenne.

Les Secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande, qui sont également ministres délégués aux Affaires européennes, symbolisent et matérialisent cette volonté des deux partenaires d’œuvrer de concert en faveur du développement de l’UE. La régularité de leurs concertations et la fréquence de leurs rencontres permettent en effet de formuler des propositions concrètes en vue de développer les stratégies européennes. Ils s’impliquent tout particulièrement dans les dossiers ayant des incidences économiques.

Lors de la réunion informelle d’Hampton Court, en octobre 2005, les Chefs d’États et de gouvernements ont décidé de développer l’action de l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation. En s’appuyant sur leur base commune dans le domaine de l’industrie et de la recherche et en renforçant leur coopération à ce niveau, Français et Allemands souhaitent apporter une forte contribution à cette initiative. L’objectif commun est d’une part, de dynamiser l’espace européen de la recherche en unifiant les meilleurs acteurs franco-allemands et européens et en stimulant la mobilité des chercheurs, et d’autre part, d’encourager l’innovation européenne à travers de grands projets d’avenir mobilisateurs.

La coopération technologique et énergétique fait actuellement partie des priorités de l’ensemble des pays de l’Union. La France et l’Allemagne souhaitent accompagner par des travaux conjoints la volonté européenne de développer une politique énergétique sûre, durable et compétitive. Á cette fin, ils coopèrent étroitement dans le domaine de la prospective et de l’efficacité énergétiques, de la sûreté nucléaire, des relations avec les pays tiers et du développement des énergies nouvelles.

Certains projets mettent particulièrement en évidence l’imbrication entre politiques franco-allemandes et européennes. C’est le cas par exemple de la reconstruction du pont de Kehl et de l’interconnexion des lignes françaises et allemandes à grande vitesse. Le TGV-Est s’inscrit en effet dans la perspective d’une connexion vers l’Est de l’Europe. Le projet constitue un élément structurant de la « Magistrale », l’axe européen à grande vitesse Est - Ouest (Paris - Strasbourg - Stuttgart - Munich - Vienne - Budapest), qui fait l’objet de réflexions au niveau de l’Union européenne et fédère les régions concernées de France, d’Allemagne, d’Autriche et de Hongrie. Version imprimable