ARTE G.E.I.E.


ARTE G.E.I.E.


Base Conventionnelle
Le Traité interétatique du 2 octobre 1990, signé entre la République française et les onze « anciens » Länder allemands, a établi les fondements de la Chaîne culturelle européenne ARTE (Association Relative à la Télévision Européenne) qui a été créée par contrat le 30 avril 1991, sous la forme d’un Groupement Européen d’Intérêt Économique (G.E.I.E.). Les cinq nouveaux Länder ont adhéré au Traité interétatique dans les années suivantes et sont aujourd’hui également des membres à part entière. L’objectif d’un G.E.I.E. est de favoriser la coopération transfrontalière et de faciliter ou développer l’activité économique de ses membres. De droit européen et non national, sa structure juridique souple permet à ses membres de regrouper une partie de leurs activités tout en conservant leur autonomie juridique et économique.

Objectifs
ARTE est une Chaîne de service public européenne et culturelle. Elle s’adresse à des téléspectateurs d’horizons très divers, français et allemands notamment. Ses programmes sont diffusés simultanément dans les deux langues.
La mission d’ARTE G.E.I.E. est définie par l’article 2 de son Contrat de Formation : « Le groupement a pour objectif de concevoir, réaliser et diffuser, ou faire diffuser (...) des émissions de télévision ayant un caractère culturel et international (...) propres à favoriser la compréhension et le rapprochement des peuples ».
S’appuyant sur une politique de coproductions de qualité, nationales et internationales, dans le domaine du cinéma, de la fiction et du documentaire, ARTE a pour objectif d’être auprès des téléspectateurs un relais essentiel des grands mouvements culturels, intellectuels et spirituels, politiques et sociaux, d’aujourd’hui et d’hier.

Organisation
ARTE se compose de trois entités : la Centrale, ARTE G.E.I.E., à Strasbourg et deux pôles de production de programmes et de développement de nouveaux supports, ARTE France à Issy-les-Moulineaux et ARTE Deutschland TV GmbH à Baden-Baden. La Chaîne a également développé des partenariats avec d’autres télévisions publiques en Europe, dont les plus proches, liés par des contrats d’association ou de coopération, assistent avec voix consultative, aux réunions de l’Assemblée générale et de la Conférence des programmes.
ARTE est financée par la redevance audiovisuelle, en France comme en Allemagne. La Chaîne ne peut recourir à la publicité, mais a la possibilité de développer ses recettes propres, en particulier par la recherche de parrainages. Le budget de la Chaîne est voté par l’Assemblée générale composée de représentants français et allemands, laquelle nomme également le Comité de gérance qui dirige la Chaîne au quotidien.
Les programmes d’ARTE sont constitués aux trois quarts d’émissions qui proviennent à égalité d’ARTE France et d’ARTE Deutschland. Le dernier quart est assuré par ARTE G.E.I.E.. Les programmes sont sélectionnés par la Conférence des programmes, sur proposition des pôles qui les fournissent ensuite à la Centrale. Un Comité consultatif des programmes composés de personnalités de la vie civile et culturelle en France et en Allemagne, conseille également le Comité de gérance et la Conférence des programmes en la matière.

Contacts
ARTE G.E.I.E.
Service Téléspectateurs
4, quai du Chanoine Winterer
BP 20035
67080 Strasbourg cedex
www.arte.tv/telespectateurs
+33 (0)3 88 14 22 55
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