Le couple franco-allemand

Les Conseils des ministres franco-allemands

Base conventionnelle

Conformément à la Déclaration commune du 22 janvier 2003, signée à l’occasion du 40ème anniversaire du Traité de l’Élysée, les Sommets franco-allemands qui étaient organisés depuis le Traité de 1963 ont pris la forme d’un Conseil des ministres conjoint.

Objectifs

Symbole fort de la coopération entre les deux pays, les Conseils des ministres franco-allemands réunissent, lors d’une session commune, une à deux fois par an, le président de la République, le premier ministre, le chancelier fédéral et tous ou une partie des ministres français et allemands ; ils favorisent un rapprochement des processus de décision des deux gouvernements.

Le Conseil des ministres franco-allemand est, en outre, l’occasion d’assurer la coordination de la coopération franco-allemande au plus haut niveau politique, notamment sur des thématiques choisies (habituellement deux par session du Conseil des ministres, l’une à tonalité économique et l’autre tournée vers les sociétés civiles des deux pays) ainsi que sur les sujets européens.

Organisation

Les Conseils des ministres franco-allemands se réunissent en alternance dans les deux pays.

Chaque partie a nommé un Secrétaire général pour la coopération franco-allemande qui coordonne la préparation, la mise en œuvre et le suivi des décisions des instances politiques de concertation. Cette fonction est exercée par les ministres chargés des affaires européennes, actuellement Harlem Désir et Michael Roth.

Les Secrétaires généraux donnent l’impulsion nécessaire afin que les Conseils des ministres franco-allemands constituent une véritable instance de décision politique pour l’action commune des deux gouvernements, œuvrant au rapprochement des sociétés française et allemande, et suscitant des initiatives concrètes et opérationnelles à vocation européenne.

Ils ont permis, depuis 2003, de réelles avancées, qu’il s’agisse de la convergence sur les sujets européens (énergie et climat, recherche et innovation, migrations…) ou d’initiatives bilatérales touchant les citoyens au plus près et visant à rapprocher les sociétés civiles (raccordement TGV-ICE, services de santé transfrontaliers, lutte contre les infractions routières, manuel commun d’histoire, élaboration d’un régime matrimonial commun pour les couples binationaux…).

Les Conseils des ministres franco-allemands :

Version imprimable