Deux systèmes très différents
Parmi les différences les plus visibles, citons d’abord le contexte juridique et de relations sociales, puis le nombre d’adhérents, l’unité contre la dispersion, sans oublier les statuts des deux systèmes syndicaux que tout oppose. Rien d’étonnant dès lors de constater que la conflictualité sociale, tant dans son approche que dans sa pratique, est vécue de façon très différente dans les deux pays.
Pour ce qui est du nombre d’adhérents, on constate qu’en Allemagne il n’existe plus aujourd’hui que trois syndicats : la confédération allemande des syndicats DGB (Deutscher Gewerkschaftsbund), subdivisée en huit syndicats de branche, qui compte un peu moins de 7 millions d’adhérents, le syndicat des fonctionnaires DBB avec 1,2 million d’adhérents et, assez marginalement, le petit syndicat chrétien CGB, né du DGB en 1955, qui se maintient depuis des années avec environ 300 000 membres. Globalement, cela fait moins de 9 millions d’adhérents syndicaux, ce qui correspond à un taux de syndicalisation d’environ 25 %, présentation un peu optimiste vu le nombre de retraités parmi les adhérents.
Si en Allemagne le syndicalisme s’exprime largement par la voix du DGB, en France l’unité syndicale n’est pas à l’ordre du jour. Cinq syndicats y sont considérés comme représentatifs, à savoir la CGT, FO, la CFDT, la CFTC, et la CFE-CGC, auxquels on peut ajouter trois autres fédérations, UNSA, FSU et SUD, ainsi qu’une série de petits ensembles dont le nombre varie avec le temps. Comme le montrent, année après année, les défilés séparés du 1er mai, il y a bien peu de coopération parmi eux. Bien qu’il soit difficile de savoir sur quels chiffres se baser pour évaluer le nombre d’adhérents, les syndicats français étant inégalement transparents à ce sujet, le taux de syndicalisation est habituellement considéré comme étant d’environ 8 %.
Fonctionnement des syndicats dans les deux pays
L’unité du paysage syndical allemand est confortée par un phénomène inconnu en France, à savoir l’appartenance d’une branche d’activité à un syndicat donné. Ainsi, toutes les entreprises du secteur de la métallurgie, pris dans un sens très vaste, relèvent du syndicat IG Metall, une des branches les plus importantes du DGB. Toutes les entreprises automobiles en font partie. Tous les métiers d’une de ces entreprises, de la secrétaire à l’ingénieur et du cuisinier au comptable, relèvent du syndicat IG Metall, partie prenante du DGB. Cela signifie concrètement que le patronat ne négocie toujours qu’avec un seul partenaire et non pas avec quatre ou cinq comme en France où, facteur aggravant, les multiples élections professionnelles tendent à déstabiliser en permanence les représentations syndicales ; en Allemagne, l’unité donne une force de frappe incomparable au cas où le syndicat appellerait à la grève, puisque toute l’activité de l’entreprise s’arrête complètement.
Au-delà de l’importance numérique et de la répartition des syndicats par branches, c’est le statut des syndicats qui diffère considérablement de part et d’autre du Rhin. En France, la loi confère aux cinq syndicats représentatifs des prérogatives qui leur donnent du poids à l’extérieur et à l’intérieur de l’entreprise. Ainsi, ils peuvent conclure une convention ou un accord collectif, constituer une section syndicale au sein de l’entreprise et désigner un ou plusieurs délégués syndicaux ainsi qu’établir les listes de candidatures pour le premier tour des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise.
En Allemagne, la notion de représentativité, si importante en France, et actuellement sujet de débat, n’existe pas. La capacité à négocier est réservée aux organisations qui satisfont à plusieurs critères établis progressivement par la jurisprudence, comme l’indépendance, l’ancienneté, le respect des principes démocratiques, etc. Toutefois, compte tenu de la reconnaissance mutuelle que s’accordent les principales organisations syndicales et patronales et de la répartition par branches déjà évoquée, la question ne se pose guère.
Contrairement à ce qui se passe en France, le législateur a introduit une séparation très nette entre l’action syndicale à l’extérieur de l’entreprise et celle autorisée à l’intérieur de celle-ci. Les syndicats allemands, comme en France, négocient avec le patronat des accords collectifs de branche, mais à l’intérieur de l’entreprise, ils n’ont plus qu’un statut d’observateur ou de conseiller. Le comité d’entreprise, organe unique et puissant de la représentation salariale, est composé de salariés et non de représentants des syndicats.
Dernière différence, mais pas des moindres : en France, le droit de grève est un droit individuel, alors qu’en Allemagne, c’est un droit collectif, réservé uniquement aux syndicats ; aucun salarié, aucun comité d’entreprise n’a le droit d’appeler à la grève. En Allemagne, la grève est considérée comme le dernier moyen d’action, quand toutes les voies de la négociation ont échoué et elle est beaucoup plus fortement réglementée qu’en France. Elle n’est autorisée, même à l’initiative des syndicats, que pendant la période de négociation d’une nouvelle convention collective de branche, comme l’illustre le mouvement social des cheminots du mois de juillet 2007 pour une revalorisation de leurs salaires. Elle ne peut entrer en vigueur que si au moins 75 % des salariés syndiqués votent – à bulletin secret – en faveur de la grève, et elle se termine dès que 25 % des salariés concernés votent en faveur de la reprise du travail.
Pour conclure cette rapide comparaison du fonctionnement des syndicats dans les deux pays, on peut néanmoins souligner un facteur qui leur est commun : le mouvement syndical est en perte de vitesse (
voir l’article de Patrick Le Bihan).
De légères convergences
Si les revendications de part et d’autre du Rhin se ressemblent, défense du pouvoir d’achat et du temps libre en premier, la manière de les faire valoir par des mouvements sociaux, très réglementée en Allemagne, plus anarchique en France, diffère de façon sensible. Les catégories de salariés qui se mettent le plus en grève ne sont pas non plus les mêmes. En France, ce sont les fonctionnaires qui luttent le plus fréquemment pour une amélioration de leurs conditions de travail alors qu’ils bénéficient de la protection de l’emploi . En Allemagne, ce sont les salariés du secteur privé industriel ainsi que les travailleurs contractuels du service public qui sont les plus combatifs. L’environnement réglementaire mis en place par les gouvernements des deux pays contribue à accroître encore ces différences.
Or, à regarder l’évolution actuelle, on ne peut que s’étonner d’une certaine – très légère – convergence qu’on peut observer dans le comportement des acteurs sociaux dans ce domaine. En Allemagne, on constate un certain effritement de la subordination des salariés aux positions défendues par les syndicats. Ainsi, il arrive maintenant que des salariés d’une entreprise, au sein du comité d’entreprise (Betriebsrat) ou non, se dressent contre la décision de leur syndicat, qu’ils s’agisse de faire grève contre un allongement de la durée du travail – que le syndicat a déconseillé – ou au contraire de l’accepter quand il s’y oppose. Au niveau des entreprises commence à s’installer une certaine confusion, qu’on connaît bien en France, mais qui était peu visible en Allemagne jusqu’à présent.
En France, les syndicats voient avec une certaine appréhension que le gouvernement s’apprête à instaurer des conditions ressemblant quelque peu à ce qui existe en Allemagne : une concertation entre partenaires sociaux avant de lancer une grève et l’instauration d’un service minimum, dans les transports par exemple.
Ce rapprochement de certaines pratiques ne rendra pas les syndicats des deux côtés du Rhin plus semblables. Pourtant les deux systèmes, si dissemblables, produisent des résultats similaires : le niveau de vie et les conditions de travail des Allemands et des Français sont très proches.
Texte de
Brigitte Lestrade
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