Le Conseil économique et financier franco-allemand (CEFFA)

Base conventionnelle
Protocole additionnel du 22 janvier 1988 au Traité de l’Élysée du 22 janvier 1963 entre la République fédérale d’Allemagne et la République française sur la coopération franco-allemande (Traité de l’Élysée) et à ce titre partie intégrante du Traité.

Objectifs
Renforcer et rendre plus étroite la coopération entre les deux pays, harmoniser autant que possible leurs politiques économiques, rapprocher leurs positions sur les questions internationales et européennes d’ordre économique et financier.

Missions
  • Examiner, chaque année avant leur adoption par les Gouvernements et le vote par les Parlements, les grandes lignes des budgets nationaux.
  • Examiner périodiquement la situation économique et les politiques économiques de chacun des deux pays, en vue d’une coordination aussi étroite que possible.
  • Examiner périodiquement les questions de politique monétaire.
  • Coordonner aussi étroitement que possible les positions des deux pays relatives aux négociations économiques internationales.

Organisation
Ce Conseil réunit le ministre de l’Économie et des finances de la République française, le ministre des Finances et le ministre pour l’Économie de la République fédérale d’Allemagne, ainsi que les Gouverneurs des deux Banques Centrales.

Le Conseil se réunit régulièrement, tantôt en France, tantôt en Allemagne.

Il fait rapport de ses activités au Président de la République française, au Premier ministre du gouvernement français et au Chancelier de la République fédérale d’Allemagne à l’occasion de chacune des réunions du Conseil des ministres franco-allemand. Il peut saisir les deux gouvernements de toute question nécessitant une décision de leur part.
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