Le couple franco-allemand

Les Conseils des ministres franco-allemands

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel (Paris, 04.02.2010) - Photo : © MAEE, F. de La Mure

Actualité
Le 12ème conseil des ministres franco-allemand s’est tenu à Paris le 4 février 2010. Réuni en format plénier, ce conseil a définit les orientations de la coopération franco-allemande pour les dix ans à venir. Cet « Agenda franco-allemand 2020 » s’articule autour de six points : la préparation des stratégies coordonnées de sortie de crise, la coopération dans les domaines de l’énergie et du climat, la coopération dans les domaines de l’innovation, de la recherche, de l’éducation et de l’enseignement supérieur, la coopération en matière de politique étrangère, de défense, de sécurité intérieure et d’immigration, le rapprochement des sociétés civiles des deux pays et la coopération institutionnelle.

Le 11ème Conseil des ministres franco-allemand s’est tenu le 12 mars 2009 à Berlin. À la suite des initiatives communes du Président de la République et de la Chancelière fédérale en faveur d’une réponse européenne à la crise, il a permis de préparer le Conseil européen des 19 et 20 mars, ainsi que le Sommet de Londres du 2 avril.

Base conventionnelle
Conformément à la Déclaration commune du 22 janvier 2003, signée à l’occasion du 40ème anniversaire du Traité de l’Élysée, les Sommets franco-allemands, qui avaient lieu sur une base bisannuelle depuis le Traité de 1963, ont pris la forme d’un Conseil des ministres conjoint.

Objectifs
Symbole fort de la coopération entre les deux pays, les Conseils des ministres franco-allemands réunissent lors d’une session commune l’ensemble des ministres français et allemands et favorisent ainsi un rapprochement des processus de décision des deux gouvernements.

Sur la base des orientations fixées dans la Déclaration commune du 22 janvier 2003, les départements ministériels ont élaboré, en vue du 2ème Conseil des ministres franco-allemand du 18 septembre 2003, des programmes de travail communs (« feuilles de route »), fixant des projets concrets et des objectifs à moyen terme. Ces derniers font l’objet d’une évaluation et d’une actualisation régulières, entre chaque Conseils des ministres conjoint.

Le Conseil des ministres franco-allemand est, en outre, l’occasion d’assurer la coordination de la coopération franco-allemande au plus haut niveau politique, notamment sur des thématiques choisies (habituellement deux par session du Conseil des ministres, l’une à tonalité économique et l’autre tournée vers les sociétés civiles des deux pays) ainsi que sur les sujets européens.

Organisation
Les Conseils des ministres franco-allemands se réunissent au printemps et à l’automne, dans les deux pays en alternance.

Chaque partie a nommé un Secrétaire général pour la coopération franco-allemande qui coordonne la préparation, la mise en œuvre et le suivi des décisions des instances politiques de concertation. Les Secrétaires généraux donnent l’impulsion nécessaire, afin que les Conseils des ministres franco-allemands constituent une véritable instance de décision politique pour l’action commune des deux gouvernements, oeuvrant au rapprochement des sociétés française et allemande (exemple récent de l’initiative sur l’intégration et l’égalité des chances), et suscitant des initiatives concrètes et opérationnelles à vocation européenne.

Les Conseils des ministres franco-allemands :